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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 12. Contrat territoire T)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB °"*: Te ID : 003-240300657-20221024-20221024 012-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 24 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saïnt-Désiré, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 17 octobre 2022
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 22
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J, DESSALLES N. DUBREUIL A, MANGERET C., CHEMINET JL. LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH $., PENAUD JP. TABOURET V. CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C. DUNEAUD JL, VERMEZ N., DUCHIER C. ROLIN S., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM. Délégués excusés : DOUSSET B., CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), MORANNE L. (pouvoir à A. DUBREUIL), DUMONTET B., LAMOTTE JM. (pouvoir à C. DUCHIER), LAMY R. (pouvoir à L. ANTONIOTTT),
Contrat de Territoire Cher Montluçonnais
Vu le Code général des Collectivités territoriales et son article L.5216-5 donnant compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations aux communautés d'agglomération,
Vu la délibération 21.781 du 30 novembre 2021 confirmant la poursuite de la phase d'élaboration du contrat en 2022,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel,
Vu le compte-rendu du Comité de Pilotage du Contrat Territorial Cher Montluçonnais du 19 septembre 2022.
Considérant que la Communauté de Communes du Pays d’Huriel s’est engagée dans l’élaboration du rogramme d’actions du futur Contrat Territorial de Bassin du Cher Montluçonnais, outil opérationnel visant à l'amélioration de la qualité des cours d'eau et de la ressource en eau sur la période 2023 — 2028,
Considérant que ce projet de Contrat territorial couvre un périmètre comprenant le bassin du Cher situé depuis l'aval de Prat dans l'Allier jusqu'à sa confluence avec l'Aumance dans le Cher,
Considérant que le portage et l'animation de ce dossier est assuré par l’Établissement Public Loire et associe les 5 EPCI suivants : Montluçon Communauté, Commentry-Montmarault-Néris, Val de Cher, Pays d'Huriel, Berry Grand Sud,
Considérant que le programme a été co-construit avec les porteurs de projets, établi en concertation avec les partenaires financiers et validé par le comité de pilotage,
Considérant que le projet de contrat territorial a été déposé à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne fin septembre et devrait conduire à une validation par celle ci en décembre 2022 pour un démarrage début 2023, Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le Te
ID : 003-240300657-20221024-20221024 012-DE
Considérant que les actions seront assurées par des partenaires opérationnels, maîtres d'ouvrage publics et privés comme indiqué dans le projet de contrat territorial,
Considérant que le montant des dépenses estimé sur les 6 ans pour la Communauté de Communes du Pays d’Huriel est de 332 695 € avec une part de subventions de 36 %. La part d’autofinancement de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel est estimée à un maximum de 121 033 € pour la totalité du programme (6 ans). Ce maximum prévisionnel pourra être revu à la baisse compte-tenu d'engagements financiers des partenaires qui ne sont pas définitif,
Considérant la répartition de l'autofinancement de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel selon la ventilation suivante :
2117€
8700 €
2 806 €
13 623 €
473 €
1959€
1276€
3708 €
9000 €
12708 €
2035€
2192€
495 €
4721€
5761€
10 482€
33 040€
56395 €
51745 €
141 179€
191 515 €
332 695 €
16 420 €
28 352€
25418€
70 189 €
94 601 €
164 790 € 13 623 €
CT et étude bilan du CT 28/70€ 2 970 € 8810€ 19319€ 28 129 €
2 000 € 150 € 2150€ 1795<€ 3 945 €
150 € 150 € 450 € 460 € 910 €
4 038 € 10 172 € 19 308 € 36 191€ 55 499 €
- _<€ -——*€ —_— - € L:
Humides 2309 € 7107€ 14 661 € 17 888 € 32 549€ AUX 11 367 € 20 549 € 45 380 € 75 653 € 121 033 €
Volets Montant Contrat territorial Financement ComCom
total Pays d'Huriel
Gouvernance/communication/ani | 358 000 € _ | 32 984 €
mation
Agriculture | 796 740 € | 55 499 €
Hydromorphologie | 1776 463 € |
Zones Humides | 271 245 € L | 32 549 €
Considérant que le contrat territorial sera signé pour les 6 ans à venir en termes de stratégie, et pour les 3 premières années en termes de prévisions d’actions et de dépenses. La part d’autofinancement de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel pour ces 3 premières années étant estimée à 45 380 €.
Considérant que La validation du contrat par les différents partenaires nécessite la présentation d’une délibération de chaque maître d’ouvrage. Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le ee
ID : 003-240300657-20221024-20221024 012-DE
Le Conseil Communautaire, après un vote à l’unanimité, décide d’accepter la programmation prévue avec les partenaires associés et validée par le comité de pilotage mais ne s’engage que sur la phase 1 du projet portant sur les années 2022 à 2025 à hauteur de 15 000 € maximum par an sous réserve de l’octroi des subventions et
autres contributions financières.
Pour copie conforme,
Huriel, le 28 octobre 2022
Le Président,
Jean-Elie CHABROL