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Procès Verbal - 2025 10 15 pv cm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 15 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LE
Plouézec.
Commune de Plouézec
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2025 À 20 heures
DATE DE LA CONVOCATION : 09 octobre
2025 Le mercredi 15 octobre 2025 à 20 heures 00, NOMBRE DE CONSEILLERS: . _. | ,
En exercices 23 Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, Présents : 18 SE ï : sous la présidence de Monsieur Gilles PAGNY. Votants : 20
Etaient présents :
Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE JOUANARD, Monsieur Patrick REMY, Madame Christine FAVENNEC, Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND, Madame Marie-Françoise MARJO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur Thierry ANDRE, Madame Joëlle BEAUVERGER, Madame Edith BOCHER, Monsieur Brendan LE FAUCHEUR, Madame Emmanuelle LE JEUNE, Monsieur Stéphane MOIGNET, Monsieur Erwan SERVIGET, Monsieur Michel BRULARD, Monsieur Yvon COLLIN, Monsieur Fréderic DUPONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés avant donné pouvoir :
: Madame Sophie GRAEBER représentée par Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur David POMMELET représenté par Monsieur Erwan SERVIGET
Absents et excusés :
Madame France HERY, Madame Chloé LE FRALLIEC, Monsieur Yannick HEMEURY
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Nicolas HELLO est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal décide de lui adjoindre des auxiliaires, pris au sein de l'administration, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
163 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17
SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025 n'appelant aucune observation, est
adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Il'est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
Approbation du Compte rendu de la réunion du 17 septembre 2025
1 FINANCES
1.1 Création d’un budget annuel -Conseil Municipal Enfants
2 RESSOURCES HUMAINES
2.1 Délibération modificative Création d un poste d ingénieur territorial pour répondre
à un besoin de service identifié
2.2 Création d’un poste d’agent en charge du patrimoine bâti
3 URBANISME — CADRE DE VIE
3.1 Déplacement du mât d'éclairage foyer B 207 — Place des Droits de l'Homme
4 MUNICIPALITÉ
4.1 Compte rendu de la délégation du maire
5 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Délibérations du conseil :
1 FINANCES
1.1 Création d'un budget annuel -Conseil Municipal Enfants. (N° DE_2025 096)
Monsieur rappelle au bureau municipal que, par délibération du Conseil Municipal
en date du 2 juillet 2024, il a été créé un Conseil Municipal Enfants (CME).
Ce dispositif a pour vocation de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et
d'offrir aux enfants la possibilité de devenir des acteurs de la vie communale.
Afin de permettre au CME de remplir pleinement ses missions, il apparaît nécessaire
de lui attribuer un budget spécifique.
Ilest donc proposé d'instaurer, pour l’année scolaire 2025-2026, un budget annuel
d’un montant de 2000 £ au profit du Conseil Municipal Enfants de Plouézec.
Monsieur Michel BRÜLARD prend la parole pour interroger sur l’objectif des fonds alloués au
Conseil Municipal des Jeunes (CMI).
Monsieur le Maire souligne qu'il est nécessaire d'organiser de nouvelles élections,
164 plusieurs jeunes ayant quitté le dispositif à la suite de leur entrée au collège. II
précise que ces élections auront lieu vendredi prochain et qu’il reste actuellement
huit sièges à pourvoir. Cette année, 27 candidatures ont été enregistrées, signe d’un
réel engouement de la part des jeunes.
Concernant l’utilisation des fonds, Monsieur le Maire rappelle qu'ils sont destinés à
permettre aux jeunes élus de concevoir et de réaliser leurs propres projets. À ce
stade, aucun projet concret n’a encore émergé, dans la mesure où les élections n’ont
pas encore eu lieu. Il insiste toutefois sur le fait que la municipalité conserve un droit
de regard sur les actions menées, ces fonds relevant de l'argent public.
Monsieur Nicolas HELLO complète ces propos en précisant que l'objectif est
également de responsabiliser les jeunes et de les encourager à gagner en
autonomie. [| évoque, par exemple, l’organisation d’une journée concours qui
pourrait être initiée par les membres du CME.
