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Déliberation - D2024 52 Contrat de cession de droits de representation dun spectacle Mamzelle Olympe
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 52 Contrat de cession de droits de representation dun spectacle Mamzelle Olympe)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240314-D2024-52-AR
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024
Date de mise en ligne : le 19 mars 2024
02024- 52
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122 -22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122 - 1 et R2122 -8,
Vu la délibération n° 22-2 -6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords -cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords -cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la Ville d'organiser un spectacle pour les enfants inscrits au centre de loisirs les petits moulins,
Vu le projet de contrat de cession du spectacle établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société LAMPYRIS Productions, sise 20, allée Cochin 93390 Clichy-
sous-bois, un contrat de cession du spectacle « Mam'zelle Olympe» pour un montant
total de 485 € TTC.
De préciser que la date de la prestation est fixée au 11/04/2024 à partir de 1OhOO au
centre de loisirs les petits moulins - 19, avenue Charles de Gaulle 78230 LE PECQ.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 14/03/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:0130612121
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Laurence BERNARD
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