Procès Verbal - PV DU 10.04.2024

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Procès Verbal - PV DU 10.04.2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Mercredi 10 avril 2024 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL

D’ECHILLAIS

PROCES VERBAL2

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le trois avril deux mille vingt- quatre.

Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, LEGOFF Magalie, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, LEBOUC Patricia.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : MOREAU Karine (URBANI Sébastien), SEUGNET Leïla (BERBUDEAU Éric), VIOLLEAU Sébastien (VEILLON Dominique), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge), BICHON Angélique (GUEVEL Stéphanie), DUPONT Bertrand (GAILLOT Michel), ROBIN Séverine.

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur DAUTRICOURT Arnaud comme secrétaire de séance.

SOMMAIRE

 Vote des taux d’imposition 2024

 Approbation du Compte Financier Unique 2023

 Affectation des résultats 2023

 Approbation de la décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2024

 Ajout d’une redevance pour occupation du caveau provisoire du cimetière et mise à jour du règlement intérieur du cimetière

 Candidature à l’appel à manifestations d’intérêt ACTEE+ CHENE relatif à la rénovation énergétique des bâtiments publics

 Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la convention entre la CARO et la Commune d’Echillais pour la mise à disposition des services de la CARO pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol

 Création de poste et modification du tableau des effectifs

 Actualisation de la lettre de mission des Sages

 Questions diverses3

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire Claude MAUGAN, fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 février 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 février 2024.4

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE, Adjoint aux Finances expose :

Il est présenté au Conseil Municipal l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024, ainsi que le produit attendu sans augmentation des taux.

TAXES Bases prévisionnelles 2024 Taux de références Produits attendus 2024

Taxe Foncière Bâtie 4 500 000 € 42,35 1 905 750 €

Taxe Foncière Non Bâtie 80 000 € 80,18 64 144 €

Taxe d’Habitation 335 200 € 10,33 34 626 €

TOTAL 2 004 520 €

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI et doit apparaître sur la délibération.

Pour rappel, la suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte a été compensée depuis 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Le montant de TFPB départementale transféré n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de THRP perdue par la commune.

Il peut être :

• supérieur, on parlera alors de « commune surcompensée » ;

• inférieur, on parlera alors de « commune sous-compensée ».

Le coefficient correcteur calculé par la Direction Générale des Finances Publiques permet de neutraliser ces écarts et d’équilibrer les compensations. Il est fixe et s’applique chaque année aux recettes de TFPB de la commune.

Son application a pour conséquence :

• soit une retenue de fiscalité (contribution) sur les produits de TFPB revenant aux communes surcompensées (cas de la commune d’Echillais) ;

• soit un complément de fiscalité (versement) pour les communes sous-compensées.

Le coefficient correcteur est calculé sur la base de données de 2017 (taux communaux et syndicaux de TH) et de 2020 (bases d’imposition de TH, produits de TFPB et allocations compensatrices de THRP et de TFPB).5

Les taux votés doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et distincte du vote du budget, même s’ils restent inchangés par rapport à l’année précédente. L’article 1639 A du CGI prévoit que les décisions relatives aux taux des produits fiscaux doivent être transmises par la collectivité à la Préfecture avant le 15 avril de l’année ou avant le 30 avril en cas de renouvellement des exécutifs.

La recette attendue pour 2024, déduction faite de la contribution du coefficient correcteur d’un montant de 226 263 € cette année, serait de 1 797 283 euros sans augmentation des taux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ;

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 08 avril 2024,

Considérant que depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Considérant qu’à compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation.

- le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis 2021.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE, Adjoint aux finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux :

 D’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,35 %,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,18 %,

- taxe d’habitation : 10,33 %.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’imprimé 1259 COM6

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE, Adjoint aux Finances expose :

Par délibération en date du 13 octobre 2021, le Conseil Municipal a adopté le référentiel comptable de la M57 et approuvé l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) à compter du 1er janvier 2022.

Ainsi, le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du document.