Monsieur Michel BRULARD insiste de son côté sur l'importance de ne pas cantonner
l'engagement des jeunes à une simple fonction de représentation lors des
cérémonies officielles. En réponse, Monsieur le Maire réaffirme la valeur symbolique
et éducative de ces événements, notamment les cérémonies patriotiques. Il rappelle
que ces moments participent à la construction du devoir de mémoire et qu'il est
essentiel de sensibiliser les jeunes à ces enjeux dès aujourd’hui.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2024 portant création
d’un Conseil Municipal Enfants (CME),
CONSIDÉRANT que le CME a pour vocation de favoriser l'apprentissage de la
citoyenneté et d’impliquer les enfants dans la vie communale,
CONSIDÉRANT qu’il convient de doter cette instance d’un budget spécifique afin de
lui permettre de mener à bien ses missions,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
. De créer un budget annuel de 2000€ pour le Conseil Municipal Enfants de la
commune de Plouézec, au titre de l’année scolaire 2025-2026.
. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
. De préciser que les crédits correspondants seront inscrits et prévus au budget communal.
Délibération : adoptée
Monsieur Gilles PAGNY Monsieur Nicolas HELLO Président de séance Secrétaire de séance 14
165 2 RESSOURCES HUMAINES
2.1 Délibération modificative Création d'un poste d'ingénieur territorial pour répondre à un besoin de service identifié (N° DE_2025_097)
Le Maire expose à l’assemblée :
Par courrier en date du 3 octobre 2025, le sous-préfet de Guingamp a attiré
l'attention de la commune sur la fragilité juridique de la délibération DE_2025_088
du 17 septembre 2025, au motif que la création d’un poste d'ingénieur territorial
pourrait être interprétée comme une nomination pour ordre, au sens de l’article L.
411-8 du code général de la fonction publique.
En réponse à ces observations, et afin de régulariser la situation, le Conseil
Municipal est invité à adopter une délibération modificative, précisant que la
création de ce poste répond à un besoin de service clairement identifié,
conformément aux principes rappelés par le sous-préfet et la jurisprudence
administrative.
La commune de Plouézec est aujourd’hui confrontée à une augmentation
significative des projets techniques et réglementaires, notamment dans les
domaines de la transition écologique, de la rénovation des infrastructures
communales et de la gestion des subventions. Ces projets, de plus en plus
complexes, exigent une expertise technique renforcée et une coordination
rigoureuse pour garantir leur réussite dans les délais impartis et dans le respect des
normes en vigueur.
Actuellement, ces missions sont assurées de manière fragmentée, soit par des
agents dont les compétences sont déjà sollicitées sur d’autres dossiers, soit par le
recours à des prestataires externes. Cette situation engendre des coûts
supplémentaires pour la collectivité et une moins bonne maîtrise des délais, ce qui
n’est plus compatible avec les enjeux actuels de performance et d’efficacité du
service public.
Par ailleurs, l'agent concerné par cette création de poste, actuellement technicien
territorial principal de 1ère classe et inscrit sur la liste d'aptitude au grade
d'ingénieur territorial, exerce déjà des responsabilités élargies qui relèvent de fait
de ce grade supérieur. Il assure notamment le pilotage de chantiers, la coordination
avec les bureaux d’études externes et la rédaction de cahiers des charges
techniques. La création de ce poste permettra donc d’officialiser une situation de
fait, tout en sécurisant juridiquement les missions qui lui sont confiées et en
améliorant l'efficacité globale du service public.
Enfin, cette création de poste s'inscrit dans une logique d'optimisation des
ressources humaines et financières de la collectivité. Elle permettra de réduire le
recours aux prestations externes, et de centraliser les compétences techniques en
interne, garantissant ainsi une meilleure réactivité et une gestion plus efficace des
projets communaux.
En conséquence, la création de ce poste d’ingénieur territorial répond à un besoin
avéré de la collectivité, tant sur le plan organisationnel que financier, et s'inscrit
pleinement dans une démarche d'amélioration continue du service rendu aux
administrés.
Le Conseil Municipal,
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 411-5 et L.
