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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 6
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
-9 MARS 2617
Communauté de Communes Thiers Dore et
Conseillers en exercice : Montagne 58
Conseillers présents :
49
Suppléants ayant voix CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° MARS 2017 À 18H30 délibérantes : Séance présidée par Tony BERNARD. Date de la convocation : 20 Février 2017 0
Conseillers représentés: . . : .
8 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
lotions: Dore et Montagne s’est réuni le 1° Mars 2017 à 18H30, Avenue Charles de Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine
SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine
DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,
Patrick SAUZEDDE, , Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Martine
MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseillèr.e.s ayant donné pouvoir:
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Stéphane RODIER à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Karine BRODIN à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Conseiller absent:
André IMBERDIS
Secrétaire de séance:
Thomas BARNERIAS
Autorisation de remplacement d'agents titulaires momentanément absents par des agents
non titulaires
DELIBERATION N°20170301-6
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, notamment son article 3 alinéa 1 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relative aux agents non titulaires de la
Fonction Publique Territoriale
Considérant que la Communauté de Communes est confrontée à des absences de personnel titulaire et
qu'il convient d'assurer le remplacement pour le bon fonctionnement des services Il est proposé de prendre une délibération de principe qui permet le remplacement de titulaires
momentanément indisponibles par des agents non titulaires. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire,
Décide d'adopter le principe de remplacement des titulaires momentanément indisponibles par des
agents non titulaires, conformément à l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Autorise le Président à signer tout document relatif à cette question
TOTAL VOTANTS : 57= 49 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 57= Pour : 57 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Présiglept,
Tony BERNARD