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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 9 de fevrier 2017 cle037e6f
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 9 de fevrier 2017 cle037e6f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des Finances des Collectivités
Arrêté du 06 février 2017 fixant la composition de la commission consultative des élus siégeant au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Arrêté modificatif à l'arrêté du 06 février 2017 fixant la nouvelle composition de la commission consultative des élus siégeant au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE
Spécial n°09 de Février 2017
N° 2017 02 09
Lundi 20 Février 2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L'ORNE
DIRECTION
DE
LA CITOYENNETÉ
ET DE
LA
LÉGALITÉ
Bureau
des
Finances
des
Collectivités
NOR-1121-17-30-001
ARRÊTÉ
FIXANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DEPARTEMENTALE
DES
ELUS
SIEGEANT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
Le
Préfet
de
POrne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2334-32
à
L.
2334-39
et
les
articies
R.2334-19
à R.2334-35
;
Vu
la
circulaire
NOR
:INTB1240718C
du
12
décembre
2012
relative
à
la
Dotation
des
territoires
L'UTAUX
;
Vu
la
note
d’information
NOR
:ARCB1702534N
du
26
janvier
2017
du
Ministère
de
l’
Aménagement
du
Territoire,de
la
Ruralité
et
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la mise
en
place
des
nouvelles
intercommunalités
au
1 er janvier
2017
;
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le
Président
de
l’ Association
des
Maires
de
l’Orne,
en
date
du
3
Février
2017
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Orne
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1—
La
Commission
consultative
départementale
des
Elus
est
composée
comme
suit
:
6 maires,
au
titre
des
représentants
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
:
M.
Jean-Marie
VERCRUYSSE,
Maire
d’Aube.
M.
Michel
LERAT,
Maire
de
Boischampré.
M.
Pierre
COUPRIT,
Maire
de
Rânes.
M.
Gérard
LURÇON,
Maire
de
Saint
Germain
du
Corbeis.
M.
Alain
BELLOCHE,
Maire
de
Sainte
Scolasse
sur
Sarthe.
M.
Jean-Patrick
LEROUX,
Maire
de
Semallé.
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊIRE
ADRESSÉE
DE
MANIÈRE
IMPERSONNELLE
À
L'ADRESSE
SUIVANTE
MADAME
LE
PRÉFET
DE
L'ORNE
- BP.
$29
- 61018
ALENÇON
CEDEX
Intemét
:
wwwome
gouv.fr 7
Présidents,
au
titre
des
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
moins
de
60
000
habitants
:
M.
Henri
BONNEL,
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Andaine-Passais.
M.
Serge
CAILLY,
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Collines
du
Perche
Normand.
M.
Jérôme
NURY,
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Domfront-Tinchebray-Interco.
M.
Yves
GOASDOUÉ,
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Flers
Agglo.
M.
Guy
MONÉHÉE,
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche.
Mme
Monique
GUIBOUT,
Présidente
de
la
communauté
de
communes
du
Val
d’Orne.
Mme
Marie-Thérèse
MAYZAUD,
Présidente
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
d’Auge
et
du
Merlerault.
ARTICLE
2 —
Le
mandat
des
membres
de
la
commission
cesse
de
plein
droit,
lorsqu'ils
perdent
la
qualité
au
titre
de
laquelle
ils
ont
été
désignés
ou
élus.
Ce
mandat
expire
à chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
ARTICLE
3
—
La
loi
ne
prévoyant
pas
de
dispositions
relatives
à
la
suppléance
des
membres
de
la
commission,
les
Maires
ou
les
Présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ne
peuvent
pas
être
remplacés,
en
cas
d’empêchement,
par
des
suppléants.
ARTICLE
4 —
La
commission
est
présidée
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
sur
convocation
du
Préfet,
pour
fixer
les
catégories
d'opérations
prioritaires
éligibles
et
les
taux
de
subvention
applicables
à chacune
d’elle.
Elle
est
également
réunie,
sur
convocation
du
Préfet,
pour
émettre
un
avis
sur
tous
les
projets
retenus
dont
le
montant
de
la
subvention
est
supérieur
à
150
000
€.
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
les
services
de
la
Préfecture
de
Orne.
ARTICLE
5 —
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Orne
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Alençon,
le
pg
FEV
2017
Isabelle
DAVID Liberté
«
Liberé
à Égoié
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ORNE
DIRECTION
DE
LA CITOYENNETÉ
ET DE
LA LÉGALITÉ
Bureau
des
Finances
des
Collectivités
NOR-1121-17-30-002
ARR
ÊTÉ
MODIFICATIF
À
L'ARRÊTÉ
DU
6 FÉVRIER
2017
FIXANT
LA NOUVELLE
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DEPARTEMENTALE
DES
ELUS
SIEGEANT
AU
TITRE
DE
LA DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
Le
Préfet
de
l'Orne,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2334-32
à L.
