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Déliberation - d020 24 contrat cession spectacle revolte des vermiraux
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d020 24 contrat cession spectacle revolte des vermiraux)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Institutions publiques,
Affichage le 23 janvier 2024
DECISION N° 20/4
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale;
VU l’arrêté municipal n° 242/2020 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Béatrice VIVIEN, pour les questions ayant trait à la Culture et au Patrimoine, en ce compris la signature, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, des actes relatifs à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, en lien avec cette délégation, dans la limite de 200 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT que la saison culturelle de Maisons-Laffitte nécessite de programmer des spectacles ;
DECIDE
1 - D'APPROUVER le contrat de cession proposé par la compagnie Ito Ita domiciliée au 37 avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE représentée par Jéremie LENARD en qualité de président, pour une représentation, du dimanche 28 janvier 2024 à 16h30 et le lundi 29 janvier 2024 à 10h pour le scolaire, à la salle Montesquieu, du spectacle FRACASSE OÙ LA REVOLTE DES VERMIRAUX.
2 - DE SIGNER ledit contrat dont le montant total s’élève à 4006,8 € net de taxes. Le règlement se fera par virement administratif sur présentation de facture à l’issue de la représentation.
3 - DE PRELEVER la dépense sur le budget communal correspondant.
Fait à Maisons-Laffitte, le23 janvier 2024. -
Le Maire-adjoint,
(Béatrice VIVIEN
vite