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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2B. Avenant Contrat Territoire T)
Thèmes du document : Famille, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB! "ie TT ID : 003-240300657-20221024-20221024 002B-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 24 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint-Désiré, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 17 octobre 2022
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 22
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J, DESSALLES N., DUBREUIL A. MANGERET C., CHEMINET JL. LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., PENAUD JP. TABOURET V.. CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ N., DUCHIER C. ROLIN S., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM. Délégués excusés : DOUSSET B., CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à $. ABRANOWITCH), MORANNE L. (pouvoir à A. DUBREUIL), DUMONTET B., LAMOTTE JM. (pouvoir à C. DUCHIER), LAMY R. (pouvoir à L. ANTONIOTTI),
Avenant au Contrat de Territoire
Le Président rappelle que le programme lié à la Baignade biologique de Treignat a été retiré du Contrat de Territoire signé avec le Département et redirigé sur l’Appel à Manifestation d’ Intérêt concernant les baignades naturelles. En conséquence, une ligne budgétaire s’est libérée permettant d’inscrire de nouveaux projets.
Il propose donc de solliciter l’inscription de l’acquisition des terrains pour l’extension de la ZAC d’Huriel et la réalisation de l’étude diagnostic Enfance Jeunesse préalable à la signature de la convention CTG avec les services de la CAF.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter la signature d’un nouvel avenant au Contrat de Territoire pour l’inscription des projets suivants :
o acquisition des terrains de la ZAC d’Huriel pour un montant de 63 230,06 € HT avec une demande de subvention de 50 %, soit 31 615,03 €,
o réalisation de l’étude Enfance Jeunesse pour un montant de 34 860 € HT avec une demande de subvention de 15 %, soit 5 229,00 €.
Pour copie conforme,
Huriel, le 28 octobre 2022
Le Président,
Jean-Elie CHABROL