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Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune d'Hom.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2017 01 31)
Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie,
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Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 31 JANVIER 2017
Date de Convocation : 23/01/2017
Membres afférents au Conseil Municipal : 63
Membres en exercice : 61
Membres présents : 41
Membres qui ont pris part à la délibération: 48
L'an deux mil dix-sept, le trente et un janvier à 20 h 15,
Le Conseil Municipal de la commune LE HOM, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE, Maire de la commune LE HOM.
Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :
M. Philippe LAGALLE
Mme France HEBERT, M. Gérard GEHANNE, Mme Carine BRION, M. Michel DURAND, M. Michel GALLET.
M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN, M. JC LECLERC, M. Didier MAZINGUE,
M. Bernard SAUVAGE,
M. Guy BIZET, M. Benoît BIED-CHARRETON, Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Mme Catherine COUSIN, M. Pierre OPDERBECK, Mme Marie-Céline HUCK, Mme Sophie MOREL,
M. Jacques LEPLEUX, Mme Line BARA, M. Eric DELACRE, M. Guillaume ANTY, M. Olivier PRINS, M. Jean-François LERICHE, Mme Françoise LECOUSIN, M. Arnaud DUPARC, Mme Annick LELIEVRE,
Mme Elisabeth CLERIS, M. Gérard MACE,
Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, Mme Sophie LOQUET,
Mme Michèle COULAND,
M. Maurice SAVIGNY, Mme Nadine RONDEL, M. Dominique GASPARI, M. Gérard BRAILLY, Mme Anne GALLOUX,
ABSENT EXCUSE : - M. Sylvain BINET,
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ABSENTS REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR(S) : 7
MANDANT MANDATAIRE
Mme BIZET Christelle Mme HUCK Marie-Céline
Mme LANGEVIN Marjolène M. ANTY Guillaume
M. LEPOULTIER Daniel M. LOREL Gilbert
M. MARGUERITE Gilbert M. LAUNAY Didier
M. MONY Pierre M. MAZINGUE Didier
Mme REIGNER Madeleine Mme LECOUSIN Françoise
Mme ROUSSELET Gaëlle M. CHANDELIER Paul
ABSENTS : Mme Catherine BONNICARD, Mme Aline BOUET, M. Laurent GALLIER, M. Jacques GASNIER, M. Patrick HAMELIN, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. Dominick LEMULLOIS, M. Pascal MARIE, M. Mickaël MOUNIER, M. Jean-Philippe MUZARD, M. Stéphane SCELLES, M. Nicolas VALLAT
Mme BRION a été élue secrétaire de séance.
Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Ordre du Jour :
1ère Partie : Délibérations
RH : Les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET)
Bail à construction pour halle sportive
Syndicat Vallée de HAMARS :
o Mise à disposition Salle de HAMARS
o Participation pour l’alimentation de terrains
Véhicule pour responsable des services techniques
Rétrocession de terrains avec LOGIPAYS
Demande de subvention réserve parlementaire pour travaux de réfection
du retable de Caumont Sur Orne.
2ème Partie : Sujet d’ordre général
Présentation des règles encadrant un débat d’orientation budgétaire
(DOB) et des nouveautés introduites par la loi NOTRe
3ème Partie : Rapport des Commissions - Questions Diverses
Bilan de l’épopée des Fab’uleuses.
Réception de la 1ère tranche des travaux de la base de kayak
Logements pour stagiaires au pôle de santé (PSLA)
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RH: Les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET)
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :de fixer les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux titulaires et non titulairesà compter du 01.01.2017.
la commune doit suivre le cadre défini par le comité technique du centre de gestion CET 5 ans max ,non indemnisable, ce qui n'est pas pris est perdu
Le conseil municipal a l’unanimité donne son accord.
Bail à construction Halle Sportive
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une halle sportive, adopté par le Conseil Municipal le 25/10/2016, selon estimatif et plans établis par l’architecte Brochard.
Cette halle sportive d’une surface d’environ 600 m2 sera réalisée sur un terrain cadastré Section C N° 3 pour partie, appartenant à la famille d’HARCOURT et fera l’objet d’un bail à construction, d’une durée de 30 ans (égale à la durée d’amortissement du bâtiment), au profit de l’OGEC Notre-Dame et la Commune LE HOM, Maître d’ouvrage des travaux.
Après exposé, le Conseil Municipal par 47 Voix Pour – 1 Voix Contre, autorise le Maire à signer le bail à construction en l’office notarial de Thury-Harcourt.
Convention Commune Le Hom/Syndicat de la Vallée de Hamars :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une partie des locaux situés dans la Mairie de la Commune déléguée de Hamars était mise à disposition du Sivom de la Vallée de Hamars pour son secrétariat et propose la reconduction des modalités. (Loyer 5 000 €/an).
Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de location avec le Sivom de la Vallée de Hamars.