411-8,
166 VU la jurisprudence du Conseil d’État (CE Ass. 15 mai 1981, Maurice :
CE, 14 avril 1995, Syndicat des fonctionnaires territoriaux),
VU le courrier du sous-préfet de Guingamp en date du 3 octobre 2025,
VU la délibération DE_2025_088 du 17 septembre 2025,
CONSIDÉRANT que la création de ce poste répond à un besoin de
service avéré et non à une simple promotion interne,
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en
cours,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
1. De modifier la délibération DE_2025_088 pour préciser que la création du poste
d'ingénieur territorial est justifiée par un besoin de service identifié,
conformément aux articles L. 411-5 et L. 411-8 du code général de la fonction
publique.
2. De confirmer la création d’un emploi d'ingénieur territorial à temps complet, à
compter du 1er décembre 2025, avec les missions détaillées en annexe.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Délibération : adoptée
Monsieur Gilles PAGNY Monsieur Nicolas HELLO Président de séance Secrétaire de séance
2.2 Création d'un poste d'agent en charge du patrimoine bâti (N° DE_2025 098)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’agent chargé de la
maintenance des bâtiments communaux a fait valoir ses droits à la retraite
progressive à compter du ler octobre 2025, réduisant ainsi son temps de travail à
50 % d’un temps complet.
Afin d'assurer une période de transition et de favoriser la transmission des
compétences entre l’agent en poste et son futur successeur, Monsieur le maire
propose la création d’un emploi à temps complet d'agent en charge du patrimoine
bâti, à compter du 15 octobre 2025.
Le Conseil Municipal,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-
29 et suivants,
+ Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
- Vu le départ à la retraite progressive de l’agent, occupant actuellement le poste
d’agent en charge du patrimoine bâti,
* Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public et de maintenir la
gestion et l’entretien du patrimoine bâti communal,
167 * Considérant qu’il convient de créer un poste afin de permettre le
recrutement d’un nouvel agent,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
1. De créer, à compter du 15 octobre 2025, un emploi d'agent en charge du
patrimoine bâti à temps complet, relevant du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux ou agents de maîtrise.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent sur ce
poste et à signer l’ensemble des actes relatifs à son engagement.
3. De dire que les crédits correspondants sont inscrits et prévus au budget
communal, chapitre 012.
Délibération : adoptée
Monsieur Gilles PAGNY Monsieur Nicolas HELLO Président de séance Secrétaire de séance
JA
3 URBANISME — CADRE DE VIE
3.1 Déplacement du mât d'éclairage foyer B 207 Place des Droits de l'Homme (N° DE_2025_099)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, à la suite de la demande
relative au déplacement du mât d'éclairage foyer B 207, situé « Place des Droits de
l'Homme », une étude a été réalisée conformément au descriptif joint.
Le coût total de l’opération est estimé à 3 240,00 € TTC, incluant les frais
d'ingénierie.
Conformément au règlement financier du SDE 22 en date du 16 décembre 2022, la
commune est qualifiée R100, en raison de son caractère rural au sens du réseau
électrique, et contribue au SDE à hauteur de 100 % de la taxe TCCFE perçue sur son
territoire.
Ainsi, la participation communale s'élève à 1 950,00 €.
Ce montant doit être inscrit en investissement au chapitre 204 et faire l’objet d’un
amortissement.
Il est précisé que cette proposition est valable un an à compter de la date de
notification et qu’au-delà, elle devra être révisée en fonction des conditions
économiques en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve :
°Le projet d'éclairage public concernant le déplacement du mât
d'éclairage foyer B 207 « Place des Droits de l'Homme » présenté par le
168 Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor, pour un montant
estimatif de 3 240,00 £ TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de
frais de maîtrise d'ingénierie).
- Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat,
celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de la commune
une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement
financier approuvé par le Comité syndical du SDE 22 le 16 décembre 2022, d’un
montant de 1 950,00 €. Ce montant est calculé sur la base de la facture de
l’entreprise, affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais
d'ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se
rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
* Ilest précisé que ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de
la participation communale sera ajusté en fonction du coût réel des travaux.
* Les appels de fonds du Syndicat seront effectués en une ou plusieurs fois, selon qu’il
aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte, au
prorata de chaque paiement effectué.
Délibération : adoptée
Monsieur Gilles PAGNY Monsieur Nicolas HELLO Président de séance Secrétaire de séance
A \X
4 MUNICIP
4.1 Compte rendu de la délégation du maire (N° DE_2025 100)
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le
cadre de sa délégation de pouvoirs, conformément à l'article L 2121 — 22 du
C.G.C.T.
