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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 05 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
1
République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Morand
Compte rendu de séance
Séance du 20 Mai 2021
L’an 2021 et le 20 Mai à 18 heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, Mmes : BANNIER Sandra, HENTZIEN Emilie et VANDEVILLE Christèle, MM : DEVOS Dominique, LEPOITTEVIN Yann, SENECHAUD Lucien
Excusés : Mme ANTONELLO Angély et M SOBALAK Stéphane
Nombre de membres
− Afférents au Conseil municipal : 9
− Présents : 7
Date de la convocation : 14 mai 2021
Date d'affichage : 14 mai 2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le : 21/05/2021
et publication ou notification du : 21/05/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme VANDEVILLE Christèle
SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu de la séance du 15 avril 2021
Indemnités des adjoints
Décision modificative N°1 : Reversement redevance – Budget assainissement Décision modificative N°2 : Créances admises en non-valeur – Budget assainissement
Questions diverses
Point sur les diverses commissions
ALSH
Bureau des élections
Date prochain conseil municipal
_ _ _ _ _ _ _
Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu de la réunion du 15 avril 2021. Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 15 avril 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal de la séance du 15 avril 2021, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2021 - 20 : Indemnités des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et L.5211-12 ;
considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités
de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : 2
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints à 100 % du barème relatif aux indemnités de fonction, suivant l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Vote du conseil municipal : adopté à la majorité des membres présents
A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstention : 1)
Délibération 2021 - 21 : Décision modificative N°1 : Reversement redevance – Budget assainissement
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à
des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les
prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
Après examen des comptes, Monsieur le Maire signale aux membres du conseil du 20 mai 2021 que les
crédits prévus à l’opération « Reversement redevance pour pollution d'origine domestique » sont insuffisants
pour couvrir les dépenses engagées.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Vu le Budget primitif 2021,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au paiement de la redevance pour modernisation des réseaux de
collecte activité 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédit constituant la décision modificative n°1,
et détaillés dans le tableau ci-dessous :
Section Compte Intitulé Montant
Fonctionnement 61528 Virement du compte Entretien et réparations
autres biens immobiliers
- 1000 €
Fonctionnement 701249 Virement au compte Reversement redevance
pour pollution d'origine domestique
+ 1000 €
Ces mouvements s’équilibrent en dépense et en recette en section de fonctionnement à 1000 €.
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2021 - 22 : Décision modificative N°2 : Créances admises en non-valeur – Budget assainissement
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à
des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les
prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
Après examen des comptes, Monsieur le Maire signale aux membres du conseil du 20 mai 2021 que les
crédits prévus à l’opération « Créances admises en non-valeur » sont insuffisants pour couvrir les dépenses
engagées. 3
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Vu le Budget primitif 2021,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au mandatement des créances admises en non-valeur, adoptées par la
délibération 2021-18 à la séance du 15 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédit constituant la décision modificative n°2,
et détaillés dans le tableau ci-dessous :
Section Compte Intitulé Montant
Fonctionnement 61528 Virement du compte Entretien et réparations
autres biens immobiliers
- 200 €
Fonctionnement 6541 Créances admises en non-valeur + 200 €
Ces mouvements s’équilibrent en dépense et en recette en section de fonctionnement à 200 €.
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Questions diverses :
Point sur les diverses commissions
ALSH
Bureau des élections
Date prochain conseil municipal : 24 juin 2021 à 18h30
Séance levée à 20 h 30