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE présente les chiffres définitifs du CFU et explique les différences avec la présentation des résultats lors du DOB. Le montant des dépenses de 2023 est inférieur de 18 000 € par rapport à 2022. Monsieur le Maire salue le travail des techniciens et des élus qui sont parvenus à ce résultat nécessaire pour la construction de la salle.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le Compte Financier Unique 2023 de la Commune d’Echillais  De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la décision.

Comme pour le compte administratif, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Monsieur Michel GAILLOT, doyen de l’Assemblée prend la présidence de la séance.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 08 avril 2024,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE Adjoint aux finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver le Compte Financier Unique 2023 joint en annexe.

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.7

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE, Adjoint aux Finances expose :

Le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 présente un excédent de clôture de fonctionnement de 551 388,09 € et un excédent de clôture d’investissement de 27 921,63 €. Le montant des restes à réaliser s’élèvent à 163 452,61 €.

Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité :  à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,  à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d’investissement,  pour le solde, et selon le choix de l’assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau créditeur R002 (section de fonctionnement) et/ou au compte d’affectation en réserve 1068 (section d’investissement).

Le résultat de la section d’investissement doit être repris à l’identique.

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE propose d'affecter l’ensemble du résultat de 551 388,09 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 551 388,09 € afin de payer les emprunts et d’autofinancer une partie des travaux à venir.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 08 avril 2024,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’affecter le résultat de 2023 de 579 309,72 € comme suit :

- Compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 2023 : 551 388,09 €

- Compte 001 - excédent d’investissement reporté : 27 921,63 €8

APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2024

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE, Adjoint aux Finances expose :

La commission des finances réunie le 08 avril dernier a émis un avis favorable.

Il est proposé d'adopter la décision modificative au budget principal telle que présentée ci-dessous.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonct- Opér Montant Article (Chap.) - Fonct- Opér Montant

21351 (21) - 211 - 103 : Travaux

sanitaires maternelle 20 000,00

021 (021) - 01 : Virement de la

section de fonctionnement 21 699,92

21831 (21) - 212 - 103 : Matériel

informatique scolaire 1 700,00

28158 (040) - 01 : opération

d'ordre de section à section 0,08

21 700,00 21 700,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonct- Opér Montant Article (Chap.) - Fonct- Opér Montant

023 (023) - 01 : Virement à la

section d'investissement 21 699,92

73111 (731) - 020 : Impôts

directs locaux 54 000,00

6162 (011) - 321 : Assurance

obligatoire dommage-construction 34 000,00

6188 (011) - 211 : spectacles de

Noël école -1 700,00

6811 (042) - 01 : Dot.aux amort.des

immo.incorporelles & corporelles 0,08

54 000,00 54 000,00

Total Dépenses 75 700,00 Total Recettes 75 700,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative ci- dessus.9

AJOUT D’UNE REDEVANCE POUR OCCUPATION DU CAVEAU PROVISOIRE DU CIMETIERE ET MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Monsieur Éric COUDERT, Adjoint aux travaux, expose :

Il est proposé d’ajouter une ligne tarifaire « cimetière » pour l’occupation temporaire du caveau provisoire.

Proposition de tarifs :

Tout dépôt en caveau provisoire n’excédant pas 6 jours pourrait être gratuit.

Le dépôt de 6 jours ou plus et durant le 1er mois d’occupation pourrait être de 5 € par jour.

Tout dépôt supérieur à 1 mois pourrait être de 150 € par mois.

En cas d’acceptation, le règlement intérieur du cimetière devrait être mis à jour par l’ajout d’un paragraphe au chapitre 8 « caveau provisoire » : " Tout dépôt en caveau provisoire n'excédant pas 6 jours est gratuit. Au-delà de ce délai et durant le 1er mois d'occupation du caveau provisoire, le tarif est journalier. Passé le 1er mois d'occupation, le tarif est mensuel ».

Monsieur le Maire précise que cela permet d’avoir une situation temporaire mais que celle-ci ne perdure pas.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de déterminer les montants des redevances pour l’occupation du caveau provisoire du cimetière

 de mettre à jour le règlement intérieur du cimetière.

Vu l’avis favorable de la commission des travaux en date du 08 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’ajouter une ligne tarifaire « cimetière » pour l’occupation temporaire du caveau provisoire.

