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Arrêté - 195 Fête votive 2024 débits de boissons
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 195 Fête votive 2024 débits de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-391
DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°195/6.1.2/2024
Vu le code de la route ;
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L22135;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment la troisième partie “lutte contre les maladies et dépendances", livre III “lutte contre l'alcoolisme”,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 en date du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
Considérant que les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé autorisent le maire, si dans sa commune, les circonstances en justifient l'opportunité, à prolonger la durée d'ouverture des débits de boissons dès lors que cette dérogation n'apporte aucune atteinte à la tranquillité et à la moralité publique ainsi qu'à la santé ;
Considérant la demande de prolongation d'ouverture des débits de boissons sur la commune formulée par les exploitants de ces établissements, du 16 au 25 août 2024, à l'occasion de la fête votive sur la commune,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique,
Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,
ARRETE
ARTICLE 1 : RÉGLEMENTATION
La fermeture des débits de boissons à consommer sur place de l'ensemble des établissements, est
prorogée à l'occasion de la fête votive 2024 aux dates ci-dessous :
- Du Vendredi 16 Août 2024 au Samedi 17 Août 2024 : 02 heures 00, - Du samedi 17 Août 2024 au Dimanche 18 Août 2024 : 02 heures 00, - Du Dimanche 18 Août 2024 au Lundi 19 Août 2024 : 02 heures 00, - Du Lundi 19 Août 2024 au Mardi 20 Août 2024 : 02 heures 00,
- Du Mardi 20 Août 2024 au Mercredi 21 Août 2024 : 02 heures 00, - Du Mercredi 21 Août 2024 au Jeudi 22 Août 2024 : 02 heures 00,
- Du Jeudi 22 Août 2024 au Vendredi 23 Août 2024 : 02 heures 00, - Du Vendredi 23 Août 2024 au Samedi 24 Août 2024 : 02 heures 00, - Du Samedi 24 Août 2024 au Dimanche 25 Août 2024 : 02 heures 00, - Du Dimanche 25 Août 2024 au Lundi 26 Août 2024 : 02 heures 00.
ARTICLE 2 : AVERTISSEMENT
L'autorisation de prorogation accordée à chaque exploitant par décision du maire pourra être révoquée à tout moment en cas de trouble à l'ordre public ou d'atteinte à la santé.
ARTICLE 3 : SANCTION
Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d’un arrêté municipal est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal).
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/88/2024
Application agrée E-le
99_AR-050-213002769-20240 024_195A-A 0000-392
ARTICLE 4 : APPLICATION
Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES, Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSIONS
Le présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard, aux débits de boissons concernés, à la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES et fera l'objet d'une publication par affichage en mairie.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le 09 août 2024
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
Monsieur Le Préfet du GARD
Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES Monsieur le Chef de Centre de Secours Principal de VAUVERT
Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE Les exploitants titulaires d'une licence IV
Affichage réglementaire.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/88/2824
2024 0809-20 4