Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIB N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210628-DEL26-280621-DE Accusé
certifié
exécutoire
Liberté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
Réception
par
le préfet :
05/07/2021
D
étaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°26.
Conseil
Municipal
du
Lundi
28 juin 2021
Service
des
Marchés
Publics
Le Lundi
Vingt
Huit
Juin
deu
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
21/06/2021 Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
Membre(s)
excusé(s)
:2
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 29
Affiché
le 30/06/2021
Sociale. Objet:
Fourniture
de
carburant
à
la
pompe
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer,
en
groupement
de
commandes
avec
le
Centre
Communal
d'Action
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
22
du
31
mai
2021.
Domaine
de
compétence
!
1.1
-
Marchés
Publics
x
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
BOUVILLE
Jean
Pierre,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
TILLIER
Nathalie,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
GOSSELIN
Justine,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre. Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxime
GUERVILLE.
Rapporteur
: Monsieur
Bern
ard
WAUQUIER,
Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Lancement
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
de
la
consultation
pour
la
fourniture
de
carburant
à
la
pompe
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer,
en
groupement
de
commandes
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L
2122-22
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2018
relative
à
la
mise
en
place
d'un
groupement
permanent
entre
la
Ville
d'Etaples/mer
et
le
CCAS
de
la
Commune
pour
l'acquisition
et/ou
la
réalisation
de
diverses
prestations
et
fournitures, Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
modifiant
la
convention
de
groupement,
Considérant
que
les
marchés
suivants
arrivent
à
échéance
le
1%
novembre
2021
:
-
Marché
n°
2017-017:
fourniture
de
carburant
à
la
pompe
par
cartes
accréditives,
en
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
-
Lot
1
: Véhicules
légers,
-
Marché
n°
2017-018:
Fourniture
de
carburant
à
la
pompe
par
cartes
accréditives
-
Lot
2:
poids-lourds,
bus
et
engins,
(uniquement
la
Ville
d'Etaples-sur-mer),
-
Marché
n°
2017-019:
Fourniture
d'additif
«Ad
Blue»
répondant
aux
nouvelles
normes
anti-pollution
—
Lot
3
(uniquement
la
Ville
d'Etaples-sur-
mer},
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
désigner
des
nouveaux
attributaires,
Considérant
que
ces
prestations
comprendront
l’approvisionnement
des
véhicules
et
engins
de
la
Ville
et
du
CCAS
d’Etaples-sur-mer
en
toute
nature
de
carburants
à
la
pompe, Considérant
que
la
consultation
sera
allotie
et
que
les
accords-cadres
qui
en
découleront
seront
mono-attributaires
avec
un
montant
minimum
et
un
montant
maximum
de
commandes
annuelles,
Considérant
que
chaque
accord-cadre
s'exécutera
par
le
biais
de
l’utilisation
de
cartes
accréditives
pour
les
lots
1
et
2
et
via
l'émission
de
bons
de
commande
pour
le
lot
3, Considérant
que
les
accords-cadres
seront
passés
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
et
qu'ils
pourront
être
reconduits
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mois,
Considérant
les
montants
prévisionnels
annuels
suivants
(En
Euros) :
Minimum
TTC
Minimum
TTC
Maximum
TTC
Maximum
TTC
pour
la
Ville
pour
le
CCAS
pour
la
Ville
pour
le
CCAS
Lots
Lot
1
: Véhicules
légers
20
000.00
2
000.00
80
000.00
7
000.00
Lot
2:
Poids-lourds,
bus,
15
000.00
80
000.00
engins
(y
compris
tracteurs,
tondeuses) Lot
3
Additif
“Ad
Blue”
100.00
2
000.00
répondant
aux
nouvelles
normes
anti-pollution
TOTAUX
ANNUELS
35
100.00
2
000.00
162
000.00
7
000.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
R.
2124-2
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
code
de
la
commande
publique.
Conformément
à
l’article
R.
2162-2
du
code
de
la
commande
publique,
chaque
lot
fera
l'objet
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
qui
sera
exécuté
par
le
biais
de
l’utilisation
de
cartes
accréditives
pour
les
lots
1
et
2
et
par
l'émission
de
bons
de
commande
pour
le
lot
3
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
même
Code.
-
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
d'Etaples/mer
pour
lancer
et
mener
à
terme
la
procédure
de
consultation
dans
sa
totalité
incluant
la
signature
des
accords-cadres
et
de
tous
les
documents
s'y
rapportant.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
le
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,