Procès Verbal - PV 05.03.2026

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Procès Verbal - PV 05.03.2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mars 2026

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 05 mars 2025 – 18h30

Date de convocation : 26 février 2026

Nbre de conseillers en exercice : 16

Nbre de conseillers présents : 14

Nbre de votants : 14

Nbre de procurations : 1 (début de séance)

L’an deux mil vingt-six, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ÉCALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la

présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ÉCALLES.

Présent (e) Procuration à

EMO Jean-Christophe X

MOUTON Janine X

PREVOST Francis X

GRANLIN Valérie X

LEBLOND Rémy

HAMELIN Jean-Luc X

LAUNAY Jean-Noël X

COURANT Marc X

SERAPHIN Ludovic

BRUEL Didier X

OLIVIER Christophe X

CREMET Alison X

VIELLE Raphaël X

DAMBRY-DUVERNOIS Virginie X

FLEURY Sophie X

COURANT Noémie X Valérie GRANLIN (début de séance)

Madame Sophie FLEURY est nommée secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2025

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 est adopté à l’unanimité. Une erreur de plume est toutefois à signaler, page 5 : Opérations d’investissements : AUTORISATION d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement de l’exercice 2026 avant le vote du budget primitif 2026 (et non 2025).

Arrivée de Madame Noémie COURANT à 18h41.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mars 2026

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ORDRE DU JOUR

• FINANCES

o Bilan Financier 2025

o Marché maison médicale – salle polyvalente

o AFFAIRES EN COURS

o Acquisitions de terrains

o Convention Enedis

o Tableau des effectifs

o Transmission électronique

• INFORMATIONSVILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mars 2026

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FINANCES

MARCHE MAISON MEDICALE – SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire présente les entreprises retenues sur les 68 réponses pour les 12 lots.

Monsieur le Maire précise de certaines options nécessitent toutefois d’être validées entrainant une éventuelle évolution de prix.

1- Panneau Photovoltaïque

Débat sur les matériaux utilisés (bac acier), les plus et moins-values, l’intérêt du lieu de pose (salle polyvalente), les possibilités de renvoi sur la maison médicale, l’autoconsommation, la durée de vie des panneaux et l’entretien.

Les membres du Conseil Municipal valident par 13 pour et 1 abstention l’option de panneaux photovoltaïques sur 1 seul bâtiment (salle polyvalente).

2- Cloison pour la séparation des espaces de la maison médicale

Débat sur le type de cloison (démontable ou modulaire) avec performance acoustique identique

Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité l’installation d’une cloison modulaire.

3- Plafond acoustique

Débat sur le type de plafond entre des dalles de placoplâtre trouées (de manière aléatoire) ou des plaques de placoplâtre qui présentent une meilleure solution acoustique.

Les membres du Conseil Municipal valident par 13 pour et 1 abstention l’option des plaques de placoplâtre.

Concernant le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le cout des travaux est de 11.75 % inférieur à l’estimation.

Monsieur le Maire, précise qu’il serait nécessaire de revoir le plan de financement, notamment pour les subventions à réception des derniers éléments.

Suite à la commission des marchés, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les 12 lots du marché de construction de la maison médicale et de la salle polyvalente ont été attribués comme suit :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANT DE L'OFFRE HT

1 DÉSAMIANTAGE - DÉMOLITION - GROS-ŒUVRE - MAÇONNERIE THOMAS TRAVAUX PUBLICS 209 705,67 €

2 CHARPENTE - OSSATURE - BARDAGE BOIS BOINET OLIVIER 212 519,83 €

3 COUVERTURE BAC ACIER ISOTOIT 111 627,03 €

4 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM - FERMETURES - MÉTALLERIE SGM 97 750,00 €

5 MENUISERIES INTÉRIEURES - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS NMA 238 605,34 €

6 PARQUET ABACA SALOME 17 336,22 €

7 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES GAMM 25 141,00 €

8 CARRELAGES - FAÏENCES GAMM 17 770,35 €

9 PEINTURES INTÉRIEURES SEPIC NORD 14 525,40 €

10 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION HARLIN ENERGIE SAS 155 840,48 €

11 ÉLECTRICITÉ SCAE 92 920,00 €

12 VRD RAMERY TP 254 015,00 €

TOTAL 1 447 756,32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mars 2026

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DEMANDE DE SUBVENTION

Le marché de travaux de salle polyvalente est présenté au Conseil Municipal.

Le projet est approuvé à l’unanimité (montant global : 623 508 € HT) et le conseil charge M. le Maire de déposer des demandes de subventions pour la salle polyvalente :

- Auprès du Département au titre du soutien aux locaux d’animation polyvalents pour un montant de subvention estimé à 180 000 € (taux de subvention : 30 % plafonné

à 600 000 €)

- Auprès de la Communauté de Communes Caux Austreberthe au titre du Fond de Concours pour un montant de subvention estimé à 30 000 € (taux de subvention : 10 % plafonné à 300 000 €)

- Auprès de la D.E.T.R. au titre du soutien aux maisons de santé pour un montant de subvention estimé à 187 052 € (taux de subvention : 30 %)

TRAVAUX 545 651 €

MOE 77 857 €

MONTANT TOTAL HT 623 508 €

Département

taux: 30 % (plafond 600 000€) 180 000,00 €

C.C.C.A.

taux: 10 % (plafond 300 000€) 30 000,00 €

DETR

taux: 30 % 187 052,00 €

T.V.A. 124 702,00 €

autofinancement (HT) 226 456,00 €

BILAN FINANCIER

Monsieur le Maire présente le bilan financier 2020 -2025 tel qu’annexé au présent Procès-verbal.

