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Arrêté - ARR2024 037 Arr^te temporaire interdisant le camping sauvage les feux de camp de plein air et de bbarbecue durant Estivent
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 037 Arr^te temporaire interdisant le camping sauvage les feux de camp de plein air et de bbarbecue durant Estivent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tourisme,
Arrêté temporaire interdisant le camping sauvage,
MT les feux de camp, de plein air et de barbecue sur
les sites et les parkings dédiés à la manifestation
ESTI VENT 2024 à Porspoder
Porspo de r N° ARR2024-037
Le maire de la commune de PORSPODER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2212-2, L 2212-5 ;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le Règlement sanitaire départemental.
Considérant qu’il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d’interdire la pratique du camping sauvage et des feux sur les sites dédiés à la manifestation ESTIV’ENT 2024.
ARRETE
Article 1 — La protique du camping sauvage, est interdit sur l’ensemble des parkings et du site de la manifestation ESTT VENT 2024, à l'exception de l’emplacement réservé au stade municipal à cet effet.
Article 2 — Les feux de camp, de plein air et de barbecue sont interdits sur l’ensemble du site et des parkings dédiés à l’exception de l’emplacement réservé à la restauration de la manifestation.
Article 3 — Cet arrêté prend effet à compter du jeudi 18 juillet 2024 à 14h00 jusqu’au dimanche 21 juillet 2024 à 19h00
Article 4 — Le public sera avisé du présent arrêté par affichage.
Article 5 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements En vigueur.
Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le sous-préfet ;
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 26 mai 2024
Le Maire,
Yves ROBIN