Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 35
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 35)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Dialogue social,
Communauté de Communes Thiers Dore et
Conseillers en exercice : Montagne 58
Conseillers présents :
49
Suppléants ayant voix CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° MARS 2017 À 18H30
délibérantes : Séance présidée par Tony BERNARD. Date de la convocation : 20 Février 2017 0
Conseillers représentés : 3 , .
8 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Total ns Dore et Montagne s’est réuni le 1° Mars 2017 à 18H30, Avenue Charles de Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller(e}s présent(e)s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine
SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,
Patrick SAUZEDDE, , Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Martine
MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseillèr.e.s ayant donné pouvoir:
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Stéphane RODIER à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe CAŸRE à Jeannine SUAREZ
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Karine BRODIN à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Conseiller absent:
André IMBERDIS
Secrétaire de séance:
Thomas BARNERIAS
APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION AVEC LA VILE DE THIERS pour L'EXERCICE DES COMPETENCES « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ENFANCE - PETITE ENFANCE ET JEUNESSE »
DELIBERATION N°20170301-35
Vu la délibération du 27 septembre 2016 de Thiers communauté relative à la prise de deux nouvelles
compétences facultatives (Assainissement non collectif et petite enfance, enfance et jeunesse),
Vu l'arrêté préfectoral n°16-02853 en date du 12 décembre 2016 portant fusion des communautés de Communes «Entre Allier et Bois Noirs», «de la Montagne Thiernoise», «du Pays de Courpière», et
«Thiers Communauté» au 1° janvier 2017,
Considérant le délai réglementaire du 31 décembre 2018 fixé à la communauté de communes pour choisir ses compétences facultatives
Considérant le délai réglementaire du 30 septembre 2019 fixé à la communauté de communes pour
adopter le rapport de la CLECT relatif au transfert de charges des compétences facultatives, Le président propose à l’assemblée la signature avec la ville de Thiers d’une convention de gestion de service pour l'exercice des compétences suivantes :
Pour l'assainissement non collectif :
- le contrôle des installations dans le respect des dispositions de l’article L2224-8 III al. 1° du
CGCT (+ éventuellement la réalisation d'installations nouvelles — la réhabilitation
d'installations existantes et leur entretien en application de l’article L2224-8 Ill al. 3 CGCT)
Pour la compétence Enfance - petite enfance - jeunesse :
- Coordination de l'offre territoriale, des projets éducatifs territoriaux et des partenaires
sociaux
- Organisation et gestion des relais assistantes maternelles, multi accueil et lieux d'accueil
enfant-parent
- Organisation et gestion des activités périscolaires et des temps d'activités périscolaires
- Organisation et gestion de l'offre extrascolaire ALSH de 3 à 17 ans
Cette convention fixe toutes les modalités pratiques relatives à cette organisation dont les éléments clés suivants :
- la commune salarié le personnel, assure le paiement des toutes les dépenses afférentes et les
recettes et subventions
- un comité de pilotage réunissant commune et communauté de communes assure le sui de la
convention
- la convention est d’une durée de 1 an renouvelable une fois.
- la convention devient caduque lorsque les évaluations de charges relatives à ces compétences
auront été approuvées par la CLECT. (Échéance réglementaire : septembre 2019)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve la convention de gestion de services pour l'exercice des compétences ANC et petite enfance, enfance et jeunesse avec la ville de Thiers
Autorise le Président à signer la convention de gestion ainsi que tout document afférant à cette décision
TOTAL VOTANTS : 57= 49 Conseillers Présents + 8 Représentés - © Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 57= Pour : 57 Contre : 0
Abstention : O
Tony BERNA