- D’approuver la gratuité d’un dépôt en caveau n’excédant pas 6 jours,

- D’approuver le dépôt de 6 jours ou plus et durant le 1er mois d’occupation est de 5 € par jour,

- D’approuver tout dépôt supérieur à 1 mois est de 150 € par mois,

- De mettre à jour le règlement du cimetière.

CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET ACTEE+ CHENE RELATIF A LA10

RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT, Adjoint à l’urbanisme/environnement, expose :

Le programme ACTEE + (PRO-INNO-66), porté par la FNCCR (Fédération Nationale des col- lectivités territoriales des Collectivités Concédantes et des Régies) vise à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de ré- novation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est d’aider les collectivités à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favo- riser le passage à l’acte. Il s’agit de la troisième édition du programme créé par arrêté minis- tériel le 28 novembre 2022.

Le Fonds CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles via un partenariat avec la Banque des territoires, communes rurales et DROM.

Le Fonds CHÊNE finance en partie les actions suivantes :

 Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités

 Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie

 Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux

 Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique

 Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique

Dans le cadre de son engagement en faveur de l'efficacité énergétique des bâtiments, la Commune d’Echillais assume un rôle crucial et propose activement la candidature à l’appel à projet ACTEE+ CHÊNE visant à accompagner les collectivités territoriales dans leurs tra- vaux de rénovation énergétique.

La commission « Urbanisme/Environnement » réunie le 08 avril a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver la candidature de la commune d’Echillais au programme ACTEE+ CHENE.

 D’autoriser Monsieur/Madame le Maire ou son représentant à signer la convention initiale ainsi que tout autre document relatif au projet (avenant).

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT précise que le poste d’économe de flux est tenu par un agent de la CARO qui accompagne la commune et qui a cerné ses besoins. Echillais est candidate aux outils de suivi et de consommation énergétique.11

Monsieur le Maire précise que le but étant de mettre en œuvre un système de pilotage de l’ensemble des énergies pour pouvoir les piloter à distance et faire des économies.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité :

ARTICLE 1 - APPROUVE la candidature de la commune d’Echillais au programme ACTEE+ CHENE.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention initiale ainsi que tout autre document relatif au projet (avenant).

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION ENTRE LA CARO ET LA COMMUNE D’ECHILLAIS POUR LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA CARO POUR L’INSTRUCTION DES ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT, Adjoint à l’urbanisme/environnement, expose :

L’instruction des actes d’urbanisme par les services de l’État pour le compte des collectivités repose sur des dispositions du code de l’urbanisme qui prévoient que dans certaines conditions le maire ou le président de l’établissement public compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’État. Les nouvelles dispositions législatives introduites par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 réservent la mise à disposition des services de l’État aux communes compétentes de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi MATPAM précise qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs. La création d’un service commun pour des missions d’instruction des autorisations du droit des sols a été possible puisque la loi permet « l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l’État » par délibération en date du 20 novembre 2014.

Par délibération en date du 03 mars 2016, un avenant a été pris pour modifier l’article 8 de la convention afin de préciser les modalités d’ajustement de la participation des communes après l’établissement du bilan financier du fonctionnement du service de l’année écoulée.

Afin de renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, l’article 17 de la loi Climat et Résilience (loi N°2021-1104 du 22 août 202112

portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit la décentralisation des compétences de publicité extérieure, relevant jusqu’ici du préfet de département, au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.

Ainsi, au même titre que l’instruction des autorisations des droits du sol, il est proposé aux communes du territoire de confier au service instructeur CARO, la mission relative à l’instruction des déclarations et autorisations préalables à l’installation, la modification et le remplacement des publicités, enseignes et pré enseignes et de faire évoluer la convention en ce sens. Ces modifications feront l’objet d’un avenant n°2 à ladite convention. Les conditions financières seront également modifiées, l’article 8b) relatif aux dispositions financières sera précisé.

La Commission des Finances a émis un avis lors de sa réunion du 08 avril dernier.

