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Conseil Municipal - CM 10 04 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CIEZ
: le
11
avril
2017
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
avril
2017
-
20
heures
O0
Le
dix
avril
deux
mil
dix-sept,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
CTEZ,
légalement
convoqué,
s ‘est
réuni
à la salle
des
fêtes,
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
PRÊTRE,
Maire.
Etaient
présents
: Mr
Jean-Michel
PRÊTRE,
Mr
Johann
TREUILLET,
Mr
Jean-Marie
DUMEZ,
Mr
Jean
Claude
DETABLE,
Mr
Michel
MAROTTE,
Mr
François
DENIZOT,
Mr
Lambert
BONDON,
Me
Nathalie
BONNARD.
Etaient
absents
excusés:
Me
Marie-José
MARQUES
qui
a
donné
procuration
à
Me
Nathalie
BONNARD,
Mr
Jean
RATEAU
qui
a donné
procuration
à Mr
Johann
TREUILLET,
Mr
Frédéric
PRÊTRE.
Secrétaire
de
séance: Mr
Lambert
BONDON
KKKKKKKKKKRXXXREXAKREXAAXRE
Après
avoir
vérifié
le quorum
et
procédé
au
contrôle
des
délégations
de
vote
M.
le Maire
ouvre
la séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
20
MARS
2017
Le
compte
rendu
du
20
mars
2017
distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à l'unanimité.
François
DENIZOT
insiste
sur
le fait
qu'une
simulation
de
variation
des
taxes
avait
été
demandée
en
2016
et
qu'elle
n'a
pas
été
étudiée.
Il
renouvelle
sa
demande
sur
2017.
La
secrétaire
en
prend
bonne
note.
Ces
éléments
seront
étudiés
lors
de
la réunion
de
septembre.
KKAKKAKAKAAKRKAKKKKXEXERXRXXRE
>
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
2017/008
ET
NOUVEAU
VOTE
DES
4
TAXES
-
délibération
2017/015
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
la
délibération
2017/008
et
de
revoter
les 4 taxes
suite
à la fusion
des
communautés
de
communes
en
2017
ayant
entraîné
le passage :
- des
communes
d'une
fiscalité
additionnelle
à une
fiscalité
purement
ménage,
- de
la communauté
de
communes
à une
fiscalité
professionnelle
unique.
Tous
les
éléments
de
la
fiscalité
professionnelle
seront
perçus
par
la
Communauté
de
Communes
Loire
Vignoble
et
Nohain,
les
communes
ne
conservant
que
la
Taxe
d'Habitation,
la
Taxe
Foncière
et
la
Taxe
Foncière
Non
Bâtie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
- annule
la délibération
2017/008,
- vote
les
taux
suivants :
- Taxe
d'habitation
6,23 %
- Taxe
foncière
(bâti)........6,13%
- Taxe
foncière
(non
bâti)..…..34,42%
- Cotisation
foncière
des
entreprises…….O%
Pour
: 10
Abstention
: O
Contre
: O
>
DECISION
MODIFICATIVE
-
VIREMENT
DE
CREDITS
-
délibération
2017/016
Mr
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
pour
le bon
équilibre
du
budget,
et
pour
faire
suite
au
nouveau
vote
des
taxes,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
sur
le budget
de
l'exercice
2017
:
En
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
Article
Libellé
Diminution/augmentation
crédits
73
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
- 79
145€
73
73112
CVAE
- 18
212€
73
73114
IFER
-
2 366€
73
73211
Attribution
de
compensation
+99
723€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
accepte
les
virements
proposés.
Pour
: 10
Abstention
: O
Contre
: O
>
AFFAIRES
DIVERSES
- Local
jeunes
à
côté
du
lavoir
: 2 jeunes
ont
fait
la demande
pour
la
réouverture
du
local
à côté
du
lavoir.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
d'aceorés.
Le local va
être
libéré
et: des
membres
se
rendront
sur
veiller
au
respect
de
son
utilisation.
L 7
ETS
- Mr
le Maire
et
François
DENIZOT
informent
le conseil
municipal-dé
|
ise ide\l'association
des
anciens
combattants.
|
He
*)
La séance
est
levée
à 21h10
Le
Maire\
JM:
ter