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Déliberation - DELIBERATION N°26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221215-DEL26-151222-DE Accusé
certifié exécutoire
D
=
4
Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
Réception parte préfet:
20712720
LS
étaples BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
26
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Lundi
cinq
décembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation
:
05/12/2022 Membres
présents
: 20
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 29
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et Madame
NEMPONT
Marine
à
18
h 45
Affiché
le
19/12/2022
Objet
:
Convention
portant
mise
à
disposition
d'un
agent
titulaire
de
la
Ville d'Étaples-
sur-mer
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLET,
Maire,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DELSAUX
Dominique
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
PREUVOST
Coralie
à
Monsieur
LANQUETIN
Charles,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
BEAURAIN
Christelle,
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
HURTREL
Grégory
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
Gosselin
Justine
à
Madame
NEMPONT
Marine
Monsieur
Madame
Absent
(s)
excusé
(s):
LAMOUR
Jean-Pierre,
GOLDSTEIN
Anne-Marie
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et
Madame
NEMPONT
Marine
à
18
h
45
Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
ELYSE
Andréa
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Convention
portant
mise
à
disposition
d'un
agent
titulaire
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux, Vu
la
Commission
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du
5
décembre
2022,
Vu
l'accord
écrit
en
date
du
13
décembre
2022
de
Madame
Stéphanie
COUSIN,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
13
décembre
2022,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
s'effectue
contre
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
afférentes
à
l'agent
mis
à
disposition,
Considérant
que
toute
modification
apportée
à
la
convention
annexée
fera
l'objet
d'un
avenant
à
la
convention
en
précisant
les
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
mettre
à
disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
une
période
de
3
ans,
Madame
Stéphanie
COUSIN,
agent
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
à
temps
complet.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
formalisant
les
conditions
de
ces
mises
à
disposition
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
correspondants
au
budget
de
la
Collectivité.
La
délibération
est
adopté
par
29 voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
|
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.