Il est donc demandé au conseil municipal :

 D’autoriser la signature de l’avenant n°2 à la convention entre la CARO et la Commune d’Echillais pour la mise à disposition des services de la CARO pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT précise que cette procédure est mise en place du fait du désengagement des services de l’État pour l’instruction de la publicité (panneaux, enseignes). Un Règlement Local de Publicité est actuellement en cours de rédaction par la commune. Les dossiers seront instruits en interne comme les déclarations préalables mais du fait de la signature de cet avenant, il sera possible de transmettre à la CARO les dossiers les plus complexes.

Monsieur le Maire rappelle que l’avantage de cet accord c’est qu’il est facultatif. La facturation se fait à l’acte, 30 € par dossier pour la publicité.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser la signature de l’avenant n°2 à la convention entre la CARO et la Commune d’Echillais pour la mise à disposition des services de la CARO pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol.

CREATION/ SUPPRESSION DE POSTE SUITE A AVANCEMENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :13

Lors de la réception du tableau d’avancement de grades transmis par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, il est apparu qu’un seul agent était promouvable en 2024 du fait de son ancienneté :

Madame Marika PAJOT, actuellement au grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe à temps non complet (32h30), pourrait passer au grade d’agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet (32h30).

Afin de promouvoir cet agent, il est nécessaire de créer le poste d’agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet et de supprimer celui d’agent spé- cialisé principal de 2ème classe à temps non complet.

La commission des finances doit se réunir le 8 avril prochain pour émettre un avis.

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 08 avril 2024,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- La suppression d’un emploi d’agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet (32h30).

- La création d’un emploi d’agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet (32h30).

- D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 1er mai 2024, joint en annexe.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.14

ACTUALISATION DE LA LETTRE DE MISSION DU CONSEIL DES SAGES

Monsieur le Maire expose :

Pour rappel, le Conseil des Sages a été créé par délibération du Conseil Municipal d'Échillais en date du 10 décembre 201.

La municipalité avait souhaité s'entourer du conseil des sages et recueillir son avis surdes projets et sujets concernant la vie de la Commune. Suite aux dernières élections municipales, un nouveau conseil de sages a été installé le 20 mai 2021. Madame Marylise Girault a été réélue Présidente.

Actuellement, leur lettre de missions contient les thèmes suivants :

- poursuite des missions concernant la requalification du centre bourg et les biodéchets, - contribution au projet d’inclusion numérique porté par la Commune d’Echillais, - réflexion sur les fosses de La Gardette en association avec les services du Département de la Charente-Maritime et le Conservatoire du Littoral pour la mise en valeur et l’accès au site par un cheminement le long de la Charente.,

- recensement des panneaux et enseignes existants du territoire communal dans le cadre de l’élaboration d’un règlement local de publicité.

Internet est un outil de recherche et d’information incontournable. Au-delà des sites qui sont gérés par la Commune, Wikipédia est une source de renseignements incontournable. En consultant la page consacrée à Echillais on peut se rendre compte que celle-ci est incomplète, et que, de plus, certaines informations sont erronées.

C’est pourquoi le Conseil Municipal pourrait solliciter le Conseil des Sages pour la mise à jour cette page Wikipédia en :

 vérifiant la véracité des contenus existants,

 faisant des propositions de contenus supplémentaires dans les domaines : historique, géographique, urbanistique, démographique, économique, culturel, patrimonial…

 consultant les pages d’autres communes afin de déterminer les contenus supplémentaires qu’il serait opportun d’évoquer.

Le conseil municipal des enfants pourrait aussi être consulté afin de connaître les thématiques auxquelles les plus jeunes sont attachés.

Monsieur Michel GAILLOT indique que la Fédération Française des Conseils des Sages a changé de nom, qu’elle s’appelle désormais la Fédération Française des Villages et Villes Sages. Il viendra déposer le nouveau panneau en mairie.

Madame Delphine MORIN indique qu’il faudra préciser également le patrimoine naturel car il y a des ZNIEFF sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :15

 D’actualiser la lettre de mission du Conseil des Sages en ajoutant la mise à jour de la page Wikipédia de la Commune d’Echillais.

Décisions du Maire :

Décisions n°2 : autorisation de prêts de l’exposition photographique Aidant-e-s et Aimant-e-s auprès le MFR de Pont l’Abbé et du CCAS de Rochefort.

