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Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 08 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de Meurthe & Moselle MAIRIE DE MAIDIÈRES Maidières, le 19/08/2024 Procès-verbal de séance du 12 AOÛT 2024 20H30 Présents Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Michèle KITTLER, Jean-Luc MARIN, Stéphane QUENELLE, Kévin ROUSSEL, Joelle SCHOCOR, Patrice THOUVENOT, Laurence VARINOT, Claude VOIRET, Denise VORTEMANN, Absents Floriane ANDRE ayant donné pouvoir à Philippe MARIN Philippe VIEILLEFOSSE ayant donné pouvoir à Gerard BOYE Chantal CLEMENT absente excusée Stephanie KLEIN CITRO absente excusée Jean Louis MONTEIRO absent excusé Sophie ROBERT GRANDIJEAN absente Dimitri OLIVIER absent Florence WSZEDYBYL absente Ordre du jour La séance s’est tenue à la salle du conseil municipal, en mairie. Les travaux de secrétariat sont assurés par Michele KITTLER. Le quorum est atteint au début de la séance ainsi que lors des votes. 1- Approbation du procès-verbal du 02 MAI 2024 Votants : 13 Pour : 13 Conseil Municipal du 13 Septembre 2022 Page 115 2- Attribution du marché de Maitrise d’Oeuvre à procédure adaptée « restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques, mises aux normes de la mairie » Monsieur le Maire présente à l'assemblée les différentes étapes de l’appel d’offre réalisé avec le soutien de madame WATIER Architecte du CAUE54 -__ Signature d’une convention avec le CAUE dans le cadre de l'accompagnement du projet - 06 mai 2024 : envoi AAPC sur la plateforme dématérialisée des services de la CCBPAM - 07 juin 2024 à 12h: date limite de réception des candidatures - 12 juin 2024 : réunion de la commission Appel d'offres (CAO) pour examen des candidatures (12 candidatures réceptionnées) et choix des entreprises retenues - 19 juin 2024 : visite du bâtiment par les 3 candidats retenus -26 juin 2024 : réunion de la CAO pour audition des 3 candidats retenus -3 juillet 2024 : réunion de la CAO pour négociation et choix du prestataire Le choix s’est porté sur A.COM'ARCHITECTES 179 avenue général Leclerc NANCY Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation de procéder à l'attribution du marché de maitrise d'œuvre à l’entreprise A. COM'ARCHITECTES, de signer l'acte d'engagement et tous documents nécessaires à l'exécution du projet. Votants : 13 Pour : 13 3 — Transfert de crédits pour le marché de maîtrise d'Œuvre « restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques, mises aux normes de la mairie » Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation d'ouvrir des crédits d’investissements pour le marché de Maitrise d'Œuvre « restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques, mises aux normes de la mairie » : Dépenses de la section fonctionnement : chapitre 023 virement à la section d'investissement d’un montant de 133 000€ Dépenses de la section d'investissement : chapitre 020 art 203 : frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion pour un montant de 133 000 € Votants : 13 Pour : 13 no o Ni nn Conseil Municipal du 13 Septembre Page 215 Conse Informations diverses : Achat d’un tracteur tondeuse : Le tracteur tondeuse acheté en 2004 est devenu obsolète, avec des pannes régulières Il a été décidé de l'achat d’un nouveau tracteur de marque RIDER HUSQUAVARNA P525 DX PROFESSIONNEL d’un montant de 36 707.20 TTC. Cet investissement permettra aux agents d'entretenir des parcelles gérées jusqu’à présent par une entreprise privée et de réaliser un travail de plus rapide et de qualité. Repas des anciens : Le repas des anciens se déroulera le dimanche 24 novembre 2024 à la salle des fêtes. Téléthon 2024 Les dates à retenir sont le vendredi 29 novembre et samedi 30 novembre 2024. Comme chaque année le loto sera organisé par la commune au profit du Téléthon. Marianne La statue de la MARIANNE a été installée le 17 mai 2024 lors d’une cérémonie Cette Marianne a été modelée par des artistes maidiérois Monsieur REINHART et Monsieur PERIGNON Pour rappel une jeune fille de 8 ans Mlle Solange GUENEGO avait fait remarquer lors d’une élection que la mairie ne possédait pas de Marianne. C »’est chose faite grâce à la réalisation à 4 mains de nos artistes. Concerts : 18 mai 2024. L'école de musique mussipontaine Charles Bocquet a offert un concert à la salle des fêtes. 