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Arrêté - 2024 225 Echafzone de stockage BATINOR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 225 Echafzone de stockage BATINOR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
HÔTEL DE VILLE mL
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/225 62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax: 0321.64.79.01 BORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.4,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1—4*" partie signalisation
de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’état de lieux ;
Considérant la demande en date du 2 février 2024 par laquelle la SA BATINOR de RUITZ,
demande l'autorisation d'occuper le domaine public, dans le cadre des travaux de rénovation du
commissariat de Police, rue du Docteur Laennec - AUCHEL du 12 février au 22 mars 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La SA BATINOR est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public, au droit
de la propriété sise, rue du Docteur Laennec, Commissariat, du 12 février au 22 mars 2024,
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières :
e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l’échafaudage,
e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,
e L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation
lumineuse est mise en place par le pétitionnaire,
Page 1 sur 4 «La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
+ L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,
* Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
° Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi
avec les Services Techniques de la commune d’Auchel,
e En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du
pétitionnaire,
ARTICLE 3 : La SA BATINOR est autorisée à occuper la moitié de la parcelle ACO270 (voir plan ci-joint),
rue du Docteur Laennec - Auchel, du 42 février au 22 mars 2024,
ARTICLE 4 : L'installation est composée d’une base vie, conteneurs, matériaux, engins et bennes,
ARTICLE 5 : La délimitation entre l’espace public et l'installation du chantier est matérialisée par des
barrières,
ARTICLE 6: Le stationnement, est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours
personnels des entreprises intervenant sur le chantier et aux engins), sur la zone de stockage et devant
le commissariat,
ARTICLE 7 : La zone est préalablement balisée 48h avant l'installation,
ARTICLE 8 : La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
ARTICLE 9 : Dès l'achèvement des travaux, la parcelle est nettoyée de tous gravats,
ARTICLE 10 : En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont à la charge du
pétitionnaire,
ARTICLE 11 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,
e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 12 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire
est strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-
à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de
ses ouvrages.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 14 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 15 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LiLLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa
Page 2 sur 4 transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,
conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 16: Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 7 février 2024.
Publiéle: Q9 FEV, 20%
Le Maire
Philibert BERRIER
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