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Déliberation - 1 2 retrait de la deliberation no de 2026 048 du 15 avril 2026 et nouvelle e
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2 retrait de la deliberation no de 2026 048 du 15 avril 2026 et nouvelle e)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal du 03/06/2026 Délibération N°
DE
2026
074
IS:
092-212202147-202A0G05-DE
2028
CTa-CE
Département des Côtes d’Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 juin 2026
Le trois juin deux mille vingt-six, à
20 heures 00,
Le Conseil
Municipal, légatement convoqué, s'est
réuni au lieu habituel de ses
séances, sous
la
DATE DE LA CONVOCATION : 26 mai 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice
: 23
Présents
: 20
présidence de Monsieur Gilles
PAGNY.
Votants
: 22
Etaient présents
: Monsieur Gilles
PAGNY, Monsieur Patrick REMY, Madame Véronique ROLLAND,
Madame Christine
FAVENNEC,
Monsieur Jean-Marie BRIENT, Madame Annie HERVE, Madame
Marie-Françoise
MARJO, Monsieur Chartes
NORMAND, Madame Sylviane AMOURET-LE-BIDEAU,
Monsieur Florent BIZZARO, Madame Emmanuelle
LE JEUNE, Madame
Isabelle
LELONG, Monsieur
Sebastien GUILLOU,
Monsieur Xavier SOURICE, Madame Alysée LEBEAU, Monsieur Nicolas
HELLO,
Madame Murièle
MAUNY, Madame Patricia CORREZE, Monsieur Franck GENIQUE,
Monsieur Thomas
RAYNAUD Formant
{a majorité
des
membres
en exercice.
Absents
excusés
ayant donné
pouvoir:
Monsieur
Thierry
ANDRE
représenté
par
Monsieur
Florent
BIZZARO,
Monsieur
Erwan
SERVIGET
représenté
par Monsieur Gilles
PAGNY
OBHET :
1.2 RETRAIT DE LA DELIBERATION
N° DE_2026
048 DU 15 AVRIL
2026 ET NOUVELLE ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire explique qu'une erreur matérielle a été constatée sur la délibération n° DE_2026_048 du 15 avril 2026 relative à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). En effet, Monsieur le Maire y a été inscrit en qualité de membre titulaire élu, alors qu'il est statutairement membre de droit et président de ladite commission. Afin de régulariser la situation, il convient de procéder à l'annulation de la composition précédemment votée, de remplacer Monsieur le Maire au sein des élus de la commission et de réélire la liste complète des membres titulaires et suppléants. Il est proposé Monsieur Thierry ANDRE en tant que titulaire (auparavant suppléant) et Madame Alysée LEBEAU en tant que suppléante pour compléter la liste unique, Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte, en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalitésCommune de PLOUËZEC - Conseit Municipal du 03/06/2026 Délibération
N°
DE_2026
074
de
scrutin
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
reconstituer
la
commission
conformément
aux
règles
statutaires
en
vigueur
;
Le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'adopter
le
principe
d'un
scrutin
public
à
main
levée
pour
l'élection
de
ladite commission. Le Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres.
Une seule liste complète a été déposée et se compose comme suit : +
Membres titulaires
:
1.
Monsieur
Thierry
ANDRE
2.
Madame
Véronique
ROLLAND
3.
Monsieur
Jean-Marie
BRIENT
+
Membres
suppléants
:
1.
Madame
Alysée
LEBEAU
2.
Madame
Murièle
MAUNY
3.
Madame
Sylviane
AMOURET-LE-BIDEAU
Une
seule
liste
ayant
été
présentée,
et
celle-ci
satisfaisant
à
l'obligation
de
représentation
proportionnelle,
il
est
procédé au
vote
global
de
la
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
PRONONCE
l'abrogation
et
le
retrait
des
dispositions
de
la
délibération
n°
DE_2026_
048
du
15
avril
2026.
DECLARE
élus
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
1 - Monsieur Thierry ANDRE
1- Madame Alysée LEBEAU
2 - Madame Véronique ROLLAND
2 - Madame Murièle MAUNY
3 - Monsieur Jean-Marie BRIENT
3 - Madame Sylviane AMOURET-LE-BIDEAU
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
SeBastien
GUILLOU
Gilles
PAGNY,Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal du 03/06/2026 Délibération N°
DE
2026 _074
02147-2UR80605-DE
2028
CTa-CE
La présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.