Participation pour l’alimentation EP terrain : La Hoguette Commune de Hamars
Un propriétaire a divisé son terrain en plusieurs lots à bâtir, après certificat d’urbanisme positif délivré par la commune de Hamars avant constitution de la Commune LE HOM. et une extension de réseau AEP s’avère nécessaire.
Après négociation avec le Syndicat AEP de la Vallée de Hamars, Maitre d’ouvrage des travaux il est proposé au conseil de répartir le coût des travaux entre les 2 collectivités et le pétitionnaire
Le conseil municipal après exposé, à l’unanimité autorise le maire à signer la convention
Véhicule Responsable des Services Techniques :
En raison du nombre insuffisant de véhicules du parc communal, une réflexion a été menée (location ou achat) afin de permettre au responsable des services techniques, qui utilisait sa voiture personnelle pour assurer les déplacements sur le territoire du HOM, de disposer d’un véhicule.
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Il est envisagé l’acquisition d’un véhicule et sa mise à disposition en tant que véhicule de fonction
Il est proposé au Conseil Municipal de faire l’acquisition d’un véhicule..
Ce véhicule serait affecté au Responsable des services techniques à titre de « véhicule de fonction ».
Ce projet est mis en débat et voté par une voix contre et deux abstentions.
Rétrocessions LOGIPAYS
Paul CHANDELIER Maire délégué de Thury Harcourt informe le conseil municipal qu’étant membre du Conseil d’administration de la SA Logipays, il ne prendra pas part au vote sur ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle l’opération de construction de 4 pavillons (Basse consommation) et leurs garages, réalisée par la SA LOGIPAYS en 2009/2010, dans le lotissement du TRASPY à THURY HARCOURT.
- Le terrain d’assiette des 4 pavillons a été acheté à la SA FONCIM par Logipays. - Le terrain d’assiette des 4 garages est propriété de la commune LE HOM et fait l’objet de cette proposition de rétrocession à Logipays (terrains AC 190 pour 92 Ca)
- Les talus et cheminement piétons qui bordent les pavillons d’habitation sont rétrocédés par Logipays à la Commune LE HOM qui en assure l’entretien.(terrains AC 192-194-195-197- chemin de beauvoir)
Pour ces échanges, les frais d’acte seront supportés par LOGIPAYS
Le Conseil autorise par 46 voix POUR, le Maire à signer les actes à intervenir en l’étude SCP DESHAYES et Associés de CAEN.
Demande de Subvention : Restauration du retable de Caumont sur orne
Par délibération du 29/11/2016, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter une subvention pour la restauration du retable de l’église St-Sulpice de Caumont sur orne, le Conseil Municipal s’étant engagé à inscrire cette dépense au budget 2017.
Afin de compléter sa demande de subvention- réserve parlementaire-, le Conseil à l’unanimité prend l’engagement de réaliser les travaux dans les délais de validité de la subvention.
2è partie de réunion
Le Maire expose au conseil les nouvelles dispositions applicables aux communes de plus de 3500 habitants
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
des règles encadrant le débat DOB et des nouveautés introduites par la loi NOTRe La commission de fiances
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. La commission de finances se réunira donc les 10 et 20 février en vue du DOB le 28 février prochain.
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3è partie de réunion
Bilan de l’épopée des Fab’uleuses :
Les 3 représentantes de la Suisse Normande ont relevé leur défi pour collecter des fonds pour l’association Huntington France lors du Raid des Alizées à la Martinique (Course – Kayak – VTT) dans des conditions climatiques difficiles dues à la chaleur humide.
Leur classement général 34ème sur 60 leur a permis de reverser 5 530 € à l’association Huntington France.
Le Conseil Municipal les félicite pour leur résultat et leur exemple de solidarité humaine.
Réception des travaux Base de Kayak :
La réception des travaux de réhabilitation du bâtiment a eu lieu le 13 janvier dernier. Il n’y a eu aucun dépassement du délai global des travaux
Seule une entreprise (lot 5 menuiseries extérieures) n’a pas respecté le cahier des charges
le Conseil Municipal après exposé, par 1 voix contre, 2 abstentions et 45 voix POUR, décide de ne pas appliquer de pénalités de retard à l’exception du lot5.
Questions diverses :
Circulation boulevard de la flèche : un arrêté réglementera la circulation en sens unique à compter du mois d’avril.
Avis du conseil favorable par 47 voix Pour.
Effectif du personnel (janv 2016) de la commune LE HOM : 32 agents (29 du secteur public et 3 du secteur privé plus une prestation via « le relais ») soit 20,11 équivalent temps plein
Finances /RH
Il est proposé qu’une réunion de la commission finances soit organisée en période hors budget, une fois par mois (rapport financier) RIFSEEP
Prochaine réunion de la commission : les 10 et 20 février 18 H pour le DOB 2017 et les 6 et 13 mars 18 H pour le BP 2017.
Enseigne bibliothèque :pose aux vacances d’avril
Réunion Commission petite enfance : 6/2 à 20h30
Prochaine réunion du conseil municipal le 28 février 2017 à 20h 15