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Conseil Municipal - PVsigne CM 16032023
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Compte-Rendu - CR CM du 19 01 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 01 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille,
1
République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Morand
Compte rendu de séance
Séance du 19 Janvier 2021
L' an 2021 et le 19 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sous la présidence de
DENIAU Joël Maire
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, Mmes : ANTONELLO Angély et VANDEVILLE Christèle, MM : DEVOS Dominique, LEPOITTEVIN Yann, LOISEAU Gérard, SOBALAK Stéphane
Excusés : Mmes BANNIER Sandra, HENTZIEN Emilie et M SENECHAUD Lucien
Nombre de membres
− Afférents au Conseil municipal : 10
− Présents : 7
Date de la convocation : 12 Janvier 2021
Date d'affichage : 12/01/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture le : 21/01/2021
et publication ou notification du : 21/01/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme ANTONELLO Angély
SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2020
CAF - Avenant convention CEJ 2020
Questions diverses :
Cantine : appel d’offres
ALSH : remplacement Amaryllis par Chloé
Point sur les diverses commissions
_ _ _ _ _ _ _
Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2020. Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal de la séance du 17 décembre 2020, tel qu'il est transcrit.
A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0) 2
Délibération 2021 - 1 : CAF – Avenant convention CEJ 2020
Dans un contexte de crise sanitaire et dans l’objectif de garantir un maintien des financements aux équipements et services, la branche famille adapte sa trajectoire de déploiement des CTG (Convention Territoriale Globale) et de mise en œuvre de la réforme des financements bonifiés telle que prévu par la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’État.
Il est convenu que la convention d’objectifs et de financement prestation de service « contrat enfance jeunesse » 3ème génération entre la Caf et le territoire du Castelrenaudais du 01/01/2016 est modifiée et prolongée.
La Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire propose à la commune de Morand l’avenant de la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse », convention initiale arrivée à échéance le 31/12/2019.
L’avenant du Contrat Enfance Jeunesse, est conclu pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte l’intégration et/ou la modification des actions sur le champ de l’enfance et/ou la jeunesse.
Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :
- du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ; - du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
- du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
- de la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
- d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ; - de non-respect d’une clause ;
- de réalisation partielle ou absente d’une action.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales
d’Indre-et-Loire, l’avenant au contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
Questions diverses :
Cantine / appel d’offres : Vu Restoria, appel d’offre pas réalisé.
ALSH : remplacement Amaryllis par Chloé jusqu’à début juillet 2021
Point sur les diverses commissions
Val de Loire fibre : borne wifi à installer à la salle des fêtes sous réserve des tarifs proposés après 1 an de gratuité.
Démission conseiller municipal
Séance levée à 20 h 00