Informations diverses :

- Monsieur le Maire remercie les participants d'Échillais Encore Plus Propre le week-end dernier.

- Monsieur Éric COUDERT indique que pour les travaux de la future salle de sports, le chantier a débuté par le décapage de la terre végétale pour permettre l’engazonnement de la parcelle. Les fondations débuteront à compter du 13 mai. Un parking a été créé dans les services techniques pour le stationnement des agents municipaux, du SEJI et des personnels enseignants afin de faciliter l’accès des parents et des membres des associations. Monsieur le Maire précise que jeudi 18 avril, Monsieur Arnaud DAUTRICOURT et Madame Alexandra DAUTRY iront présenter le projet auprès du GAL pour l’éventuelle attribution d’une subvention de 200 000 € de fonds européens.

- Madame Stéphanie GUEVEL explique que plusieurs municipalités se sont positionnées pour que la manifestation des trottinettes continue malgré le départ en retraite de l’animatrice départementale. Cette édition sera spéciale : 2 jours et 3 courses. La 1ère se déroulera sur Soubise le 15 juin au matin, l’après- midi ce sera sur Échillais à la ferme de Monsieur Éric BERBUDEAU et le dimanche sur Beaugeay pour la finale. Elle remercie les personnes qui ont répondu à l’appel pour le recrutement de signaleurs.

- Madame Anne-Cécile PRUGNIERES indique qu’il y a eu une restitution de l’audit réalisé à la cantine d’Echillais et que la 2ème semaine est en cours. L’audit indique que la cantine d’Echillais produit bien et suffisamment par rapport au nombre de rationnaires. Il y a très peu de déchets (5% en moyenne) Il y avait eu 2 propositions d’amélioration du service : proposer deux entrées aux enfants au lieu d’une. Les premiers jours ont montré que cette proposition fonctionne car hier il y a eu 0 déchet. Les entrées étaient soit betterave/maïs soit poireaux vinaigrette. Le chef a reçu une nouvelle fois les félicitations des personnes réalisant l’audit. Une conférence de presse va avoir lieu en présence du Président de la CARO pour parler du groupement d’achats auquel a souscrit Échillais et féliciter le personnel de la restauration scolaire qui propose des repas de meilleurs qualités (circuits courts et bio).

- Un RDV a eu lieu avec une architecte pour la réfection des sanitaires de l’école maternelle.16

- Les travaux du parking de la crèche ont démarré pour environ 1 mois afin de permettre une meilleure absorption des eaux de pluie sans surcoût pour la commune car il s’agit de travaux initiés par la CARO.

- Au niveau de deux lotissements : la Métairie Gallo-Romaine et Four à Chaux, il y a un dysfonctionnement de l’éclairage depuis quelques semaines. Cependant, la commune ne peut intervenir car les équipements n’ont pas encore été rétrocédés. Le Syndicat Départemental d’Électrification ne veut pas intervenir sur du domaine privé. Monsieur le maire espère que les rétrocessions de l’ensemble des réseaux se réalisent à l’automne.

- 2 sociétés ont été sollicitées pour des devis pour l’installation de vidéoprotection sur les candélabres. Le dossier, pour pouvoir bénéficier d’une subvention doit être finalisé en octobre.

- Mai à vélo : Madame Magalie Le Goff précise qu’une balade se fera le 5 mai au matin en partenariat avec l’association de l’Avocette et l’APE au départ du foyer. Madame Delphine MORIN précise que comme l’an passé cette balade à vélo se fera sous un angle culturel et un angle naturel vers Martrou avec passage par le Verger. Monsieur Arnaud DAUTRICOURT remercie les élus du groupe de travail « vélo ». Il précise qu’une convergence se déroulera le 26 mai prochain avec 5 points de départs sur le territoire de la CARO ayant pour but de découvrir les chemins par forcément identifiés comme pistes cyclables.

Questions diverses :

- Madame Sonia TREVIEN a transmis une demande par courrier pour que le sujet soit débattu lors du conseil municipal.

