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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 179 constitution du conseil citoyen de graulhet special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 179 constitution du conseil citoyen de graulhet special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-179
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2019Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2019-10-04-003 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen de Graulhet
dans le cadre du contrat de ville de Graulhet quartier prioritaire de Crins-En gach (2 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2019-10-04-003
Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen
de Graulhet dans le cadre du contrat de ville de Graulhet
quartier prioritaire de Crins-En gach
Préfecture du Tarn - 81-2019-10-04-003 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen de Graulhet dans le cadre du contrat de ville de Graulhet quartier prioritaire de Crins-En gach 3De A Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
Secrétariat général
Délégué du préfet pour la politique de la ville
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ
portant constitution du conseil citoyen de Graulhet
dans le cadre du contrat de ville de Graulhet
quartier prioritaire de Crins — En gach
LE PRÉFET DU TARN,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et
notamment ses articles 1 et 7 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa-
tion et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
le décret du Président de la République en date du 23 août 2016 portant nomination de
monsieur Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2017 portant nomination de
monsieur Michel LABORIE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la
préfecture du Tarn ;
la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant
les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
la circulaire du 2 février 2017 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relative aux
conseils citoyens ;
l’avis favorable du 25 septembre et du 1° octobre 2019 du maire de Graulhet ;
la consultation préalable et l’accord des intéressés ( es )
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Il est créé un conseil citoyen pour le quartier prioritaire de la politique de la ville Crins - En
gach sur la commune de Graulhet.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — Standard : 05 63 45 61 GI — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.souv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2019-10-04-003 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen de Graulhet dans le cadre du contrat de ville de Graulhet quartier prioritaire de Crins-En gach 4Article 2 : Désignation des membres du quartier prioritaire
Collège Habitants :
NOM PRENOM ADRESSE
BATAOUI Kamel 14 place Jean Moulin 81 300 Graulhet
BOUKILI Mohamed 1 passage de Bretagne 81300 Graulhet
COPAIN Jacky 35 avenue des Floralies 81300 Graulhet
ELHADAD Ben Hamed 8 rue de Picardie 81300 Graulhet
ENJALBERT MUNOZ Nathalie 43 rue de Carlac 81 300 Graulhet
LENCLOS Bertrand 6 rue du Docteur BASTIE 81300 Graulhet
LEPINAY Marie-Christine 1 rue de Bretagne 81300 Graulhet
PAUTROT Pascal 8 rue Féroul 81300 Graulhet
SALVAT Simone 2 rue de Bretagne 81300 Graulhet
THOMAS Michel 5 avenue du Sidobre 81300 Graulhet
VIGUIER Viviane 16 passage MASSENET 81 300 Graulhet
Collège acteurs locaux :
DENOMINATION ADRESSE
Amicale Laïque Graulhétoise 28 rue Anatole France BP 143 81300 Graulhet
Foyer Léo LAGRANGE Place du Languedoc 81300 Graulhet
Foyer Socio-éducatif Lycée Clément de Pémille 17 bis avenue de l'Europe 81300 Graulhet
Maison des Jeunes et de la Culture 4 Avenue Maréchal Juin 81300 Graulhet
Rues d'été 1 place Henri-Dunant 81300 Graulhet
Synergie 30 place du jourdain 81300 Graulhet
Volubilo 1 place Henri-Dunant 81300 Graulhet
Article 3 :Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 TOULOUSE CEDEX 07, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la ville de Graulhet et le président de la
Graulhet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
communauté de d’agglomération Gaillac —
affiché à la mairie et à la communauté d’agglomération
Fait à Albi, le ... ti OCT. 2918
Pour le ‘préfet,
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — Standard : 05 63 4S 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
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Préfecture du Tarn - 81-2019-10-04-003 - Arrêté préfectoral portant constitution du conseil citoyen de Graulhet dans le cadre du contrat de ville de Graulhet quartier prioritaire de Crins-En gach 5