2334-39
et
les
articles
R.2334-19
à R.2334-35
;
Vu
la
circulaire
NOR
: INTB1240718C
du
12
décembre
2012
relative
à
la
Dotation
des
territoires
T'UTAUX
;
Considérant
les
évolutions
des
structures
intercommunales
et
communales
depuis
le
dernier
renouvellement
municipal
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’Orne
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1 — La
Commission
consultative
départementale
des
Elus
est
composée
comme
suit :
12
maires,
au
titre
des
représentants
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants :
M.
Jean-Marie
VERCRUYSSE,
Maire
d’Aube.
M.
Jean
LAMY,
Maire
de
Bazoches-sur-Hoësne
M.
Yves
JOURDAN,
Maire
de
Coulimer
M.
Eric
ROULLEAUX,
Maire
de
Mantilly
Mme
Nelly
NOGUES,
Maire
de
Resenlieu
M.
Michel
LERAT,
Maire
de
Boischampré.
M.
Pierre
COUPRIT,
Maire
de
Rânes.
M.
Gérard
LURÇON,
Maire
de
Saint
Germain
du
Corbeis.
M.
Alain
BELLOCHE,
Maire
de
Sainte
Scolasse
sur
Sarthe.
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
DE
MANIÈRE
IMPERSONNELLE
À
L'ADRESSE
SUIVANTE
MADAME
LE
PRÉFET
DE
L'ORNE
— B.P.
529
— 61018
ALENÇON
CEDEX
Intemet_:
www.ome.gouv.fr e
M.
Gérard
ROSÉ,
Maire
du
Sap
en Auge
e
M.
Jean-Patrick
LEROUX,
Maire
de
Semallé.
e
M.
Guy
ROMAIN,
Maire
de
Vimoutiers
15
Présidents,
au
titre
des
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
moins
de
60
000
habitants
:
M.
Joaquim
PUEYO,
Président
de
la
communauté
urbaine
d’Alençon
M.
Jean
SELLIER,
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Pays
de
l’Aigle
M.
Laurent
BEAUVAIS,
Président
de
la
communauté
de
communes
d’Argentan
Intercom
M.
Henri
BONNEL,
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Andaine
Passais
M.
Jean-Claude
LENOIR,
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Mortagne
au
Perche M.
Pascal
PECCHIOLLI,
Président
de
la
communauté
de
communes
Coeur
du
Perche
°
M.
Serge
CAILLY,
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Collines
du
Perche
Normand
e
M.
Daniel
MIETTE,
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Fertois
et
du
Bocage
Carrougien
e
M.
Yves
GOASDOUÉ,
Président
de
Flers
Agglo
e
Mme
Marie-Thérèse
MAYZAUD,
Présidente
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
d’Auge
et
du
Merlerault
M.
Guy
MONHEE,
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Haut
du
Perche
M.
Jérome
NURY,
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Domfront
Tinchebray
Interco
M.
Jean-Pierre
FONTAINE,
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Sources
de
l’Orne
M.
Christophe
de
BALORRE,
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Haute
sarthe
e
Mme
Monique
GUIBOUT,
Présidente
de
la
communauté
de
communes
du
Val
d’Orne
ARTICLE
2 —
Le
mandat
des
membres
de
la
commission
cesse
de
plein
droit,
lorsqu'ils
perdent
la
qualité
au
titre
de
laquelle
ils
ont
été
désignés
ou
élus.
ARTICLE
3
—
La
loi
ne
prévoyant
pas
de
dispositions
relatives
à
la
suppléance
des
membres
de
la
commission,
les
Maires
ou
les
Présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ne
peuvent
pas
être
remplacés,
en
cas
d’empêchement,
par
des
suppléants.
ARTICLE
4 —
La
commission
est
présidée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
sur
convocation
du
Préfet,
pour
fixer
les
catégories
d'opérations
prioritaires
éligibles
et
les
taux
de
subvention
applicables
à chacune
d’elle.
Elle
est
également
réunie,
sur
convocation
du
Préfet,
pour
émettre
un
avis
sur
tous
les
projets
retenus
dont
le
montant
de
la
subvention
est
supérieur
à
150
000
€.
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
les
services
de
la
Préfecture
de
l’Orne.
ARTICLE
5 —
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’Orne
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
2 D FEV.
207
Alençon,
le
Isabelle
DAVID