Monsieur le Maire lit le courrier. Il s’agit d’une demande des riverains du quartier de Martrou suite à la prise d’un arrêté de circulation qui instaure un sens unique dans la Rue de Martrou et la Rue du Bac. Une pétition jointe au courrier a été signée. Certains riverains reçus par Monsieur le Maire sur ce sujet ont eu l’impression de ne pas être entendu. Monsieur le Maire indique qu’il a entendu leur demande et a demandé à ce que chacun, à titre individuel, fasse état de ses problématiques personnelles. Il n’a eu à ce jour que 4 retours. Au niveau de l’agglomération, il explique qu’une avancée a eu lieu quant aux travaux de ce quartier qui sont discutés depuis maintenant 4 ans. Un fléchage va être fait pour les parkings visiteurs invitant les véhicules à aller se stationner vers le parking situé au bout de la travée levante. Le parking situé à côté de la Maison du Transbordeur serait un parking PMR afin d’éviter un flux de véhicules dans la Rue de Martrou. Cela fait 2 ans qu’un travail est réalisé sur la signalétique.

Monsieur Michel GAILLOT se demande si le fait d’indiquer que le parking soit PMR permettra d’éviter que d’autres véhicules s’y stationnent.

Monsieur le Maire répond que le but est d’orienter l’ensemble des visiteurs vers17

le parking du pont à travée levante.

Monsieur Michel GAILLOT indique qu’il n’a pas compris l’objectif de ce nouveau sens de circulation lorsqu’il l’a découvert.

Madame Anne-Cécile PRUGNIERES demande s’il est obligatoire d’indiquer P1 P2 car les gens se diront qu’il y a un autre parking que le P1.

Monsieur le Maire indique que les panneaux sont de l’incitation mais que personne ne contrôlera, les gens qui connaissent ne suivront pas les panneaux. Monsieur Michel GAILLOT demande si le sens interdit dans la rue du Bac est déjà effectif car il y a eu de nombreux véhicules qui l’ont pris à mauvais sens. Monsieur le Maire rappelle qu’il faut un certain temps avant que les habitudes soient prises comme aux Carrières Noires par exemple.

Monsieur Michel GAILLOT indique que le public présent au conseil municipal vient pour avoir des réponses à ses interrogations. Il s’agit des habitants du quartier de Martrou. Il souhaite souligner que ces habitants-là ont toujours accueilli les touristes et pour lui aujourd’hui, ils ont le sentiment d’être devenus étrangers à leur espace.

Monsieur le Maire projette le projet futur avec une voie qui est dédiée aux piétons, aux vélos et aux véhicules à moteur, avec un grand espace terrasse devant le restaurant. En bas de la Rue de Martrou, la voie est large mais pas entre les falaises dont la largeur n’est que de 3,70 m soit passage d’un seul véhicule. Le Permis d’Aménager a eu un affichage légal sur le site et un enquête publique a été diligentée.

Madame Sonia TREVIEN indique que le problème réside dans le sens de circulation et dans le flot de véhicules qui va descendre la rue de Martrou. Monsieur le Maire répond que la circulation se fera dans un sens ou dans l’autre du fait de ce rétrécissement. Il y aura forcément un sens unique.

Monsieur Etienne ROUSSEAU indique que certains riverains ne peuvent pas sortir chez eux car il y a rétrécissement dans la descente.

Monsieur le Maire réexplique qu’il a demandé à avoir la remontée des problèmes individuels. Pour le moment, il n’en a eu que 4.

Madame Magalie LE GOFF demande ce que souhaitent exactement les riverains.

Monsieur le Maire lit la pétition signée par les riverains. Et pour ce qui est des courriers individuels, Monsieur le Maire indique qu’il se rendra sur place pour les évoquer avec les riverains concernés.

Monsieur Michel GAILLOT demande si la gendarmerie a été associée à cette décision.

Monsieur le Maire rappelle que cette décision relève du pouvoir de police du maire.

Monsieur Eric BERBUDEAU demande si ce sujet a été débattu en commission de voirie.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT répond que cela a été présenté en réunion publique à laquelle les habitants de Martrou avaient été conviées.

