Procès Verbal - avril proces verbal du conseil municipal du 10042024

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Procès Verbal - avril proces verbal du conseil municipal du 10042024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Livinhac-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - avril proces verbal du conseil municipal du 10042024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2024

Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués mercredi 10 avril 2024 à 18 h 15, dans la Salle du Conseil de la Mairie de Livinhac-le-haut.

Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.

14 Présents : CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN Jean-

Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel, ROY Benjamin, RUBIRA

Elisabeth, SOARES Rose-Marie, SOUBIROUX Vincent, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence

1 Excusé : ALVERNHE Sonia (donne pouvoir à WENZEK)

Absents :

Secrétaire de séance : Mme VIGUIÉ Dominique

ORDRE DU JOUR

01/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 20 MARS 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2024 est approuvé à

l'Unanimité.

02/ ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2023

La loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, en son article 93, codifié à l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit : «Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ef de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque

Iannée aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. }

En matière de transparence, les communes publieront donc désormais chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l'ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein de syndicat mixte, de société d'économie mixte locale, société publique locale et de société d'économie mixte à opération unique.

Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune soit avant le 15 avril.

Conformément à l'article 93, la liste des montants bruts des indemnités perçues au litre de l'année 2023 par les élus siégeant au Conseil Municipal est jointe ci-dessous :

[l

AAORIANL Huit annuel

Roland JOFFRE Maire 18 007.32 €

VIGUIÉ Dominique 1*° adjointe au Maire 6 122.46 €

REMES Laurent 2°% adjoint au Maire 6 122.46 €

WENZEK Laurence 3% adjointe au Maire 6 122.46 €

VILLIEZ Eric 4% adjoint au Maire 6 122.46 €

JUPIN Jean-Michel Conseiller Municipal Délégué 6 122.46 €

Our cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de cette information.

03/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandaïs de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012032 HOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DECAZEVIILE ETABLISSEMENT : LIVINHAC LS HAUT

Résultats budgétaires de l'exercice

24200 LIVINHAC LE HAUT Exercice 2023

SECTION D' INVESTISSEMENT I BRCTION DR FONCTIONNEMENT TOTAL DES SBCTIONS RECHTTES _ = Prévisionn budgétaires cotales (a) 952 444, 1 389 843,00) 2 342 264,00) Titrän de recette énis (b) 607 162,74 1 232 425,31 + 839 788,72 Méductioonr de titres {c) | 4&2,91| 462,03 Hécertes netcen Id - à - c) so7 163,78 1 232 162,94 1939 326,69)

Autorisation Dudgétairen Lotales [el 553 434, 1 3m 540,00) 3 241 34,00) Mandats émin (#2 424 2%4,21 271 511,66 1 396 697,49)

Anralntisms de mandats (g) 19 203,8] 19 478,96 Degensen settes (ne É « gi 424 386,21 352 509.30) 1.277 597,93

RESULTAT DR L'EXMRCICE

14» At Encédent 7 EE 25 ri] {h - 4} Déticic

N° CODIQUE DU ?OSTE COMPPAILE : 012032 NOM DU POSTE COMPTABLE : 5GC DRCAZEVILLE ETABLISSEMENT - LIVINHAC LE HACT

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

24200 - LIVINKAC LE HAUT Exercice 2023

RESULTAT À LA CLOTURE DE Tr Le DE & 2025! ve prenons RESULTAT DR CLOTURS

L'RXERCICE FASCROANT + 2022 2023 D'ORDRE NON RE DE L'EXRRCICE 2023 — |

294 786,37] 182 179,82] | 466 964,49 517 446, 33] 269 45.4) 279 56p,24| 527 060, 22 63 23,6] 365 sis.ui Ï = EE son

-42 135, 24 1 il -41 096.89 56 905,00 l 56 905,00

14 7 1 RTE TE —— = 25 8.97) SR = 24-765, 76 HE IONE H 15 008,17 f | : curaétäre industriel Î let commercial ne | 1

AL AE but Le pee) ce SES TOTAL 1 + II + IN ____Mié 990,82 269 946,42) __4éx 781,17! ——— LE 1 008 213,28]

