Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23fevrier 2023 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 septembre
Procès Verbal - 1004proces verbal du conseil municipal du 10 avril
Procès Verbal - 201223proces verbal du conseil municipal
Déliberation - deliberations conseil municipal du 23022023
Procès Verbal - 19sept proces verbal du conseil municipal
Conseil Municipal - 22 10 25affiche reunion conseil municipal
Procès Verbal - 20 mars 2024 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 octobre 2023
Conseil Municipal - affiche reunion conseil municipal 1
Procès Verbal - 22 10 25proces verbal du conseil municipal
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Livinhac-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 10 25proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2025
Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués mercredi 22 octobre 2025 à 18 h 15, dans la Salle du Conseil de la Mairie de Livinhac-le-haut.
Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.
15 Présents: ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE
Roland, JUPIN Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel,
ROY Benjamin, RUBIRA Elisabeth, SOARES Rose-Marie, SOUBIROUX Vincent, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
0 Absents :
Secrétaire de séance : Mme VIGUIÉ Dominique
ORDRE DU JOUR
01/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 02 JUILLET 2025
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 est approuvé à l'unanimité.
02/ SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET D'UN EMPLOI D’'ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complets nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Considérant le tableau des emplois adopté par délibération N°38-2024 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024,
] Compte tenu de la nomination d'un agent sur un emploi d'attaché territorial suite à la promotion interne,
Compte tenu du départ d'un agent occupant un emploi d'ATSEM principal de 2ème classe vers la fonction publique d'état suite à une mise en disponibilité puis une fin de détachement qui avait été compensé par la création d'un autre emploi d'ATSEM principal de 2ème classe par
délibération N°34-2022,
VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 24 septembre 2025,
2 Le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression d'un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 17 novembre 2025 ;
- la suppression d'un emploi d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 17 novembre 2025
2 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois à compter du 17 novembre
2025:
FILIERE CULTURELLE
EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE Ancien | Nouvel |Durée ASSOCIE(S) effectif |effectif | hebdomadaire
Agent à la | Adjoint du|C 1 1 TNC {22h/s) médiathèque patrimoine
FILIERE MEDICO-SOCIALE
EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE Ancien |Nouvel |Durée ASSOCIE(S) effectif |effectif | hebdomadaire Assistance ATSEM C 2 1 TC enseignanis, principal
nettoyage locaux, | 2ème classe
surveillance
cantine, accueil
de loisirs.
Assistance ATSEM C l 1 TC enseignants, principal
nettoyage locaux, | 1ère classe
surveillance
cantine, accueil
de loisirs.
FILIERE TECHNIQUE
EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE Ancien |Nouvel |Durée ASSOCIE(S) effectif |effectif | hebdomadaire Entretien, tâches | Adjoint C À À TC techniques, technique
conduites de | principal
véhicules 1ère classe
Entretien, tâches | Adjoint C 1 1 TNC {30h/5s) techniques, technique
conduites de | principal
véhicules 2ème classe Entretien, tâches | Adjoint C 1 1 TC techniques, technique
conduites de
véhicules
|FILIERE ADMINISTRATIVE
EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE Ancien | Nouvel | Durée ASSOCIE(S) effectif | effectif | hebdomadaire
Secrétaire de Attaché A 1 1 TC
Mairie territorial
Secrétaire de | Adjoint C 1 1 TC Mairie, administratif
Guichet... principal de
1ère classe
03/ REGULARISATION D'EMPRISE FONCIERE DE LA RUE DU FAUBOURG AU DROIT DES PARCELLES A N°555 ET ZC N°252
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Vincent TEILHARD,
Géomètre-Expert à Decazeville, a été chargé par Madame SOULIE Monique {propriétaire de la parcelle cadastrée section À N°555), et Monsieur FERAUD Jean-Charles (décédé), Madame FERAUD Véronique et Madame OROZCO Brigitte (propriétaires de la parcelle cadastrée section ZC N°252) de mettre en œuvre la procédure de délimitation de la propriété de la personne publique en l'occurrence la voirie communale non cadastrée nommée Rue du Faubourg
Le bornage amiable, validé par la Commune le 21 juillet 2025, a permis de
mettre en évidence la discordance entre la limite foncière de propriété et la limite foncière de fait de l'ouvrage public sur l'ensemble du linéaire de la voie communale considérée. Un empiètement de la personne publique a été constaté.
La Commune de Livinhac-le-Haut souhaite donc régulariser la situation foncière de la voirie communale non cadastrée nommée Rue du Faubourg ; une partie de la voirie avait été élargie il y a plus de quarante ans sans acquisition préalable et était restée la propriété de personnes privées mentionnées ci-dessus.
L'entretien de cette voirie est déjà réalisé par les services de la collectivité de longue date. Son intérêt public est avéré.
L'acquisition par la commune des nouvelles parcelles créées conformément aux documents d'arpentages en date du 29 et 30 juillet 2025 et annexés à la présente délibération, à savoir :
- la parcelle A N°2550 (26 m2?) appartenant à Madame SOULIE Monique, - la parcelle ZC N°298 (11 m?) appartenant à Monsieur FERAUD Jean-Charles (décédé), Madame FFRAUD Véronique et Madame QROZGO Brigitte, intervient dans la perspective d'intégrer ces parcelles dans le domaine public communal et ainsi régulariser l'emprise foncière existante depuis plus de quarante ans.