Monsieur Etienne ROUSSEAU pense qu’il s’agit d’une réunion s’est déroulée en octobre 2021 pendant laquelle les riverains présents s’étaient opposés à l’instauration de sens unique. Il n’y a pas eu de compte-rendu.18

Monsieur le Maire indique que le projet a été présenté en Conseil Municipal par Madame Stéphanie CHARPENTIER de la CARO.

Madame Magalie LE GOFF demande quels sont les problèmes soulevés par les riverains : sécurité, stationnement, …

Monsieur le Maire répond qu’il attend les retours individuels des habitants. Le courrier reçu en mairie concerne la pétition.

Madame Sonia TREVIEN demande si Monsieur le Maire serait d’accord pour rencontrer sur place les habitants.

Monsieur le Maire demande à ce que chacun remonte ses doléances personnelles. Elles seront analysées et des dispositions seront prises.

Monsieur Éric BERBUDEAU demande si Monsieur le Maire va l’évoquer en commission voirie. Il indique ne pas avoir été informé de cette décision.

Il lui est répondu par l’affirmative une fois que tous les éléments seront reçus. Monsieur le Maire précise que les problèmes de sécurité sont assurés et assumés par le Maire du fait de ses pouvoirs de police.

Monsieur Michel GAILLOT indique que le malaise est collectif et qu’il ne faut pas avoir peur de recevoir les habitants.

Monsieur le Maire répond que le problème n’est pas là, l’ASVP est passé voir une partie des gens.

Monsieur Michel GAILLOT indique que certains riverains doivent désormais manœuvrer pour rentrer chez eux.

Monsieur le Maire répond que cela n’est pas interdit par la réglementation, ou alors il faudrait interdire les créneaux ou les sorties de parkings en marche arrière.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT rappelle que l’aménagement des abords du Pont Transbordeur a été initié par la Communauté d’Agglomération dans le cadre du site d’intérêt touristique. L’objectif est d’embellir le quartier et de le rendre plus apaisé pour l’activité touristique.

Un homme du public se lève et dit « moi je sors, je n’aime pas les cons ».

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT répond qu’il ne lui permet pas de l’insulter. L’homme sort en claquant très violemment la porte.

Un autre homme se lève et dit : « je vais le suivre. Il y a le roi, Monsieur MAUGAN, les gueux, l’ASVP je le respecte mais c’est le bouffon », Monsieur le Maire l’invite, s’il sort, à ne pas claquer la porte, mais il quitte la salle en la claquant violemment.

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE indique qu’en cas de dommage la facture de réparation leur sera envoyé.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT reprend et rappelle que la question de la circulation avait été évoquée tout comme les problèmes de stationnement. La mairie a réfléchi a délesté les touristes pour éviter qu’ils ne s’engagent dans la rue du Bac et se garer n’importe où.

Madame Sonia TREVIEN indique que la passerelle est dans un très mauvais état. Monsieur le Maire répond que le sujet est travaillé avec le Département depuis plus deux ans, la passerelle appartenant à ce dernier. Une convention devait être signée entre les deux parties dans laquelle les services techniques de la commune seraient intervenus avec remboursement par le Département du19

service rendu. Le Département a décidé de ne pas donner suite à cette solution. Monsieur Arnaud DAUTRICOURT rappelle que la barrière située en haut de l’Avenue de Transbordeur aurait dû également se situer en haut de la rue du Bac. Cette décision était un gros point de désaccord avec la CARO. On travaille du mieux qu’on peut, du temps est passé. On rencontre les citoyens.

Madame Anne-Cécile PRUGNIERES rappelle qu’une réunion de quartier a été faite à Martrou et il y avait 10 personnes présentes.

L’enjeu est de trouver une solution qui permette aux riverains de renter chez eux et de stationner malgré la présence des touristes. 80 000 touristes ont pris le Transbordeur l’an passé. Il y a une augmentation régulière de touristes qui arrivent par Échillais.

Madame Armelle CUVILLIER précise qu’ils viennent de 2/3 par Rochefort et d’1/3 par Échillais.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT explique que si on laisse en l’état, le même collectif sera de nouveau présent pour d’autres raisons. Les bus, à titre dérogatoires pourront prendre le sens interdit.

L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures et 36 minutes.