04/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET COMMUNAL

| COMPTE ADMINISTRATIF 2023 | Après s'être fait présenté le budget primitif. le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l'exercice 2023, après avoir débattu sur le compte administratif de l'exercice 2023 établi par Monsieur JOFFRE Roland, Maire de la Commune, et après que Monsieur JOFFRE Roland se soit

retiré au moment du vote conformément à l’article 2121.14 du CGCT, le conseil municipal détibérant sous la présidence de Madame VIGUIE

Dominique :

1° donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensembie

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédents déficits excédents déficit excédents

* 284 786.37 247 499.98 - 332 286.35

424 984.23 € 607 162.75 952 603.70 1232 163.94 1377 587.93 1 839 326.60 €

424 984.23 € 891 949.12 952 603.70 1 470 663.92 1377 587.93 2371

à réaliser 490 892.84 490 892.84 £

TOTAUX CUMULES 490 392.84 527 060.22 490 892.84 994 025.11

DEFINITIFS 23 927.95 527 060.22 - 503 132.27

Le compte administratif 2023 du budget communal est adopté à l'unanimité.

GO)05/ AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET COMMUNAL

Excédent d'investissement 2023 182 17852€

Excédent d'investissement 2022 254 78637€

Restes à réaliser

Rastes à réaliser an dépenses 2023 490 892.84€

Rastes à réaliser en recettes 2023 0.00 €

Besoin de financement 490 892 84€

Excédent de fonctionnement 2023 279 560.24 €

Excédent de fonctionnement 2022 247 49998€

La répartition se fera comme emit -

en Re One em

L'affectation du résultat 2023 est approuvée à l'unanimité.

06/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état N°1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales

pour l'année 2024.

Le taux de la taxe d'habitation est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de voter les taux et les produits correspondants selon les modalités suivantes :| Taxes Taux votés en 2024

Taxe foncière [bâti] 43.24%

Taxe foncière {non bâti} | 131.94%

Taxe d'Habitation 12.33 %

07/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET COMMUNAL

DEPENSES

Réalisées 2029 BP 2024 TETE

[Total rrerites fnncriemnement { 1 } 1232 161,91 €] 1 071 699.73€ x 13) 957 40170 € 1574 81 00 € me Etgnse mn de parent + | curcdentase CPE

Toeal recenes fanctismnrment I 15116394 €| 1 574 832.00 €] Tata} dépeurer fonscisamessmt (2 + 4) 9526031706 1574 832.00 €]

5

pece

16926 60 €

414 98413 462 01216€|

dressent 2]

ASSOCIATIONS 2024

BADMINTON 192.00 €

CLUB DES TJRS JEUNES 192.00 €

COMITE D'ANIMATION 840.00 €

CYCLO CLUB FIRMI 450.00 €

ASS. FEMININE GYM 192.00 €

FOYER LIVINHACOIS DES JEUNES 192.00 €

JOYEUSE PETANQUE 192.00 €

USEP DE LIVINHAC 3 192.00 €

OLT'HIS 1 200.00 €

OTB 12 600.00 €

PARENTS D'ELEVES 324.00 €

LES RANDONNEURS DE LA VALLEE 192.00 €

REGROUPEMENT ECOLE VALLEE DU LOT 240.00 €

SOCIETE DE CHASSE 942.00 €

SOCIETE DE PECHE 192.00 €

TRAIT D'UNION 192.00 €

UNION SPORT PENCHOT LIVINHAC 648.00 €

USRL 192.00 €

ASS VILLAGE ET CHATEAU 240.00 €

ZIK MINEUR 192.00 €

Suite aux propositions du montant des subventions ci-dessus, Monsieur REMES Laurent s'interroge sur la somme versée à l'association FOLIJEU l'estimant trop

5faible. Monsieur le Maire indique que ces propositions ont été soumises à la commission « Finances ». Un échange de points de vue a lieu. Il est rappelé que la commission « Finances » est ouverte à Une étude de demande de subvention exceptionnelle de l'association FOLIJEU en 2024.

L'ensemble du Conseil Municipal maintient le montant de la subvention de 192.00 € au profit de FOLIJEU. Monsieur REMES Laurent s'abstient sur le montant alloué à cette association.

Le budget primitif 2023 est adopté à l'unanimité.

