Déliberation - c m du 24 05 2016

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Déliberation - c m du 24 05 2016 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Déliberation - c m du 24 05 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Sport, Séance du 24 mai 2016

L’an deux mil seize le 24 mai à dix-neuf heures cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina (arrivée à 19h25) Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe, CHOPIN Marcel, CABOUILLET Dominique

Absent excusé : Monsieur UNTERHALT Raynald, Monsieur SIMON Jean Pierre (pouvoir donné à Monsieur DELOZANNE Philippe)

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CABOUILLET

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant une décision modificative pour l’acquisition de bacs à fleurs et de jardinières

- Délibération concernant une demande de subvention auprès de l’Etat pour la remise en place de l’horloge de l’Eglise (reporté)

- Délibération concernant une demande de subvention auprès de la Région pour la remise en place de l’horloge de l’Eglise (reporté)

- Délibération concernant une demande de subvention auprès de l’Etat pour la création d’un chemin

- Délibération concernant une demande de subvention auprès de la Région pour la création d’un chemin

- Délibération concernant une décision modificative pour les travaux d’assainissement dans la cour de la mairie

- Délibération concernant la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Garenne à partir du 1er janvier 2017

- Informations

- Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

N° 16/2016 : Délibération concernant une décision modificative pour l’acquisition de bacs à fleurs et de jardinières

Monsieur le Maire indique la nécessité d’acquérir des bacs à fleurs et des jardinières pour la commune.

Cout des jardinières : 210.00 euros HT soit 231.00 euros TTC

Cout d’un bac à fleurs : 321.14 euros HT soit 385.37 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante mais uniquement pour les jardinières :

Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de – 231.00 euros 021 pour un montant de 231.00 euros

023 pour un montant de 231.00 eurosUne dépense au chapitre 21 compte 21578 article opfi pour un montant de + 231.00 euros

ARRIVEE DE MME PROLA HASINA A 19H25

N° 17/2016 : Délibération concernant une demande de subvention auprès de l’Etat pour la création d’un chemin

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la création d’un chemin communal,

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Préfet pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR – programme 2016 au taux de 30%.

S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.

Montant TTC de l’opération : 7488.00 euros

Montant HT de l’opération : 6240.00 euros

Subvention DETR : 30 %

Reste à la charge de la commune : 5616.00 euros

N° 18/2016 : Délibération concernant une demande de subvention auprès de la Région pour la création d’un chemin

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la création d’un chemin communal,

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Président du Conseil Régional pour l’octroi d’une subvention – programme 2016 au taux de 30%.

S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.

Montant TTC de l’opération : 7488.00 euros

Montant HT de l’opération : 6240.00 euros

Subvention DETR : 30 %

Reste à la charge de la commune : 5616.00 euros

N° 19/2016 : Délibération concernant une décision modificative pour les travaux d’assainissement dans la cour de la Mairie

Monsieur le Maire indique la nécessité d’effectuer des travaux d’assainissement dans la cour de la Mairie suite à l’installation de l’assainissement collectif par la Communauté de Communes Champagne Vesle.

Cout HT : 7117.90 soit 7829.69 euros TTCAprès en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de – 7830.00 euros 021 pour un montant de 7830.00 euros

023 pour un montant de 7830.00 euros

Une dépense au chapitre 21 compte 2131 article opfi pour un montant de + 7830.00 euros

° 20/2016 : Délibération concernant la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Garenne à partir du 1er janvier 2017

Avis sur de projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Notification d’intention de dissoudre un syndicat

Dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Garenne

Le Maire expose à l’assemblée que la loi du 7 août 2015 dite loi « NOTRe », pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dernier volet de la réforme territoriale engagée en 2014, a pour objectif affiché de rationaliser l’organisation administrative et institutionnelle dans les territoires, tout en permettant un meilleur exercice des compétences et des missions qui sont dévolues, de par la loi, aux collectivités territoriales, comme aux échelons déconcentrés de l’État sans méconnaître, pour les uns et les autres, l a nécessité nationale, de rationaliser les coûts de fonctionnement et d’intégrer les projets d’investissement dans une logique de territoires plus étendus, dans un contexte budgétaire contraint par la perspective du respect des critères de convergence que la France devra respecter à très court terme avec un déficit public à 3% du PIB.

