Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 octobre 2023

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 octobre 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Livinhac-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 octobre 2023

Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués mercredi 25 octobre 2023 à 18 h 15, dans la Salle du Conseil de la Mairie de Livinhac-le-haut.

Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.

15 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel, ROY Benjamin, RUBIRA Élisabeth, SOARES Rose-Marie, SOUBIROUX Vincent, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEXK Laurence.

0 Excusés :

0 Absents :

Secrétaire de séance : Mme VIGUIÉ Dominique

ORDRE DU JOUR

Avant de démarrer la séance, le maire Roland JOFFRE fait observer une

minute de silence en hommage à Dominique BERNARD, professeur de

français, assassiné vendredi 13 octobre 2023, à Arras, par Un ancien élève radicalisé.

01/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 29 JUIN 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

02/ DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL

Monsieur le maire informe que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter Un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques »

consacrés dans la charte de l'élu local.

1Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les

modalités et les critères de désignation du référent déontologue dont les

dispositions entrent en vigueur le ler juin 2023.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Le référent déontologue doit être désigné par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Laurent GINESTE, retraité de la fonction publique territoriale, ancien ingénieur territorial hors classe, exerçant actuellement sous statut d'auxiliaire de justice, l'activité d'expert judiciaire, inscrit près la cour d'appel de Montpellier, présente une expérience, des compétences et qualités nécessaires pour exercer cette mission, ainsi que des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- de désigner Monsieur Laurent GINESTE comme référent déontologue des élus municipaux de la commune de Livinhac-le-Haut à compter du ler décembre 2023,

- de préciser que Monsieur Laurent GINESTE exercera ces missions jusqu'au ler

juin 2026,

- de préciser que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Laurent

GINESTE et que les modalités de saisine, de son examen et les conditions dans

lesquelles les avis sont rendus, seront détaillées dans un règlement dédié, - que Monsieur Laurent GINESTE percevra une indemnité fixée à 80€ par dossier tels que prévus par l'arrêté du 6 décembre 2022 {n°1OMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

03/ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION FOLIJEU

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de subvention exceptionnelle effectuée par l'association FOLIJEU. Cette association a organisé une manifestation Bal Disco le samedi 2 septembre 2023 à la salle des fêtes de Livinhac-le-Haut.

Cette subvention permettrait de contribuer au financement des frais de fonctionnement engendrés par cette manifestation à destination de la jeunesse Livinhacoise.

Monsieur le Maire propose de verser exceptionnellement la somme de 510 euros (cinq cent dix euros).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention exceptionnelle.04/ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION DERRIÈRE LE HUBLOT

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de subvention exceptionnelle effectuée par l'association DERRIÈRE LE HUBLOT. Cette association à organisé une performance artistique-sculpture-menuiserie-art visuel le samedi 23 septembre 2023 au Thabor.

Cette subvention permettrait de contribuer au financement des frais de

fonctionnement engendrés par cette manifestation à destination de la population livinhacoise ainsi qu'auprès des pèlerins fréquentant le GRés. Monsieur le Maire propose de verser exceptionnellement la somme de 600 euros {six cent euros).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention exceptionnelle.

05/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE DECAZEVILLE

COMMUNAUTE

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions de l'article

L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l'établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport d'activité fait ensuite l'objet d'une communication par le Maire de chaque commune membre, au conseil municipal en séance publique. Lors de cette séance, les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2022 de la Communauté de communes Decazeville Communauté.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal de la commune de Livinhac-le-Haut prend acte de la présentation du rapport d'activités 2022 de la Communauté de communes Decazeville Communauté.

06/ CLOTURE DE LA REGIE DE LA VENTE DE LIVRES ET VENTE DES

LIVRES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION OLTHIS ET DE L'ASSOCIATION VILLAGE ET CHATEAU

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une régie de recettes avait été créée por arrêté municipal N°33/2012 en date du 31 août 2012 pour la vente de livres intitulés :- Livret N°1 « A la découverte du centre bourg» / Stock initial 1000 exemplaires

- Livret N°2 « A la découverte de Laroque-Bouillac » / Stock initial 400

exemplaires

- Livret N°3 « Boucle d'Olt » / Stock initial 150 exemplaires

- Livret N°4 « D'hier à aujourd'hui » / Stock initial 150 exemplaires

Ces livrets avaient été élaborés en collaboration avec l'association « Olt'His »

pour les livrets N°1,3,4 et l'association « Village et Château » pour le livret N°2.

A ce jour, le stock constaté des livres est le suivant :

- Livret N°1 : 422 exemplaires

- Livret N°2 : 132 exemplaires

- Livret N°3 : 0 exemplaires

- Livret N°4 : 79 exemplaires

Il s'avère difficile pour la Municipalité de poursuivre la vente de ces livres et

d'écouler les stocks des 633 livrets restants.

Aussi, Monsieur le Maire a clôturé cette régie par arrêté municipal N°49/2023 en date du 23 octobre 2023.

L'association Olt'His et l'association Village et Château qui valorisent la

culture et le patrimoine se proposent de racheter les livres restants.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer un prix de vente du livret à 1,00 euro l'unité.

L'association Olt'his souhaite racheter les livrets N°1 et 4 à savoir 501 livrets. L'association Village et Château souhaite racheter les livrets N°2 à savoir 132 livrets.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- fixe le prix de vente du livret à 1,00 euro l'unité,

- autorise la vente des livrets N°1 et 4 au profit de l'association Olt'his pour un

montant de 501,00 euros {cinq-cent-un euros),

- autorise la vente des livrets N°2 au profit de l'association Village et Château pour un montant de 132,00 euros {cent-trente-deux euros),

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces ventes.