08/ VOTE DU COMPTE DEGESTION 2023 DU BUDGET LOTISSEMENT LA RAMONDIE

Le Conseil Municipal, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandaïs de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31

décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion du budget du lotissement La Ramondie dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa pari.

N° CODIQUE DU POGTE COMPTABLE : 012032 RON DU POSTE CONPTABLE : 6GC DRCAZEVILLE ETABLISSBMENT : LOT LA RAMONDIR LIVIMHAC LE HA

Résultats budgétaires de l'exercice

24201 : LOT LA RAMONDIR LITIMIRC LE HA Exercice 2023

1 SACTION D'°INVIRTISERMENT FRCTION DS FOMCTIOMNRMNNT TOTAL OS AMC7IOMNE

Le HRCTEEE = Wrévinionn budgétaires rotalen [al Î 25 4,2 56 113,38 a —_ FA Titren de recette &miv (b) 56 725.00 57 395,00 114 120,00 de titran (o) | | Receten nettes {4 = b « © 56 725,08 57 395,20 114 129,00

Dapmuess RS | ns Abtoriantions tiidgétairns totainn [el Ï 255 443,35] FE 112,35] 551 S64 çù Mandats émio {£) 55 602,5) 57 395,40 113 977,59 Anauiationn de mandatn {g) |

[Depen sen mettan m ft #) S5 £02,55) 57 395,00 113 077,59

RRSULTAT OÙ 2'EXERCICE L =— fa ni Exctusst ] 1 RE] | = [Loi \h - di déticit

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012032 NOH DU POSTE COMPTABLE : SGC DECAZEVILLE ETABLISSEMENT : LOT LA RAMOBDIE LIVINHAC LE HA

2 £ Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

24201 - LOT LA RAMORDIE LIVINHAC LE HA Exercice 2023

FANT AFPECIER À THON PERT 00 INTÉCENTION = ann ue Fe L'INVESTISSEMENT RESULTAT DB L'EXHRCTE 2093| 07 REALTATE PAR OPERRTTOR | ere unie HICICE 2023 |__p'osnes sos suosrarme | : fudget priscipal

Investissement | | | Fonctionpenent

rai 1 =| = = | = IT - Endgets des services À

caractère administratif | LOT LA RAMONDIS LIVINHAC LE

HA

Investissenenc -42 139, 24] | 1 042,41 -A1 096,84 Foncronnemenr £E 405.00! 56 905,00 Se Sous-Totai| 14 765,74 su | 1 042,41 15 408,27 TOTAL T1 = 14 765,74 EU —_ EE _ “25 no. 27 TTT - Budgers des sérvices | L E ET — EC nn — TES C

caractère induntriet er commercial = = = a .. | | + L =——

____ TOTAL III ss; E

TOTAL T+IT+ IT) 14 765.76] Î 2042.41) =) = 15 Hoë,27 _— —_—09/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET LOTISSEMENT LA RAMONDIE

[ COMPTE ADMINISTRATIF 2023 LOTISSEMENT LA RAMONDIE |

Après s'être fait présenté le budget primitif, le badget snpplémentaire, les décisions modificatives de l'exercice 2023, après avoir débatin sur le compte administratif

de l'exercice 2023 établi par Monsieur JOFFRE Roland, Maire de la Comaume. et après que Monsieur JOFFRE Roland se soit retiré an moment dn vote

conformément à l’article 2121.14 dn CGCT, le conseil nmmscipal défibérant sons la présidence de Madame VIGUIE Dominique:

1° donne acte de la présentation faite dn compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Recettes ou Dépenses ou Recettes on

déficits excédents

Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents Dépenses ou déficit

Résultats reportés 42139 4€ —_S € 56505.00€ 42 13924 € 56 905.00 € Opérations de l'exercice 35 682.59 € 56 725.00 € 37 395.00 € 57 395.00 € 113 077.59 € 114 120.00 € TOTAUX 97 821.83 € 56 725.00 € 5739500€ 114300.00€ 155 216.33 € 171 025.00 € DÉS 96.83

-e - € - €

TOTAUX CUMULES 41 096.83 € LE ed sésosove LÉ 15 508.17 € RESULTATS DEFINITIFS 41 096.83 € € el 56 905.00 € € 15 808.17 €

Le compte administratif 2023 du budget Lotissement La Ramondie est adopté à l'unanimité.

