unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 8

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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 8 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 8)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, Communauté de Communes Thiers Dore et

Conseillers en exercice : Montagne 58

Conseillers présents :

49

Suppléants ayant voix CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1°’ MARS 2017 À 18H30 délibérantes : Séance présidée par Tony BERNARD. Date de la convocation : 20 Février 2017 0

Conseillers représentés : ' ,

8 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers TOR Vans! Dore et Montagne s’est réuni le 1° Mars 2017 à 18H30, Avenue Charles 57

de Gaulle 63300 THIERS.

Conseiller.e.s présent.e.s :

Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,

Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine

DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,

Patrick SAUZEDDE, , Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,

Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Martine

MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude

GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, TE BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.

Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :

Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC

Stéphane RODIER à Martine MUNOZ

Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET

Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT

Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ

Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH

Karine BRODIN à Nicole GIRY

Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT

Conseiller absent :

André IMBERDIS

Secrétaire de séance :

Thomas BARNERIAS

Convention de mise à disposition avec la ville de Thiers

DELIBERATION N°20170301-8

Rapporteur : Bernard GARCIA, vice-président

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Considérant :

+ le manque de moyens en matière de pilotage informatique de la communauté de communes + la possibilité de recourir à un agent de la commune de ThiersLe rapporteur propose à l’assemblée de mutualiser avec la ville l'emploi de directeur du service

informatique et ce à hauteur de 50% du temps de travail. Les dispositions relatives à cette mutualisation font l'objet d'une convention de mise à disposition de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

Approuve la convention de mise à disposition de service du poste de directeur du service informatique avec la ville de Thiers

Autorise le Président à signer la convention et tout document relatif à cette décision

TOTAL VOTANTS : 57= 49 Conseillers Présents + 8 Représentés . 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 57= Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Tony BERNARD