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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 9 de juillet 2017 cle07cd83
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 9 de juillet 2017 cle07cd83)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Connaissance Prospective Planification
Bureau Planification
Ordre du jour commission Départementale d'aménagement commercial de l'Orne
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Spécial n° 09 de Juillet 2017
N° 2017 07 09
Mardi 25 Juillet 2017 PRÉFET DE L'ORNE
Direction Départementale
des Territoires de l'Orne
Service Connaissance Prospective Planification
Bureau Planification
Secrétariat de la CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'ORNE
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Le vendredi 4 août 2017 à 10h00 – salle A2- 26
ORDRE DU JOUR
Examen d’une demande d’autorisation d'exploitation commerciale n° 061-350D, relative à l’extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin d’articles de sport et de loisirs d’une surface de vente de 1451 m² à Cerisé (61000), sous l’enseigne « GO SPORT ».
Ce dossier est déposé par la société CONFIMO ALENCON dont le siège social est situé 2 rue de la Coulée ZA Champs Fleuri II - 72191 Saint Pavace, en vue de son examen par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Orne (CDAC).