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Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1036 arrete portant modification de larrete n a 2024 0783 4 jours de draguignan du 6 au 9 juin 2024 association des boulistes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE DRAGUIGNAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024-1036
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVAa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes- Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 :
Vu le Code pénal :
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 28 octobre 2009, portant réglementation du stationnement payant sur le parking des Allées d’Azémar ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-400 du 7 avril 2016, portant réglementation du stationnement sur l'extension du parking des allées d’ Azémar (ex boulodrome) ;
Vu l'arrêté municipal n° A-2017-2139 du 25 octobre 2017 portant réglementation du stationnement sur une partie du territoire de la commune de Draguignan ;
Vu l'arrêté municipal n° A-2023-627 du 7 avril 2023 portant règlementation des parcs, squares
et jardins de la ville de Draguignan ;
Vu l'arrêté municipal n° A-2024-0783 en date du 30 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation lors de la manifestation des QUATRE JOURS de Draguignan organisée par l’Association des Boulistes des Clubs de Draguignan ;
Considérant que pour assurer la sécurité lors du démontage de la manifestation citée ci-dessus qui a lieu du 6 au 9 juin 2024 sur le parking des allées d’Azémar ainsi que sur la rue des Allées d’Azémar, il convient de prolonger la durée d’interdiction de circulation et de stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté A-2024-0783 est modifié comme suit :
Afin de permettre le bon déroulement de cette compétition qui se déroulera du jeudi 6 au dimanche 9 juin 2024 à Draguignan, les dispositions suivantes seront prises : - le stationnement sera interdit et considéré comme gênant et la circulation sera interdite sur le parking des allées d’'Azémar, du dimanche 2 juin 2024 à 18h00 au mardi 11 juin 2024 à 14h00,
_- Je stationnement sera interdit et considéré comme gênant et la circulation sera interdite sur la rue
des allées d’Azémar, du lundi 3 juin 2024 à 8h00 au mardi 11 juin 2024 à 14h00,
- le Jardin Anglès sera fermé au public du lundi 10 juin 2024 à 8h00 jusqu’au mardi 11 juin 2024
à 12h00,
- Je jardin Anglès restera ouvert au public du vendredi 7 juin jusqu’au dimanche 9 juin 2024
jusqu’à 23h00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3: Les officiers de police judiciaire ou le chef de la police municipale
territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais de telles opérations seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des services techniques, Monsieur le Directeur de la régie municipale des parkings dracénois, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.{elerecours. fr.
DRAGUIGNAN, LE 07 JUIN 2024
Pour le Maire, Président de DPVAa,
Conseiller régional et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
Carole COSSON