10/ AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET LOTISSEMENT LA

RAMONDIE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 56 905.00 €

- Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

ÀRésultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 56 905.00 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 56 905.00 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

: D_ Solde d'exécution d'investissement 41 096.83 €

0.00 €

=D+E 41 096.83 €

=G+H 56 905,00 €

0.00 €

56 905,00 €

000€11/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET LOTISSEMENT LA RAMONDIE

Lotissement La Ramondie FROPOSITION DE BUDGET 2024 Esercice : 2024

Commune ELivinhac le baot (rot 20 arveo de chapime: montants HT)

FONCTIONNEMENT

observations PREVISIONS | ztcle | Kiv muolé obseranans PREVISIONS

défait 002 | æsultar fonet ceporté |excédent 36 905.00

L

wcqmutoe du temzin rente terms amenages veste parcelles 151 325.00

Architecte, DDE Geomètre

rase, VRD,. Loctons diverses

Dress fous sociables Sobreation dn département

av budget principal sobvention excepuonuelle sobr. budget panepal 10 287.25

Astral rock uutal 042 |rananion des en concs weréganon stock £aal

ronstatiton des 1808ttæt

An stock tal i 1 042 |vanavon teurs amenapes |istépration stock fical Ex)

tous Éert io teét senporne | 0000 043 |rrafert charges tacsfert intérèts empenat : 5,00

TOTAL] 271% TOTAL] 2187172 EQUILIBRE

INVESTISSEMENT

aècle | Niv iaÿtolé observations FREVISIONS | arricle iantolé observations PREVISIONS

001 |resabariot. repocté déficit 1 096835 sésnbear tv, ceparte

1

16 [emprunt remboursement cagitl 16 |empraut Sonscüiptian 1 L 16 |zrance commnoa Remboncement à h commmae 177 620.42 16 |avacce commmce Vecemect par b oomaane

S—- L 040 |Stocks de terrams-en cons et nock faal-Tércius 220 |Srocks de teccins-en cons Anoul stock initial Terrains +

040 |Srocks d'émdes-en cours Lot rock fcal-Ermdes D40 | Stocks d'érudes-en cours Annol stock ini Etudes a L 040 |Stocks de rormx-saconn lat mocx £a Travanx 040 | Stocks de uarzas-encoars Ac stock isitiaLTevaus 4

040 |Seock anceset-nn comes Lit nocx £aul-xcnexes 040 |Stock accexeer sou Anoal stock ustakanneses

040 Stocks fniomes encours |Iat roce Sail fous Eminmers DD |Srockt fnsnnen - en comes Aeon) stock irial-frass fiezncies |

040 |Stocx £cal - teames intépration du stock £nal j 000) D40 |cpcse stnck initaktemmins | Ananl stock initial} Tocains

O4D finit amonages soctie du stock readn BRAS 1

EQUILIBRE

Le budget primitif 2024 est adopté à l'unanimité.

12/ MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, la Commune

de Livinhac-le-Haut est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. tLadite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés

lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : — d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections [fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

13/ MANDAT SIMPLE DE VENTE AVEC SAFTI EN VUE DE LA CESSION D'UN BIEN SITUÉE LE PONT-EST

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de Livinhace-haut de céder la maison dont elle est propriétaire sise Route du Camping, Le Pont-Est 12300 LIVINHAC-LE-HAUT.

Considérant la décision de confier la vente de ce bien à une agence immobilière, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer un mandat simple de vente avec l'agence immobilière SAFTI, représentée par Monsieur LOMBART Yannick, moyennant un prix de vente fixé à 45 000 ,00 € (quarante-cinq-mille euros) net vendeur, en vue de la vente dudit bien,

— d'autoriser Monsieur le Maire à verser au mandataire un montant forfaitaire

de 4 800,00 € TTC [quatre-mille-huit-cent euros) correspondant aux honoraires de vente.

14/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION IWIRLING BATON AUBIN

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un membre de l'Association Twirling Bâton Aubin s'est qualifié pour le Championnat d'Europe, qui se déroulera du 09 au 14 juillet 2024 à Porec en Croatie. Afin de financer ce déplacement et les frais occasionnés, l'association a lancé Une campagne de collecte de fondés.

