Compte-Rendu - CR CM du 03 08 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 03 08 2021 Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Morand. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 03 08 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

République Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune de Morand

Compte rendu de séance

Séance du 3 Août 2021

L’an 2021 et le 3 Août à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.

Présents : M. DENIAU Joël, Maire, Mmes : ANTONELLO Angély, BANNIER Sandra, HENTZIEN Emilie et VANDEVILLE Christèle, MM : DEVOS Dominique, LEPOITTEVIN Yann, SENECHAUD Lucien et SOBALAK Stéphane.

Excusés :

Nombre de membres

− Afférents au Conseil municipal : 9

− Présents : 9

Date de la convocation : 23 juillet 2021

Date d'affichage : 23 juillet 2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture le : 05/08/2021

et publication ou notification du : 05/08/2021

A été nommée secrétaire : Mme ANTONELLO Angély

SOMMAIRE

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juin 2021

Approbation du Rapport Annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif Désignation du prestataire pour le marché public de restauration scolaire Mise en place d'un site internet pour la commune – demande subvention Cimetière de Morand – Règlement intérieur

Questions diverses

Point sur les diverses commissions

Date prochain conseil municipal

_ _ _ _ _ _ _

Le Maire demande à l’assistance de rajouter deux points à l’ordre du jour : ➢ Transformation du poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe ; ➢ Création d’un emploi permanent pour un agent d’animation.

Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu de la réunion du 24 juin 2021. Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 24 juin 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal de la séance du 24 juin 2021, tel qu'il est transcrit.

Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Délibération 2021 – 28 : Approbation du Rapport Annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes ont l’obligation de transmettre aux communes membres un rapport annuel d’activités.2

Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- - PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif,

- - APPROUVER ce rapport,

- - GARANTIR que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Délibération 2021 - 29 : Désignation du prestataire pour le marché public de restauration scolaire

La commission appel d’offres s’est réunie vendredi 25 juin 2021 pour étudier les offres reçues pour le marché

public de restauration scolaire. Quatre sociétés ont répondu à l’appel d’offre. Les dossiers étant tous

complets, il a été procédé au travail d’étude des critères du règlement de consultation.

Le résultat des points attribués est le suivant :

RESTORIA étant classé premier sur l’offre de base, il est proposé au conseil municipal de se prononcer pour

désigner la société RESTORIA.

Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Délibération 2021 - 30 : Mise en place d'un site internet pour la commune

Monsieur le Maire rappelle :

- que le conseil municipal a décidé de mettre en place un site internet pour la commune suite au décès de

Monsieur LOISEAU Gérard, ancien 1er Adjoint en charge d’un site internet de la commune sur des fonds

privés ;

- que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif communal 2021,

- qu’après analyse des offres reçues, la société IDEO a été retenue pour accompagner cette construction,

- qu’un référent élu a été désigné pour coordonner cette mise en place avec le prestataire.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de France Relance, un fonds dédié à la transformation

numérique des collectivités territoriales a été activé au niveau national. Il précise que notre dossier peut

prétendre à perception de ce fonds.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget Primitif communal 2021,

Considérant que la mise en place du site internet de la commune peut rentrer dans le champ de prise en

charge du fonds « transformation numérique des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire dit que les crédits nécessaires à la construction d’un site internet pour la commune sont

prévus au BP 2021, en section de fonctionnement, pour un montant de 1 310,00 € HT, soit 1 572,00 € TTC.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

AUTORISER monsieur le Maire à solliciter toute subvention dans le cadre de ce dossier.3

Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Délibération 2021 - 31 : Cimetière de Morand – Règlement intérieur

Vu la loi N° 82-113 du 02 Mars modifiée, relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’article L. 2122-22 8° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité de mettre en place un règlement du cimetière suite aux nouvelles règlementations, et

notamment la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Considérant que le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, d’établir un règlement du cimetière

conforme aux nouvelles règlementations,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- - APPROUVER le règlement municipal du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- - AUTORISER le Maire à signer ledit règlement et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Délibération 2021- 32 : Transformation du poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la demande de mutation de l’adjoint d’animation principal 1ère classe à effet du 02/09/2021,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de directrice de l’ALSH

à compter du 2 septembre 2021 ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- D’annuler la délibération 2021-24 ;

- La suppression, à effet du 2 septembre 2021, de l’emploi permanent de directrice de l’ALSH à temps non

complet, au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe, à raison de 32,30/35ème crée par délibération

du 16 juillet 2020 ;

- la création d’un emploi permanent de directrice de l’ALSH à temps complet à compter du 2 septembre

2021 ;

− à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation principal 1ère classe ;

− l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : coordonner l’activité et les moyens du centre de loisirs (ALSH), assurer la prise en charge des enfants, encadrer une équipe, … ;4

− la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

• D’ANNULER la délibération 2021-24 ;

• DÉCIDE de supprimer, à effet du 2 septembre 2021, de l’emploi permanent de directrice de l’ALSH à

temps non complet, au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe, à raison de 32,30/35ème crée

par délibération du 16 juillet 2020 ;

• DÉCIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet pour un poste de

directrice de l’ALSH au cadre d’emplois des adjoints d’animation principal 1ère classe à temps complet

à effet du 2 septembre 2021.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Délibération 2021 - 33 : Création d’un emploi permanent pour un agent d’animation

L’assemblée délibérante du Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 1er septembre 2021 d’un emploi permanent d’agent d’animation dans le grade

d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C contractuel à temps complet, soit 35/35ème.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12

mois.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une

durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un

emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)5

Questions diverses :

Point sur les diverses commissions

Date prochain conseil municipal

Séance levée à 20 h 00