10 juin 2024. L’orchestre BIG FROZB’Z s’est produit dans les mêmes lieux dans le cadre des animations PRATIQU'AM organisées par le conservatoire de musique de CCBPAM. Tarifs API restauration 2024/2025 À compter du 1% septembre 2024, les nouveaux tarifs de la société de restauration API Restauration sont : Repas enfant à 4.67€TTC (+ 2.18%) Rappel tarifs « accueil périscolaire » « repas et animations » de 11H30 à 13H30 : OF < 800 : Maidières 7.06 € / Extérieur 9.54 € QF > 800 : Maidières 7.71 € / Extérieur 10.22 € Subvention DETR pour la réalisation des trottoirs avenue Eisenhower (450 m) La subvention DETR qui représente 30% du montant des travaux réalisés en 2022 a été versée le 16 juillet 2024 pour un montant de 24 280,60 €. Nouvelle barrière pour école L'entreprise Métal ’art de Dieulouard va procéder à compter du 19 aout à l'installation d’une nouvelle barrière en métal d’une hauteur de 1.80m devant les écoles, répondant ainsi aux exigences de sécurité du groupe scolaire et accueil périscolaire. 13 Septembre 2022 Page 315 Bioseaux (déchets biodégradables) Les services de la CCBPAM ont procédé à une distribution de bioseaux destinés à la gestion des déchets biodégradables à la salle des fêtes de Maidières les 26 juin et 3 juillet 2024. Quelques bioseaux sont encore à disposition des habitants au secrétariat de mairie. En dehors de la commune les Bioseaux sont à retirés aux services de la CCBPAM. Mat SFR installation A ce jour la municipalité n’a eu aucune nouvelle relative au projet de l'installation d’un mat de 30 m de haut par SFR pour la téléphonie sur le territoire de la commune. Dernières Elections Monsieur le maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux et les électeurs volontaires pour leur participation à la tenue des bureaux de vote pendant les 3 dimanches d'élections. Monsieur le maire remercie également le travail effectué par les secrétaires de mairie grâce à leur investissement durant cette période chargée. Embauche d’agents d'entretien La municipalité a recruté à compter du 1° juillet 2024 deux agents pour l'entretien des bâtiments communaux (20h) : école primaire, gymnase municipal, maisons des associations, mairie. Pour la salle des fêtes et la salle limacher il s’agit de l'entretien et de la gestion des locations. Travaux divers réalisés - Le chemin menant de la rue du bois le prêtre au clos saint jacques a été rénové avec la pose d’un béton désactivé permettant aux usagers une meilleure circulation en toute quiétude notamment les personnes âgées et les mamans avec poussette. - Le terrain de pétanque situé au centre du champ clos a fait l’objet d’un rajeunissement avec la mise en place d’un matériau adapté -schiste rouge- à la pratique de cette discipline. Le périmètre en planches sera prochainement rafraichi. - Le point tri (tissus, verres, papiers) situé au carrefour de la rue bellefontaine/rue de gaulle/chemin de blenemont a été doté d’une dalle béton qui permettra de garder cet espace propre. Les conteneurs posés à même la terre ne facilitait pas l’entretien des lieux. La commune compte sur la civilité des utilisateurs de cet espace pour participer au maintien de sa propreté. Rétrocession « clos des bergeries » A ce jour, la mairie n’envisage pas d’accepter la rétrocession du parking et du cheminement le long du clos des bergeries lotissement situé 11 avenue du général Eisenhower. En effet certains éléments n’ont pas été réglés par le lotisseur (armoires électriques et poteau incendie) Signalisation La société AXIMUM a complété, à la demande de la commune, la signalisation routière horizontale et verticale dans le village (panneaux, marquage places de stationnement (au parc st Guérin, rue de l’orpheline) miroirs d’intersection. Cette deuxième campagne de signalisation routière fait suite à celle de 2023. Une troisième devrait avoir lieu prochainement, notamment par la pose d’un miroir au carrefour rue de Maestrick/avenue Eisenhower. No © nm no Municipal du 13 Septembre Page 415 Comptes à terme Suite à l’autorisation du conseil municipal en date du 19 mars 2024, le maire a procédé à l'ouverture de comptes à termes le 31 mai 2024: 600 000€ 12 mois taux nominal 3.44% taux actuariel 3.49% 100 000€ 12 mois taux nominal 3.44% taux actuariel 3.49% 50 000€ 12 mois taux nominal 3.44% taux actuariel 3.49% 50 000 € 12 mois taux nominal 3.44% taux actuariel 3.49% 50 000€ 12 mois taux nominal 3.44% taux actuariel 3.49% Ces comptes peuvent être soldés séparément pour être utilisés selon les travaux envisagés par la municipalité. Maison de Mile VERELLE La maison que Melle Marcelle VERELLE a légué à la commune sera mise en vente en septembre 2024. Salle limacher Les travaux complémentaires pour l'aménagement de la salle Limacher sont prévus à partir du 23 septembre 2024. Fin de séance : 21h50 Le Maire La secrétaire de séance KITTLER Michèle LE Gérard BOYÉ Conseil Municipal du 13 Septembre 2022 Page 515