Parmi les compétiteurs qualifiés pour cet évènement sportif, Andy SOUBIROUX réside sur la commune de Livinhac-le-Haut.A ce titre, la commune a été destinataire d'une demande de subvention exceptionnelle qui permettrait de participer à Une partie du coût du projet.

Après étude de la demande de subvention, Monsieur le Maire propose de verser exceptionnellement la somme de 500 euros (cingq-cents euros).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (SOUBIROUX Vincent)

— d'autoriser Monsieur le Maire à verser Une subvention exceptionnelle de 500 euros {cinq-cents euros) au profit de l'association Twirling Bâton Aubin.

15/ APPROBATION DU RAPPORT DE LACLECT DU 03 AVRIL 2024 : TRANSFERT _DE LA CONTRIBUTION FINANCEMENT DU SDIS _— EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREÉES

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 4 avril 2024, le Président de Decazeville Communauté lui a transmis le rapport établi par la CLECT réunie le 3 avril 2024.

Il rappelle en effet que suivant les dispositions prévues au l°bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), la CLECT peut être réunie et consultée par l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) préalablement à la mise en œuvre d'une procédure de révision des attributions de compensation (AC) faisant suite : — D'une part, à la modification libre des attributions de compensation pour les 5 communes de Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez. — Et d'autres part, au transfert de la contribution au financement du SDIS des 12 communes vers la Communauté de Communes de Decazeville Communauté à compter du 1er juillet 2024

A cet effet, la Commission locale des charges transférées [CLECT) s'est réunie le 3 avril 2024 et a procédé à l'évaluation de ces transferts qui fait l'objet du rapport joint à la présente délibération et dont la synthèse peut être

présentée comme suit :

- d'une part, au titre de la modification des attributions de compensation {au 1er janvier 2024) pour les 5 communes concernées de Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez. Seules ces 5 communes devront approuver le montant révisé des attributions de compensation les concernant. - Et d'autres part, au titre du transfert de la contribution au financement du sdis (au Ier juillet 2024) des 12 communes vers la Communauté de Communes de Decazeville Communauté qui devra faire l'objet d'une délibération des 12 communes concernées.

Il convient pour notre conseil municipal, d'approuver ce seul transfert.

102024

REVISION MESURE DE REDRESSEMENT

IMPACT REVISION Ac 2024 après Cotribution SDIS AC 2024 APRES

ACTUELLEMENT au MESURE DE revision mesure pour l'année REVISION SDIS

31/12/2023 REDRESSEMENT redressement (+) 2024 { annee pleine) (-)

AC 2024 AC simulé 2024 AC simulé 2024

AUBIN 224 743,90 € 81 008,56 305 752,46 76 118,19 229 634,27

CRANSAC -79 190.00 € 42 348,23 |- 36 841,77 31869,31 |- 68 711,08

DECAZÆVILLE 1 421 665,31 € 109 412,21 1531077,52 429 279,06 1101 798,46

FIRMI 87 990,98 € 79 495,79 167 486,77 42 959,98 124 526,79

VIVEZ 660 217,52 € 129 066,03 789 283,55 39 776.36 749 507,19

ALMONT-LES-JUNIES 51 190,00 € 51 190,00 € 8 754,03 42 435,97

BOISSE-PENCHOT 126 488,00 € 126 488,00 € 11 492,93 114 995,07

BOUILLAC 88 799,00 € 88 799,00 € 7 689,57 81 109,43

FLAGNAC 47 082,00 € 47 082,00 € 16 332,81 30 749,15

|[LMVINHAC-LE-HAUT 158 207,00 € 158 207,00 € 20 061,21 138 145,79

SAINT PARTHEM 5935.00 € 5 935,00 € 8 246,80 |- 2311,80

SAINT SANTIN 47 222,00 € 47 222,00 € 10 021,05 37 200,95

2840 350,71€ 441 330,82 3 281 681,53 [l 02601830

3281681553 € 702 601,30 2 579 080,23 €

Le rapport de la CLECT du 3 avril 2024 doit être notifié à chacune des communes membres de l'EPCI et faire l'objet d'une approbation par chaque conseil municipal pour les sujets le concernant, prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal. Ainsi, le conseil municipal doit se prononcer par délibération sur l'adoption où le rejet du rapport de la CLECT. L'absence de délibération dans le délai de 3 mois ne vaut pas avis favorable de la commune membre.

adressé information au conseil Ce rapport est également communautaire.

pour

Il appartiendra ensuite au conseil communautaire de fixer par une nouvelle délibération le montant révisé des attributions de compensation, dès lors que les conditions de vote à la majorité qualifiée seront remplies, à savoir la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.

