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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 180 conseil citoyen de gaillac special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 180 conseil citoyen de gaillac special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-180
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2019Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2019-10-08-001 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen de Gaillac
dans le cadre du contrat de ville de Gaillac quartier prioritaire de Lentajou-Catalanis (2
pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2019-10-08-001
Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen
de Gaillac dans le cadre du contrat de ville de Gaillac
quartier prioritaire de Lentajou-Catalanis
Préfecture du Tarn - 81-2019-10-08-001 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen de Gaillac dans le cadre du contrat de ville de Gaillac quartier prioritaire de Lentajou-Catalanis 34
| | Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
Secrétariat général
Délégué du préfet pour la politique de la ville
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ
portant constitution du conseil citoyen de Gaillac
dans le cadre du contrat de ville de Gaillac
quartier prioritaire de Lentajou — Catalanis
LE PRÉFET DU TARN,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et
notamment ses articles 1 et 7 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa-
tion et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
le décret du Président de la République en date du 23 août 2016 portant nomination de mon-
sieur Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2017 portant nomination de
monsieur Michel LABORIE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la pré-
fecture du Tarn ;
la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant
les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
la circulaire du 2 février 2017 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relative aux
conseils citoyens ;
l'avis favorable du 5 septembre 2019 du maire de Gaillac et l’avis favorable du 6 septembre
2019 du président de la communauté d’agglomération Gaillac — Graulhet ;
la consultation préalable et l’accord des intéressés ( es )
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Il est créé un conseil citoyen pour le quartier prioritaire de la politique de la ville Lentajou —
Catalanis sur la commune de Gaillac.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2019-10-08-001 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen de Gaillac dans le cadre du contrat de ville de Gaillac quartier prioritaire de Lentajou-Catalanis 4Article 2 : Désignation des membres du quartier prioritaire
Collège habitants :
BIROT Fabienne 26, allée des jonquilles 81600 | GAILLAC
GAFFIE Françoise 30, rue de la Glacière 81600 | GAILLAC
BARATON Patrick 8, rue St Martin 81600 | GAILLAC
PIEDNOEL Fabrice rue Maryse Bastié, appt 3422 81600 | GAILLAC
GORAL Xavier rue Hélène Bouchet C2 appt 3748 81600 | GAILLAC
TAURINES Joël 21, rue de la Marguerite 81600 | GAILLAC
CANO GASNIER Michelle rue Maryse Bastié D1 appt 3819 81600 | GAILLAC
MARTIN Michèle 10, rue Donnée 81600 | GAILLAC
ARMAND Claude À, rue du Mai 81600 | GAILLAC
RICARD Martine rue Maryse Bastié appt 4246 81600 GAILLAC
BOURY Marie 32, allée des Jonquilles 81600 | GAILLAC
ANDRE Sylie Bat 1 rue de la marguerite Appt 2641 81600 | GAILLAC
MANSOURI Aziz 50, allée des jonquilles 81600 | GAILLAC
KHELIF M'Hamed 44, allée des jonquilles 81600 | GAILLAC
TAHIRI Catherine 60, Avenue Aspirant Buffet 81600 | GAILLAC
Collège acteurs locaux :
FOURNIER Betty Paroles de femmes 81600 | GAILLAC
COUCHET Michelle Le Relais de Montans 81600 | MONTANS
RUBATTO Eric ACTHAR 81150 | TERSSAC
BORDAIS Danièle Lou Mercat 81600 | GAILLAC
BISME-JAMES Virginie Francas Loisirs Gaillac 81600 | GAILLAC
BENSETII Nawel AFEV 81000 | ALBI
Article 3 :Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 TOULOUSE CEDEX 07, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la ville de Gaillac et le président de la
communauté de d’agglomération Gaillac — Graulhet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché à la mairie et à la communauté d’agglomération.
Fait à Albi, le = 8 OCT. 201
Pour le préfet,
e slédätion,
alré général de la Préfecture,
1]
bre
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
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