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Arrêté - 2025053 Arrêté doccupation du domaine public Le Printemps de Grand Aigueblanche Comité des fêtes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025053 Arrêté doccupation du domaine public Le Printemps de Grand Aigueblanche Comité des fêtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Grand à Aigsueblanche
Arrêté municipal
2025053
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 7 avril 2025 par laquelle Monsieur Steeve ROUX-MOLLARD, président de l'association du Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : À l'occasion du « Printemps de Grand-Aigueblanche », Monsieur ROUX-MOLLARD Steeve, président du Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche, est autorisé à occuper le domaine
public :
“ Partie basse de la Place Saint Jean du mercredi 30 avril 7h00 au vendredi 2 mai 12h00.
“Partie haute de la Place de la Saint-Jean du mercredi 30 avril 20h au jeudi 1° mai 22h00.
"Toute la Place du Château du 30 avril 7h00 au vendredi 2 mai 12h00.
“ Place de l'Eglise jusqu'à la rue des Vieux Remparts et jusqu'au Moulin le jeudi 1° mai de
7h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules sera totalement interdite aux
dates et horaires ci-dessus, des barrières seront installées.
ARTICLE 3 : La circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'association est tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Leur responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 18 avril 2025
Le Maire,
84 www.grand-aigueblanche.fr