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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Villers-Écalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.04.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
1
VILLERS-ECALLES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
10 avril 2024 – 18h30
Date de convocation : 04/04/2024
Nbre de conseillers en exercice : 17
Nbre de conseillers présents : 14
Nbre de votants : 15
Nbre de procurations : 1
L’an deux mil vingt-quatre, le mercredi dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.
Présent Procuration à
EMO Jean-Christophe X
MOUTON Janine X
PREVOST Francis X
GRANLIN Valérie X
LEBLOND Rémy
HAMELIN Jean-Luc X
LAUNAY Jean-Noël X
COURANT Marc X
SERAPHIN Ludovic
BRUEL Didier X
LEVILLAIN-LAVENANT Erika X
OLIVIER Christophe X
CREMET Alison X
VIELLE Raphaël X
DAMBRY-DUVERNOIS Virginie EMO Jean-Christophe FLEURY Sophie X
COURANT Noémie X
Monsieur Didier BRUEL est nommé secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21/03/2024
Au vu des délais, le compte rendu sera validé lors du prochain Conseil Municipal. VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
2
ORDRE DU JOUR
FINANCES
Compte de gestion 2023
Compte Administratif 2023
Affectation des résultats 2023
Taux d’imposition 2024
Investissements
Subventions aux associations
Budget primitif 2024
AFFAIRES EN COURS
INFORMATIONS
FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Compte Administratif 2023 est approuvé à l’unanimité sous la Présidence de M. PREVOST et s’équilibre comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 1 425 834,97 €
Recettes : 2 558 787,63 €
Report N-1 : 1 460 210,00 €
Excédent : 2 593 163,39 €
Investissement
Dépenses : 1 199 108,92 €
Recettes : 752 403,28 €
Report N-1 : - 235 709 €
Déficit : 446 705,64 €
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le Conseil approuve le compte de gestion du receveur qui correspond au centime près au compte administratif.
AFFECTATION DU RESULTAT
Vu le compte administratif 2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’affecter le résultat de fonctionnement 2023
En section Investissement art. 1068 : 682 415,00 €
En section fonctionnement art. 002 : 1 910 748,39 €
Report du déficit d’investissement 2023 à l’art. 001 : 682 414,94 € VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
3
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil décide de reconduire en 2024 les mêmes taux qu’en 2023
Bases
notifiées Taux votés Produit voté
TFPB 2 759 337 € 42.26 % 1 220 469 €
TFPNB 47 217 € 40.74 % 19 963 €
TH 84 230 € 16.42 % 9 967 €
TOTAL 1 250 399 €
INVESTISSEMENTS Voir Budget primitif 2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L’association R.E.V.E a demandé une augmentation du montant de la subvention allouée pour 2024, notamment pour permettre de financer les frais de transport lors des sorties organisées par l’association.
Le conseil souhaite maintenir l’équité entre les associations. Les demandes de subventions exceptionnelles restent possibles mais seront étudiées au cas par cas.
Néanmoins, une réflexion est en cours concernant la possibilité de mettre en place une sortie pour les enfants 1 an sur 2, à l’initiative de la commune.
Le Conseil décide d’attribuer en 2024 les subventions suivantes aux associations locales :
Subventions 2024
A.C.V.E. 1 076
Association du souvenir 876
CNVE 876
Club d'Amitié aux Anciens 1 076
Comité de Jumelage 1 353
Coop. Scolaire J. Prévost 2 000
Enfants LAO 299
Hathor 876
Jardins ouvriers 211
Karaté 1 076
Mains Agiles 876
Majos stars de Villers-Ecalles 1 076
P.P.V.E. 876
R.E.V.E. 1 076
Radio Horizon 665
Taekwondo Club 1 076
Anciens élèves 200
1 abstention – Marc COURANT VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
4
SUBVENTION Centre Communal d’Action Sociale
Le conseil approuve le versement d’une subvention de 30 000 euros au C.C.A.S. pour l’année 2024.
BUDGET PRIMITIF 2024
Le Budget Primitif 2024 est adopté à l’unanimité, et s’équilibre comme suit :
Fonctionnement
Dépenses :
2 637 943,00 €
Recettes :
4 463 749,00 €
Investissement
Dépenses – R.A.R. et recettes : 2 442 964,00 €
Un point est fait sur le chapitre 012 concernant les charges de personnel et les frais assimilés, le budget prévisionnel pour 2024 ne présentant qu’une variation de 0.4 % par rapport à 2023.
En effet, les dépenses de fonctionnement, et notamment les charges de personnel, diminuent depuis plusieurs années, (plusieurs départs à la retraite, postes non remplacés, recrutement de fonctionnaire en début de carrière …).
Du fait de l’inflation, certains membres du conseil municipal s’interrogent sur les éléments de rémunération qui pourraient être mis en place en faveur des agents. (Participation mutuelle, tickets restaurants, …). Il a été rapporté, que les familles monoparentales, notamment, ont de plus en plus de difficultés financières.
Le Maire rappelle que les agents ont accès au CNAS et que la participation employeur pour la prévoyance deviendra obligatoire au 1er janvier 2025 ainsi que celle pour la mutuelle à partir du 1er janvier 2026 (en attente des propositions du CDG 76). Il est, toutefois, évoqué que la participation financière de l’employeur aux mutuelles labellisées est possible et peut être mise en place à tout moment.
Concernant les tickets restaurants, le Maire précise que des frais importants de gestion sont à la charge de la collectivité.
Afin d’étudier les différentes possibilités d’aide pour les agents, la commission solidarité va se réunir prochainement.
AFFAIRES EN COURS
Marchés publics
Le maire informe les membres du Conseil Municipal du lancement des marchés pour les travaux rue du Bois Bénard et rue Henri Dunand. VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
5
Jurés d’assise
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de Seine Maritime en 2025.
INFORMATIONS
Subventions LED
Une subvention de 9606,90 € est allouée par le Département de Seine-Maritime à la commune au titre de l’aide à l’installation de systèmes d’éclairage performants dans les bâtiments publics, pour le remplacement des éclairages de l’école maternelle Freinet par des luminaires de types LED.
Divers
Mairie : Le fonctionnement de la Mairie (2 ETP permanents et 0.5 ETP en renfort temporaire) est évoqué avec l’interrogation sur le devenir du poste à l’accueil. Le Maire précise qu’un bilan sera fait à l’issue des 6 mois de contrat de l’agent recruté en renfort.
Ecole : Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il était nécessaire d’intervenir rapidement et d’abattre de nombreux arbres derrière l’école pour éviter des chutes dans la cour de l’école.
Travaux : démarrage des travaux de rénovation de l’aire de jeux début mai.
Service technique : Un point est à prévoir avec les services techniques concernant le passage de la balayeuse secteur Bellegarde.
Fin de séance.