Les parcelles, objet des présentes sont à usage de voirie sur la voie communale Rue du Faubourg.
Madame SOULIE Monique, Monsieur FERAUD Jean-Charles (décédé), Madame FERAUD Véronique et Madame OROZCO Brigitte ont accepté par écrit de céder lesdites parcelles pour l'euro symbolique à la commune de
Livinhac-le-Haut.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte l'acquisition pour l'euro symbolique de la parcelle À N°2550 (26 m°)
appartenant à Madame SOULIE Monique, et la parcelle ZC N°298 {11 m°} appartenant à Monsieur FERAUD Jean-Charles {décédé), Madame FÉRAUD Véronique et Madame OROZCO Brigitte,
- intègre lesdites parcelles dans le domaine public communal,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de cession et ses annexes à recevoir par Maître COUDERC Emilie, notaire à Decazeville.
04/ ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE MUNICIPALE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation du règlement intérieur du service de la restauration scolaire.
Il fait lecture du projet de ce règlement qui entrera en application à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 et sera opposable aux Usagers des écoles maternelle et primaire.
Our cet exposé, le Conseil Municipal :
- approuve à l'unanimité l'actualisation du règlement intérieur du service de la restauration scolaire joint à la présente délibération,
- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision, - dit que le présent règlement entrera en application à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 et sera opposable aux usagers des écoles maternelle et primaire.
05/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DE DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l'établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre Un rapport retraçant
4 l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport d'activité fait ensuite l'objet d'une communication par le Maire de chaque commune membre, au conseil municipal en séance publique. Lors de cette séance, les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2024 de la Communauté de communes Decazeville Communauté.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal de la commune de Livinhac-le-Haut prend acte de la présentation du rapport d'activités 2024 de la Communauté de communes Decazeville Communauté.
06/ QUESTIONS DIVERSES
Répartition des sièges des conseillers communautaires de Decazeville
Communauté: Lors de la réunion du conseil municipal du 02 juillet 2025, l'assemblée avait décidé de fixer à 32 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Decazeville Communauté. Un accord local n'ayant pas été trouvé ni étudié, la Préfète de l'Aveyron a fixé à 31 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté selon la procédure légale de droit commun.
Voirie : Le programme voirie 2024 (61 221.50 € HT) et le programme voirie 2025 (22 955.00 € HT) sont terminés.
Par ailleurs suite à l'achèvement des travaux concernant le lotissement Lo
Cruquet Il, un revêtement bi-couche a été réalisé tout le long de la voirie du lotissement Lo Cruquet let Il pour un montant total de 5985.50 € HT.
Ecole : Un problème de chauffage a été constaté au niveau de l'accueil de loisirs. Le réseau est enterré. Fort heureusement la fuite a été repérée et la réparation effectuée. Une réflexion sera à mener dans les années à venir sur la mise en place d'un nouveau système de chauffage pour l'ensemble de l'école.
Téléthon: il aura lieu le 06 décembre sur la commune de Livinhac-le-Haut. Une réunion s'est tenue le 16 octobre avec quelques associations livinhacoises. Une grille tombola circulera; un défi sportif aura lieu le 04 décembre au sein de l'école; une randonnée à thème sera organisée par les randonneurs de la Vallée; Olt'his mettra des livres et des DVD en vente ; l'EHPAD réalisera également une grille.
Lotissement La Ramondie: Une promesse de vente cancernant le dernier lot (Lot 11} est actée. La vente définitive sera signée en fin de semaine prochaine.
5 Repas offert aux personnes âgées de + de 70 ans par le CCAS: Il aura lieu le
dimanche 07 décembre 2025. Les inscriptions doivent se faire auprès du
secrétariat de la Mairie avant le 14 novembre. Pour en bénéficier, les
conditions sont les suivantes :
- Avoir sa résidence principale sur la commune de Livinhac-le-Haut - Etre inscrit sur la liste électorale
- Etre né au plus tard le 31/12/1955
Noël des employés : il aura lieu le vendredi 19 décembre 2025 dans la salle
du Conseil Municipal.
Remise des médailles honorant les associations du Pays Decazevillois : Portée
par La Dépêche du Midi, elle aura lieu le 13 novembre 2025. L'association
livinhacoise « Village et Château» est nominée dans la catégorie
« promouvoir l'identité du département» aux côtés de l'association «Les Randonneurs du Montet » et de l'organisateur du «Rallye Terre des
Découvertes ».
Dans la catégorie « santé, humanitaire, aide à la personne », il est à noter que
l'association « La Boussole » dont la présidente est la livinhacoise Sylvie RÈMES
est également nominée.
Modification de droit commun N°1 du PluiH : Une enquête publique aura lieu
du 10 novembre au 10 décembre 2025. Une permanence aura lieu le samedi
matin 06 décembre 2025 de 09h00 à 12h00 dans la salle du Conseil de la
Mairie.
Commission Laroque-Penchot: en collaboration avec l'association Olt'his,
Monsier SOUBIROUX Vincent informe l'assemblée que la réalisation de panneaux informatifs industriels est en cours de finalisation.
La séance est levée à 19H30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
VIGUIE Dominique Roland
CLR