Il est à noté une baisse des charges de 2 % et une baisse des recettes de 3 %. La marge baisse de 12%, toutefois il convient de rappeler que la commune a remboursé tous ses emprunts en 2025.

L’excédent 2025 s’éleve à 358 830,16 €.

Les taux d’imposition restent inchangés depuis 2017.

La dette au 01/01/2026 s’élève à 0 €

(Balance générale sous réserve du Compte Financier Unique (CFU)).

Divers

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancée du projet d’achat de l’ancien restaurant « L’Escale ». Suite au refus de percepteur pour l’engagement des crédits, il convient d'attendre le vote du budget 2026.

Il faudra également prévoir les frais de notaire.

Concernant la maison médicale et la salle polyvalente, les montants à financer sont sous réserve des subventions accordées et du solde total à financer.

Actuellement les fonds disponibles pour la commune s’élèvent à environ 2 millions d’euros.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mars 2026

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AFFAIRES EN COURS

ACQUISITIONS DE TERRAINS

Monsieur le Maire rappelle que des conventions ont été passées avec des riverains pour la réalisation de travaux de voirie et qu’il convient désormais de procéder à l’acquisition des terrains concernés.

Parcelle D n°53

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu la convention avec le propriétaire et exploitant agricole de la parcelle cadastrée section D

n°53.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition du lot A de la parcelle cadastrée section D n°53, de 573 m2 pour un prix de 12 €/m2.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Parcelle A n°667

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu la convention avec le propriétaire et exploitant agricole de la parcelle cadastrée section A n°667.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition du lot B de la parcelle cadastrée section A n°667, de 550 m2 pour un prix de 12 €/m2.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

CONVENTION ENEDIS

Restructuration du réseau électrique Haute Tension

Vu le Code de l’énergie et notamment les articles L121-4, L322-1, et suivants et L322-8 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-31,

Vu le projet de pose d’un poste de transformation électrique de type PSSB ainsi que deux câbles Haute Tension et un câble Basse Tension souterrains sur 18 mètres sur la parcelle cadastrée section D – n°504,

Vu le projet de pose de deux câbles Haute Tension souterrains sur 14 mètres sur les parcelles cadastrées section D n°400 et n° 401,

Considérant les demandes de conventions présentées par Enedis,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide les projets présentés par Enedis et les conventions suivantes :VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mars 2026

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- Convention de mise à disposition pour le projet d’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité sur la parcelle D 0504

- Convention de servitudes pour la parcelle D0504

- Convention de servitudes pour les parcelles D0400 et D0401 dans le cadre du projet de pose de deux câbles Hautes Tension souterrains sur 14 mètres

TRANSMISSION ELECTRONIQUE

Suite à la mise en place d’un nouveau logiciel au sein des services administratifs, il convient d’établir un avenant à la convention entre la Préfecture de la Seine-Maritime et la Commune de

Villers-Écalles.

A cet effet il est nécessaire de prendre une délibération concernant le changement d’opérateur.

Mise en œuvre de la télétransmission

et des gestionnaires de certificats au sein de la commune de Villers-Écalles

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131- 2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2022,

Vu la convention entre la Préfecture de la Seine-Maritime et la commune de Villers-Écalles,

Considérant que la Communes de Villers-Écalles souhaite poursuivre son engagement dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que la Commune de Villers-Ecalles à changer de logiciel et par conséquent de tiers de télétransmission au profit de l’entreprise Berger Levrault ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

‒ Décide de poursuivre la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

‒ Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la Commune de Villers-Écalles et Berger-Levrault.

‒ Donne son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux services de Berger Levrault pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et pour le module d’archivage en ligne ;

‒ Donne son accord pour que le Maire signe un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état dans le cadre du changement d’opérateur de télétransmission,

‒ Le cas échéant, autorise le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

‒ Désigne le/la Responsable RH et Finances et le/la Secrétaire Générale de Mairie en qualité de responsables de la télétransmission.

Tableau des effectifs

Retrait de ce point à l’ordre du jour suite à une demande de précisions formulé en amont de la séance du Conseil Municipal.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mars 2026

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INFORMATIONS

Affaires en cours

Monsieur le Maire dresse la liste des affaires en cours à suivre par le prochain Conseil Municipal :

VOIRIE PRIVEE/ DOMAINE PUBLIC

- Impasse Bienvenue

- Parking Bellegarde

- Clos des Ifs

- Rue Pietro Ferrero

- Rue du Bois Sauvage

- Rue Henry Dunand

- Rue Pasteur

- Route jardins ouvriers

- Parking route de Bouville

TERRAINS COMMUNAUX

- Entrée de la Communes (Plateau)

- Route de Duclair (en face station d’épuration)

EQUIPEMENTS/BATIMENTS COMMUNAUX

- Changement des clefs/serrures

- Travaux de peinture (validés) pour la Salle Raimbourg : programmés à l’été 2026 - Changement du four de restaurant scolaire

Communauté de Communes

Modifications statutaires

Financement du différentiel de tarification des centres de loisirs : A compter du 1er janvier 2026 le financement par l’intercommunalité du différentiel de tarification des centres de loisirs entre les tarifs appliqués aux résidents de la commune d’implantation et ceux appliqués aux familles résidant dans les autres communes du territoire relève, désormais, directement des communes de résidence des familles concernées.

Prise en charge des animaux errants : A compter du 1er juillet 2026, la compétence relative à la

prise en charge des animaux errants sera assurée directement par les communes membres.

Caisse des Dépôts et Consignations

Réception de la liste des lignes de prêt auxquelles la commune a accordé une garantie.

INSEE

Recensement de la population (référence au 1er janvier 2023) en vigueur au 1er 1janvier 2026 Population municipale : 1698

Population comptée à part : 12

Population totale : 1710

Fin de séance à 20h10