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Procès Verbal - 19sept proces verbal du conseil municipal
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Livinhac-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19sept proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2024
Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués jeudi 19 septembre 2024 à 18 h 15, dans la Salle du Conseil de la Mairie de Livinhac-le-haut.
Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.
11 Présents : CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN Jean-
Michel, REMES Laurent, ROY Benjamin, RUBIRA Elisabeth, SOARES Rose-Marie,
SOUBIROUX Vincent, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric,
4 Excusés : ALVERNHE Sonia (donne pouvoir à RUBIRA Elisabeth), PUECH Céline
(donne pouvoir à VIGUIE Dominique), ROLS Jean-Michel (donne pouvoir à GREMAUX
Pierre), WENZEK Laurence (donne pouvoir à REMES Laurent).
Absents :
Secrétaire de séance : Mme VIGUIE Dominique
ORDRE DU JOUR
01/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 26 JUIN 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024 est approuvé à
l'unanimité.
02/ DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE DECAZEVILLE COMMUNAUTE POUR LA DEMOLITION DE LA GRANGE DU COUVENT
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la démolition de la grange du couvent. Ces travaux ont pour objectif de démolir ce bâtiment pouvant présenter à terme un risque et d'aménager par la suite Une aire de repos avec la plantation d'arbres, mise en place de tables de pique-nique, de bancs et de corbeilles.
Il propose de retenir Un coÛt d'opération estimatif de 66 OU9Ù.5Ù euros hors taxes afin de concrétiser ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de retenir Un coût d'opération estimatif de 66 090.50 euros H.T, - de solliciter Un fonds de concours auprès de Decazeville Communauté conformément au plan de financement suivant :
Decazeville Communauté : 50% soit 33 045.25 euros
Commune: 50% soit 33 045.25 euros
TOTAL: 66 090.50 euros
03/ REGULARISATION D'EMPRISE FONCIERE D'UN CHEMIN RURAL A LA COLINIE PAR ECHANGE DE TERRAINS AVEC MADAME CUMENER ROSELYNE
Monsieur le Maire rappelle la demande de régularisation de l'emprise du chemin rural à la Colinie par échange de terrains faite par Madame CUMENER Roselyne.
La loi 8DS précise et facilite les conditions de déplacement du tracé d'un chemin rural par échange de terrains.
Le nouvel article L161-10-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime dispose que lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est situé le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales.
L'acte d'échange comporte des clauses permettant de :
- garantir la continuité du chemin rural,
- respecter pour le « chemin créé » la largeur et la qualité environnementale notamment au regard de la biodiversité du chemin «remplacé ».
La portion de terrain cédée à la commune est alors incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.
A ce titre, et au préalable de la délibération autorisant in fine l'échange susvisé, Une information du public, telle que définie et validée par délibération N°27/2024 en date du 26 juin 2024 ainsi que l'arrêté municipal N°60/2024 du 18 juillet 2024, a été organisée du 05 août au 06 septembre 2024 inclus, par la mise à disposition en mairie d'un dossier explicatif complet et d'un registre destiné à recueillir les observations en la matière. Durant cette période, aucune remarque ou observation n'a été formulée.
ll est à noter que la modification de l'assiette du tracé de ce chemin rural se matérialise déjà sur site depuis plus de 30 ans et qu'il est naturellement
emprunté.
Ce dernier respecte les conditions d'échange telles que prévues dans le cadre de la loi 3DS.
Ur ducurnenl d'übérlugye &rr dulé du 27 intrs 2024 identifie les purcelles
concernées par l'échange de la manière suivante :
- parcelle communale {portion du chemin rural actuel) : di
2 - parcelles appartenant à Madame CUMENER Roselyne : DetF Dès lors que toutes les conditions sont ici réunies, l'échange peut être conclu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - de valider et d'autoriser l'acte d'échange relatif à la modification de l'assiette d'un chemin rural situé à la Colinie entre la parcelle communale di et la parcelle provisoire D et F appartenant à Madame CUMENER Roselyne,
domiciliée 80 La Vaysselie à Livinhac
- décide d'incorporer la portion des terrains cédés à la commune dans son
réseau des chemins ruraux et de l'affecter à l'usage du public, - de constater la désaffectation de la portion du chemin rural désignée par la
parcelle communale d1,
- de dire qu'il s'agit d'un échange de terrain sans versement de fondés, - de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de la commune de Livinhac-le-Haut,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cet effet.
04/ PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre Un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport d'activité fait ensuite l'objet d'une communication par le Maire de chaque commune membre, au conseil municipal en séance publique. Lors de cette séance, les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de communes Decazeville Communauté.
Our cet exposé ef après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal de la commune de Livinhac-le-Haut prend acte de la présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de communes Decazeville Communauté.
05/ REGULARISATION DE LA VOIE COMMUNALE DE LA ROUTE DU THABOR
Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette question est retirée de l'ordre du jour. Elle sera mise à l'ordre du jour lors d'Un prochain conseil municipal lorsque toutes les conditions seront réunies pour présenter Une régularisation définitive de la voie communale de la route du Thabor.
06/ QUESTIONS DIVERSES
Mise en sécurité de la traversée de Penchot: en raison des travaux d'assainissement qui seront réalisés par Decazeville Communauté, Aveyron Ingénierie va revenir faire Une étude « a minima » le 8 octobre à 14h pour faire le point sur site.
Aménagement cour de l'école: le CAUE a commencé à travailler avec 2 classes (CE2-CMI et CMI-CM2). Possibilités de financement par la Région
Occitanie.
Rénovation salle du Conseil: une réunion est prévue le 20 Septembre avec
l'architecte et les divers artisans.
Eclairage public T3 : La demande de subvention effectuée au titre du fonds
vert pour un montant de 28 670.00 € a reçu un refus.
Téléthon: Le fil rouge aura lieu le 19 octobre à Livinhac-le-Haut. Départ et arrivée à la salle omnisports. Une réunion de coordination se tiendra le 10 octobre. En raison du match de foot le même jour, la collation se fera sur la partie haute de la salle omnisports.
Ecole: un % temps supplémentaire a été accordé par l'inspection académique.
Réseau Eaux Pluviales: Après un contrôle réalisé par les services de Decazeville Communauté, la commune devra remplacer 80 mètres de conduites.
CCAS : le repas du 3ème âge se tiendra le dimanche 1e décembre 2024. Exposition Olt'his: suite à une récente exposition, Vincent SOUBIROUX va travailler avec l'association Olf'his pour établir le parcours patrimonial sur Penchot.
Travaux de voirie : le goudronnage de plusieurs voies de la commune est mis en attente, notamment la route du Thabor et l'impasse des Lilas {travaux
assainissement à venir)
Décorations de Noël: Une journée décoration aura lieu le 30 novembre 2024.
La séance est levée à 19H30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
VIGUIE Dominique JOFFRE Roland