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Arrêté - 2026066 Occupation du domaine public Comité des fêtes Printemps de Grand Aigueblanche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026066 Occupation du domaine public Comité des fêtes Printemps de Grand Aigueblanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
\Grand
À Aigueblanche
Arrêté municipal 2026066
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ; VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les
arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 20 mars 2026 par laquelle Monsieur Steeve ROUX-MOLLARD, président de l'association du Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À l'occasion du « Printemps de Grand-Aigueblanche », Le Comité des Fêtes de Grand- Aigueblanche, présidé par Monsieur ROUX-MOLLARD Steeve, est autorisé à occuper le domaine
public comme suit :
=" Partie basse de la Place Saint-Jean, au niveau de la fleuriste et de la coiffeuse, du jeudi 30 avril 7h00 au samedi 2 mai 12h00.
"Partie haute de la Place de la Saint-Jean du jeudi 30 avril 20h au vendredi 1° mai 22h00.
"Toute la Place du Château, comprenant la partie entre la Grande Rue, la rue du Pont et la rue Richard Curt, du jeudi 30 avril 7h00 au samedi 2 mai 12h00.
"Place de l'Eglise jusqu'à la rue des Vieux Remparts et jusqu'au Moulin le vendredi 1% mai
de 7h00 à 22h00.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 2 : Cette autorisation implique une interdiction de circuler et de stationner aux dates et horaires prévus pour la manifestation.
Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
ARTICLE 3 : La circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. Le Comité des Fêtes est tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. || conservera, pendant toute la durée d'occupation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la
présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Comité des Fêtes veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune se chargera de procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs
du demandeur.
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ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. || sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur ROUX-MOLLARD Steeve, président du Comité des Fêtes - __ Monsieur MATHIS Marc, maire délégué d'Aigueblanche
- la Police Municipale de la commune
-__ la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 16 avril 2026
Le Maire,
André POINTET
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