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Arrêté - ARR2024 040 Arrete temporaire interdisant les feux de camp de plein air et de barbecue festival de la Mer du 25 au 29 juillet
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 040 Arrete temporaire interdisant les feux de camp de plein air et de barbecue festival de la Mer du 25 au 29 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
Arrêté temporaire interdisant les feux de camp, de
EM plein air et de barbecue sur le site du camping et le
parking dédiés à la Festival de la Mer 2024 à
Porspoder
MAIRIE DE N° ARR2024-040
Porspoder Ê
Le maire de la commune de PORSPODER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, L 2212-S ;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-S ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le Règlement sanitaire départemental.
Considérant qu’il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d’interdire la pratique des feux sur les sites dédiés au camping du Festival de la Mer ;
ARRETE
Article 1 - Les feux de camp, de plein air et de barbecue sont interdits sur l’ensemble du site de camping et du parking dédiés au Festival de la Mer 2024.
Article 2 - Cet arrêté prend effet à compter du Jeudi 25 juillet 2024 à 14h00 jusqu’au Lundi 29 juillet 2024 à 12h00.
Article 3 - Le public sera avisé du présent arrêté par affichage.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le sous-préfet ;
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 21 mai 2024
Le Maire,
Yves ROBIN