Pour un EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU), le

montant de l'atiribution de compensation (AC) est, pour chaque commune membre, égale au produit de fiscalité professionnelle (anciennement taxe professionnelle) perçu par la commune en année N - 1 de la décision du choix du régime de la FPU {anciennement TPU: taxe professionnelle unique), diminué des charges transférées, dont le montant est évalué par la CLECT.

VU le code général des collectivités territoriales,

I]VU la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République, dite loi Notre,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies €, VU l'arrêté préfectoral modifié n° 12-2016-10-25-001 du 25 octobre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Bassin Decazeville Aubin et de la Vallée du Lot et portant création, au ler janvier 2017, de

DECAZEVILLE Communauté,

VU la délibération n° 2017/238 du Conseil Communautaire de Decazeville

Communauté du 21 décembre 2017 approuvant la modification du montant des atiributions de compensation suite à la CLECT du 05/12/2017 (tourisme /

culture),

VU la délibération n° 2020/069 du Conseil Communautaire de Decazeville Communauté du 20 juin 2020 approuvant la modification du montant des

attributions de compensation suite à la CLECT du 10/12/2019 {restitution de compétences partielles : aires de camping-car, espace stockfish à Almont et

RIS Côte des Estaques à Decazeville),

VU la délibération du Conseil communautaire de Decazeville Communauté n° 2020/087 du 9 juillet 2020 instituant une CLECT et fixant sa composition,

modifiée par délibération n° 2024/ 059 du 28 mars 2024,

VU la délibération n° 2023/220 du Conseil communautaire de Decazeville Communauté du 24 novembre 2023 approuvant le transfert des contributions au financement du SDIS des 12 communes à la Communauté de Communes, VU les délibérations des conseils municipaux des 12 communes approuvant

ce transfert dans les conditions de majorité requises,

VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-02-23-00001 du 23 février 2024 approuvant le transfert des contributions au financement du SDIS des 12 communes à la Communauté de Communes à compter du 1e juillet 2024,

VU le rapport de la CLECT réunie le 3 avril 2024 et le PV de séance,

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil

Municipal:

- APPROUVE le rapport de la CLECT et ses conclusions relatives à l'évaluation des charges transférées à l'EPCI au titre du transfert de la contribution au financement du SDIS des 12 communes à l'EPCI à

compter du 1er juillet 2024,

- APPROUVE le montant, la répartition et l'échéance de mise en œuvre

des attributions de compensation (AC) à l'issue de ce transfert, - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette délibération et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

16/ QUESTIONS DIVERSES

Concours national « Nous Autres » : La CASDEN Banque Populaire, MGEN et la Fondation Lilian Thuram lancent la 9e édition du concours national &« Nous Autres ».

12Soutenu par le ministère de l'Éducation nationale, il est destiné aux élèves de la maternelle à la 6e et il récompense les classes proposant des productions artistiques illustrant la déconstruction du racisme et la défense de l'égalité.

Madame WENZEK informe l'assemblée que la classe d'Emile VABRE a été retenue et invitée à Paris pour recevoir le prix des mains de Lilian THURAM. Malheureusement, les élèves ne pourront pas s’y rendre.

Inauguration de la Pumptrack : Elle est reportée au samedi 22 juin à 10H00.

Crépi de la Mairie : Monsieur le Maire indique qu'il ne sera pas possible de réaliser les joints permettant de laisser les pierres apparentes. Un crépi sera fait en fonction de la couleur retenue dans le nuancier.

Rénovation de la salle du Conseil: Monsieur VILLIEZ présente le projet de rénovation de la salle du Conseil. Une décision sera prise en fonction de l'estimatif de ce projet.

La séance est levée à 21H00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

VIGUIE Dominique JOFFRE Roland

€

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