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Déliberation - 080 2018 urbanisme convetion de mise a disposition quai de transfert
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 080 2018 urbanisme convetion de mise a disposition quai de transfert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
006-210600540-20180618-0802018-DE
Reçu le 13/06/2018
|
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 080/2018
OBJET : Etablissant une convention de mise à disposition de l'ancien four d'incinération d'ordures ménagères sur lequel a été construit un quai de transfert, sis Route des Croves lieu-dit &« Cougourdon Bas ».
L'an deux mille dix-huit, le 18 du mois de Juin à 20 heures.
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Juin 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philibpe MINEUR / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTT/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Sophie ESPOSITO / Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Jean-Luc CAMBRA /Pierre VESTRI/ Jérémy GIBELIN / Véronique PINAI.
PROCURATIONS : Taoufik FATFOUTA à Sophie ESPOSITO / Delphine BOLLARO à Jean-Yves LESSATINI/ ABSENT : Sonia CHAKROUNI / Guy GRANIER / Marc LEROY/ Françoise DAMILANO/ Eddie DEGIOVANNI / Mélanie MORINI
/ Régine RODRIGUEZ /
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du Conseil municipal du 9 février 1987 relative à la convention entre la commune de DRAP et la Société OREDUI pour la réalisation d'un quai de transfert sur le site de l'ancien four d'incinération sis au lieudit « Cougourdon bas » route des Croves sur la parcelle C573 d'une superficie de 1500m2, Considérant la convention entre la Commune de DRAP ei la Société OREDUI prenant effet à compter du 31 mars 1987, Considérant que la Société OREDUI ayant fusionné avec l'entreprise « VEOLIA », il y a lieu d'établir Une nouvelle convention de mise à disposition du quai de transfert avec l'entreprise VEOLIA, Considérant qu'il est nécessaire d'augmenter le montant de la redevance annuelle à 20 000euros au 1€' janvier 2018
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la convention de mise à disposition du quai de transfert situé sur l'ancien four d'incinération à ordures ménagères au lieudit « Cougourdon bas » Route des Croves parcelle C 573 d'une superficie de 1500m2,
- autorise monsieur Le Maire où son représentant à signer la convention précitée ainsi que tous les documents y afférents
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 20
Absenis : 7
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
LES JOUR,
POUR EXTR
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 19/06/2018
et publication en mairie le : 20/06/2018