07/ ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 À COMPTER DU 168 JANVIER 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus

récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres

4communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences

apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux

régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant Une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandaï, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compie

administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgeïs gérés selon la M14 soit pour la Commune de Livinhac-le-Haut son budget principal et le budget annexe « Lotissements ».

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1e' janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement Un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande de bien approuver le passage de la Commune

de Livinhac-le-Haut à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et vu l'avis favorable du comptable public du 31 mai 2023 :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Livinhac-le-Haut et d'adopter le référentiel comptable M57 abrégé,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.08/ QUESTIONS DIVERSES

Présentation du Street Art : Monsieur VIALA Nicolas, chef de projet Street Art « MurMurs Festival» au sein de la Communauté de Communes Decazeville Communauté est venu présenter, à la demande de Monsieur le Maire, les projets en Cours sur notre commune.

Monsieur VIALA explique que ces projets permettent la transmission culturelle,

de façon gratuite et accessible à tous. On touche à l'urbanisme {réfection de façades), on crée des liens sociaux et on restaure le cadre de vie.

Le Street-Art est enseigné aux beaux-arts. Par ailleurs il contribue au

développement du tourisme. Une hausse de 54 % a été constatée sur les 2 premières années des projets lancés sur le territoire intercommunal. PIus de 41 murs ont été peints et il semble intéressant de continuer à faire vivre ces œuvres «éphémères» d'une durée de vie d'au moins 12 ans. 180 000 personnes sont venues visiter ces œuvres dont 110 000 personnes dès la 1ère année.

Concernant la Commune de Livinhac-le-Haut, 2 artistes sont intervenus :

- Le street artiste internationalement reconnu Ememem a laissé son empreinte

dans les rues du village à travers ses différentes « flaques ». Un art dont il est le créateur et qui consiste à combler les trous et les fissures par des mosaïques colorées.

- Nadège D'AUVERGNE qui Ulilise Une technique de peinture

s'apparentant au pointilisme des impressionnistes et s'inspire notamment des

tableaux classiques du 19éme siècle. Son œuvre se situe à proximité des

toilettes publiques proche de la place du village.

Don d'une collection de balances : Monsieur Claude BESSIERE dispose d'une

collection de plus de 500 balances. Son fils est venu à la rencontre de

Monsieur le Maire et de Madame WENZEK afin d'évoquer l'éventualité d'un don de ces balances au profit de la Municipalité. Après de nombreux échanges entre les élus, il est demandé à chacun de réfléchir sur

l'acceptation de ce don ou non et du devenir de ces balances.

Maison Route du Camping : Le logement a été libéré le 31 août 2023. De gros travaux de nettoyage sont actuellement réalisés par les employés

communaux. Des travaux de rénovation seront nécessaires avant de remettre ce logement en location. La Municipalité se pose la question de vendre ce bien ou de la réhabiliter.

Maison Mouminoux au bord du Lot: Monsieur le Maire informe l'assemblée

que cette maison a été mise en vente. Cette maison a été classée en emplacement réservé dans le plan local d'urbanisme intercommunal.

Téléthon 2023 : Il aura lieu les 8 et 9 décembre 2025. Différentes actions seront menées sur la Commune : tombola, marche pédestre, randonnée VTT, vente de crêpes par l’'APE, cartes décorées par les enfants, dépôt d'une urne dans le hall de la Mairie.Un concert de l'école de musique ZIK Mineur aura lieu à la salle des fêtes le 17 décembre à15h00.

Journée Citoyenne: Un appel a été lancé auprès des associations

livinhacoises pour réaliser le nettoyage de chemins le 18 novembre 2023. Elles

se sont réparties plusieurs chemins. Une annonce sera diffusée sur panneau

pocket pour avertir la population de cette initiative.

Cette journée débutera vers 8h30 jusqu'à 12h30/13h. Un casse-croute sera offert aux participants par la municipalité à l'issue de la matinée, pour que la journée reste sous le signe de la convivialité.

Centre de Santé : Monsieur le Maire annonce à l'assemblée l'arrivée d'un médecin et d'une sage-femme en début d'année 2024 dans le cadre du groupement d'intérêt public « Ma Santé, Ma Région » porté par la Région Occitanie. La Commune sera locataire de 3 bureaux auprès de Decazeville Communauté. Suite à un courrier adressé par Monsieur le Maire au Président de la Communauté de Communes, il a été convenu une exonération du paiement de loyers à hauteur de 18 000,00 euros TTC correspondant à l'aide versée par la Communauté de Communes au profit de la commune de Cransac pour la venue de médecins et permettant un juste équilibre de l’action sociale sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Repas offert aux ainés par le CCAS : I! aura lieu le dimanche 03 décembre 2025. Les inscriptions se font en Mairie avant le 17 novembre sous conditions : avoir sa résidence principale sur la commune de Livinhac-le-Haut, être inscrit sur la liste électorale et être né au plus tard le 31/12/1953.

Conseil Municipal des Enfants : De nouvelles élections ont eu lieu. L'installation

du Conseil aura lieu le mardi 07 novembre à 18h00 dans la salle de la Mairie.

La séance est levée à 20H45.

La secrétaire de séance, Le Maire,

VIGUIE Dominique JOFFR

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