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Arrêté - 2024060 Arrêté doccupation du domaine public Comité des fêtes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024060 Arrêté doccupation du domaine public Comité des fêtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
\Grand I |
Aisueblanche ET 2024060
Arrêté municipal
À
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 12 avril par laquelle le Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : À l'occasion du « Printemps de Grand-Aigueblanche », Monsieur ROUX-MOLLARD Steeve, président du Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche, est autorisé à occuper le domaine public :
“" Partie basse de la Place Saint Jean du 30 avril 7h00 au 2 mai 12h00.
“Place du Château du 30 avril 7h00 au 2 mai 12h00.
“Place de l'Eglise et rue des Vieux Remparts le 1° mai de 7h00 à 21h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules sera totalement interdite aux dates et horaires ci-dessus.
ARTICLE 3 : La circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'association est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Leur responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, Le Maire délégué d’Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, La Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 18 avril 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
Jean-Louis NIEM, Z
78 www.grand-aigueblanche.fr