Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 24 06 2021
Compte-Rendu - CR CM du 20 05 2021
Compte-Rendu - CR CM du 18 11 2021
Compte-Rendu - CR CM du 18 02 2021
Compte-Rendu - CR CM du 03 08 2021
Compte-Rendu - CR CM du 14 12 2021
Compte-Rendu - CR CM du 16 09 2021
Compte-Rendu - CR CM du 19 01 2021
Conseil Municipal - PVsigne CM 29062023
Compte-Rendu - CR CM du 15 04 2021
Compte-Rendu - CR CM du 07 10 2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
1
République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Morand
Compte rendu de séance
Séance du 7 octobre 2021
L’an 2021 et le 7 octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, Mme : BANNIER Sandra, MM : DEVOS Dominique, LEPOITTEVIN Yann, SENECHAUD Lucien et SOBALAK Stéphane
Excusés : Mmes ANTONELLO Angély, HENTZIEN Emilie et VANDEVILLE Christèle
Nombre de membres
− Afférents au Conseil municipal : 9
− Présents : 6
Date de la convocation : 30 septembre 2021
Date d'affichage : 30 septembre 2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le : 08/10/2021
et publication ou notification du : 08/10/2021
A été nommée secrétaire : Mme BANNIER Sandra
SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2021
Approbation du règlement intérieur de l’ALSH
Rapport d’activité 2020 de la Communauté de communes
Taxe d’aménagement : loi de finances 2021
Questions diverses
Point sur les diverses commissions
Coupe arbre lotissement Le Bourg Fleuri
Date prochain conseil municipal
_ _ _ _ _ _ _
Le Maire demande à l’assistance de rajouter un point à l’ordre du jour : ➢ Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire
Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2021. Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal de la séance du 16 septembre 2021, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2021 - 39 : Rapport d’activité 2020 de la Communauté de communes
Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes ont l’obligation de transmettre aux communes membres un rapport annuel d’activités.
Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2020 sur les activités de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, 2
Après en avoir délibéré le 7 octobre 2021, le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - - de PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport annuel 2020 sur les activités de la Communauté de Communes du Castelrenaudais,
- - d’APPROUVER ce rapport,
- - de GARANTIR que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2021 - 40 : Taxe d’aménagement - Loi de finances 2021
La loi de finances pour 2021 a introduit des modifications en matière de taxe d'aménagement, parmi lesquelles figure celle relative aux secteurs communaux ou infra-intercommunaux, visés à l'article L. 331-14 du code de l'urbanisme (possibilité de modulation des taux).
L'article 155 de la loi prévoit désormais que, pour les délibérations prenant effet à compter du 1er janvier 2022, les secteurs sont définis et présentés par référence aux documents cadastraux à la date de la délibération, suivant des modalités fixées par décret.
Ces nouvelles dispositions n'imposent pas la mise en conformité des délibérations actuellement en vigueur, mais trouvent à s'appliquer pour toute nouvelle délibération, prise avant le 30 novembre 2021, emportant changement de taux ou de secteur à compter du 1er janvier 2022.
La commune a instauré par délibération depuis le 1er mars 2012 sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2 %.
AYANT entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide :
− D’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 2 % − D’appliquer celui-ci à compter du 1er janvier 2022.
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2021 - 41 : Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire municipale
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement Intérieur de la cantine scolaire municipale de Morand qu’il souhaiterait mettre à jour suite au changement de prestataire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L. 212-5,
Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire, Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide à l'unanimité :
− d’approuver le règlement Intérieur de la cantine scolaire municipale ainsi que la charte de bonne
conduite et de respect mutuel, tels qu'annexés à la présente délibération,
− d’appliquer celui-ci à compter du 8 octobre du 2021.
Vote du conseil municipal : adopté à l’unanimité des membres présents
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0) 3
Questions diverses :
Point sur les diverses commissions :
>mutualisation : lave-vaisselle + imprimante ALSH
Abattage arbre local technique Impasse de la Mairie
Article bulletin CCCR janvier 2022
Date prochain conseil municipal : 18 novembre 2021
Séance levée à 20 h 10