Décision du 08.09.2025
Conclusion d’un marché sur devis : Curage d'une mare et réparation d’un ouvrage
— OUESTERRAM-22500 Paimpol
Montant : 7680.40 € HT 9216.48 € TIC
Décision du 11.09.2025
Conclusion d’un marché sur devis -Division parcellaire dans le cadre de l'acquisition
du fonds de jardin Parcelle AK n°92 -Cabinet Deluchat Lec'hvien- 22 500 Paimpol
Montant : 1870 € HT- 2244 € TIC
Décision du 11.09.2025
Conclusion d'un marché sur devis Etude restauration moulin de Craca — Entreprise
Croix- 49 440 Val d'Erdre-Auxence
Montant: 652.68 € HT- 783.22 € TTC
Décision du 15.09.2025
Conclusion d'un marché sur devis -Formation Incendie avec
169 manipulation d'extincteurs — ESI - 22140 BEGARD
Montant :495 € HT- 594 € TTC
Décision du 15.09.2025
Conclusion d'un marché sur devis -Achat scie circulaire - Prolians- 22190 Plérin
Montant : 441.36 € HT- 529.63 € TTC
Décision du 19.09.2025
Conclusion d'un marché sur devis -Bornage et Division parcellaire dans le cadre de
l'acquisition d’une bande au sud de la parcelle AM n°38 pour la création d’une liaison
douce -Cabinet Deluchat Lec’hvien- 22 500 Paimpol
Montant : 2550 € HT- 3060 € TTC
Décision du 23.09.2025
Conclusion d'un marché sur devis. Vérification avant mise sous tension « Consuel
» - APAVE 22440 Ploufragan
Montant :320 € HT- 384 € TTC
Décision du 26.09.2025
Arrêté de désignation de Madame Maryse LE GOALLESC, référente pour les
animaux errants
Décision du 29.09.2025
Conclusion d'un marché sur devis: Elévation d’un mur de soutènement en pierre
derrière les conteneurs enterrés-JO SIMON-29260 PLOUDANIEL
Montant :9800 € HT 11 760 € TTC
Décision du 29.09.2025
Conclusion d'un marché sur devis. Raccordement au réseau d'électricité de la halle
multifonction -ENEDIS
Montant :1684.80€ TTC
Décision du Conseil municipal : Le Conseil municipal prend acte
Délibération : adoptée
Monsieur Gilles PAGNY Monsieur Nicolas HELLO Président de séance Secrétaire de séance
4) \C [KA
5-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Le point sur les travaux de la halle multifonction est ensuite abordé. Monsieur le
Maire évoque avec une certaine lassitude ce chantier, qualifié de "chat noir" tant
les imprévus s'y accumulent. Il signale un nouveau problème concernant la porte
principale, récemment posée : celle-ci a été installée 3 cm trop bas. Cette erreur
implique de devoir déposer le bardage existant, retirer la porte, procéder à une
nouvelle pose conforme, puis remettre en place le bardage. Une intervention lourde
et regrettable.
170 Monsieur Michel Brulard interpelle ensuite M. le Maire au sujet du devenir de
la maison achetée initialement dans le but d’y installer une Maison
d’Assistantes Maternelles (MAM). Monsieur. le Maire indique, à ce stade, ne
pas avoir de réponse précise à apporter quant à l’avenir de ce bien.
La séance est levée à 20h37.
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 15 octobre 2025
DATE NUMERO OBJET DECISION
1.1 Création d'un budget annuel 15/0/2025 |DE_2025 0% | A Municipal Enfants. adoptée
2.1 Délibération modificative
15/0/2025 |DE_2025 097 |C'éation d'un poste d ingénieur adoptée — territorial pour répondre à un
besoin de service identifié
iBndboss |DE 2025 poe | 22 Création d'un:poste d'agent adoptée en charge du patrimoine bâti
3.1 Déplacement du mât
15/10/2025 V|DE 2025 099 (d'éclairage foyer B 207 Place adoptée
des Droits de l'Homme
4.1 Compte rendu de la
l
15/10/2025 DE_2025 100 ete . adoptée délégation du maire
La Secrétaire de séance, Le maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
171