Prolongeant la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » du 27 janvier 2014, la loi NOTRe, entre autres objectifs, prévoit également d’améliorer l’organisation territoriale, en incitant les regroupements de collectivités à fiscalité propre. Afin de préfigurer les contours de ce que pourront ê tre ces regroupements, la loi prescrit pour le 31 mars 2016 au plus tard, l’établissement d’un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Un projet de schéma doit donc ê tre établi au plus tard le 31 octobre 2015 pour respecter les délais de consultation.

Ainsi, après sa présentation à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, le projet de schéma a été transmis, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements de coopération intercommunale (EPCI), de même qu’aux syndicats concernés, dont le SIEG fait partie.

Les collectivités doivent se prononcer dans les 75 jours qui suivent la transmission du projet de schéma. A défaut d’avis rendu dans ce délai, leur délibération sera réputée favorable. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, ainsi que l’ensemble des avis des collectivités consultées, seront transmis pour avis à la commission départementale de coopération intercommunale.

Le Maire précise ensuite que le projet de Schéma Départemental préconise « la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Garenne » (page 31),

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe),Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet devant la Commission Départementale de Coopération Intercommunale les 7, 18 et 25 mars 2016,

Compte tenu de tous ces éléments, le Maire propose donc aux membres du Conseil de donner leur avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Après en avoir délibéré par,

Vote

Pour Contre Abstention

0 9 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet

REFUSE à l’unanimité des membres présents la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Garenne aux motifs suivants :

- La commune souhaite garder ce service de proximité

- La commune est représentée dans cette collectivité par deux délégués référents - Les contrats d’affermage sont en cours jusque fin 2018

- Le maintien du prix de l’eau et la maîtrise des dépenses

- Le plan de renouvellement des canalisations du réseau

- La continuité des plans d’action pour la protection de la ressource et la qualité de l’eau

N° 21/2016 : Délibération concernant la pose d’un candélabre à Prin

Monsieur le Maire fait suite à une demande d’administrés concernant l’ajout d’un candélabre à Prin.

Après avoir demandé un devis à l’entreprise Eiffage Energie, cette dernière a communiqué son devis :

Cout : 518.59 euros HT soit 622.31 euros TTC.

Ce devis comprend :

- Une lampe complète SHP 100 W sur poteau béton existant

- Fourniture et pose aérienne sur 28 m

- Fourniture et pose boite de protection

- Fourniture et pose tendeurs sur poteau 1 et 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter le devis de l’entreprise Eiffage Energie pour un montant de 518.59 euros HT soit 622.31 euros TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces travaux.

N° 22/2016 : Délibération concernant motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121 - 29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Serzy et Prin est attachée ; Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Serzy et Prin souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

II – INFORMATIONS

Assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la station d’épuration sera mise en fonction le 25 mai à partir de 14h.

L’entreprise s’occupant des branchements chez les particuliers ont déjà effectué les administrés habitant rue de la Chapelle et rue de Savigny.

Canalisation d’eau

Monsieur le Maire indique que le début des travaux de renouvellement des canalisations d’eau rue de la Chapelle et rue de Savigny débuteront le 30 mai pour une durée de 30 jours.

Alambic

Monsieur le Maire indique qu’il est en attente du rendez vous avec le notaire. Une réunion sera programmée prochainement avec la Villa Binssinger.

Champagne viticole

Madame DELAGARDE indique qu’elle a reçu le journaliste de la Champagne Viticole qui met chaque mois une commune en avant dans son journal mensuel. Pour le mois de juin , c’est la commune de Serzy et Prin qui est à l’honneur.

Il a été mis en avant la LPO, l’alambic et le tourisme en autre.

Fête des voisins

Madame PROLA indique que la fête des voisins aura lieu le vendredi 27 mai 2016 au foyer communal.

Emploi aidé

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’emploi aidé ne sera pas renouvelé suite à la fin de ses 3 ans de CDD. Pour cette semaine, les horaires ont été modifiés exceptionnelement en accord aves la commune de Savigny sur Ardres.Inscription école

Madame DELAGARDE informe le conseil municipal qu’il y a à ce jour 16 inscriptions pour la rentrée de septembre 2016 et 2 enfants en dérogation.

III – QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin de séance 20h20

DELAGARDE Valérie BETTON Marie PROLA Hasina

BAILLY Franck MANCIER Bruno DELOZANNE Philippe

CHOPIN Marcel CABOUILLET Dominique