Conseil Municipal - procès verbal CM du 18 décembre 2015

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Conseil Municipal - procès verbal CM du 18 décembre 2015 Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal CM du 18 décembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2015

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 10 décembre 2015. Mmes et MM. les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 18 décembre 2015 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 27 novembre 2015

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

V. PERSONNEL

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VII. INTERCOMMUNALITE

VIII. ASSOCIATIONS

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

X. PROCHAINE RÉUNION

PRÉSENTS : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Monique VRILLAUD, Cathie GUIBERTEAU, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Mathieu BOURRIER, Alain TENENBAUM, Yves CORNILLE, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Laurence PACAUD.

ABSENTS EXCUSÉS : Francis BORDET, (pouvoir à Bernard MOREAU), Thierry GAYANT (pouvoir à Fabrice CAZAVANT, Emmanuelle PELTIER (pouvoir à Sylvain BARREAUD)

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Jeannick GUILLOT

I. APPROBATION du PV du 27 novembre 2015

Le procès-verbal du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2015 a été adopté à l’unanimité.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Taxe de séjour 2015

Taxe de séjour en légère baisse : 1 187,26 euros

3 198 nuitées pour l’année au lieu de 3 362 l’année passée.

164 nuitées en moins au château de Mouillepied.

Perte de 2 accueils et ouverture d’un gîte sur la commune.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Renforcement des mesures de sécurité dans les écoles - exercice de confinement Suite aux attentats de fin d’année 2015, des mesures obligatoires de vigilance sont à mettre en place au niveau des collectivités et écoles :

- 2 exercices d’alerte dont un de confinement à effectuer avant la fin d’année scolaire (exercice réussi sans problème majeur semaine dernière).

- obligation d’affichage spécial donnant une indication sur le dispositif de lutte contre le terrorisme appelé ‘’ plan Vigipirate’’. 2

- pas d’obligation vis-à-vis du stationnement sauf devant les portes des écoles.

2) Compte rendu de la réunion SIVOS du mardi 15 décembre

Plusieurs sujets abordés :

- projet des élèves sur 2 ans : choix d’un nom pour les 2 écoles avec un thème maritime pour Port d’Envaux et un thème sur la pierre pour Crazannes.

Une exposition sera présentée sur le travail de recherche des élèves.

- recherche d’anciennes photos de classe

- projet voile + un projet kayak pour 2016

- projet piscine : difficile à mettre en place pour un problème de coût de transport - Cycle 3 : projet football euro 2016 en partenariat avec la fédération (animations gratuites et prêt de matériel)

- Cycle 2 : découverte de plusieurs pratiques sportives en regroupement avec les communes de Taillebourg et Archingeay

- Ecole de Crazannes : visite de pôles nature (maison de la forêt à Jonzac), préparation du 11 novembre

- Exercices d’alerte début janvier : coordination enseignants/personnel TAP/personnel cantine/personnel garderie

- Projet CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) : 5 enfants - Fin de l’utilisation du papier essuie-tout au profit des torchons : à raison de 30/jour, il sera nécessaire d’en acheter

- 30 % des parents paient les frais de scolarité par prélèvement automatique : celui-ci sera effectué le 15 de chaque mois

- Un agent passe d’adjoint technique 1ère classe à adjoint technique 2ème classe - Deux agents passent adjoints techniques 1ère classe

- L’APE (Association des parents d’élèves) reverse à l’école une somme de 2500 euros répartie sur l’ensemble des classes

IV. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) La Charente : compte rendu de la réunion du mercredi 16 décembre (projet de dévasement de la Charente - SLRI (Stratégie locale de gestion et Risque Inondation) compte rendu des ateliers des 1er et 4 décembre

Commission Charente du 16/12/2015

- Présence de Mr Rémi Debert (maçon à la retraite ayant auparavant participé à des travaux de rénovation de quais)

- Projection de photos des quais nettoyés

- A l’issue de cette rencontre un rapport sera établi avec un métrage précis et bien identifié des différentes zones, des travaux par tranches seront planifiés et priorisés (50 % des quais pourront être maintenus par rejointoiement des pierres), (les autres 50 %, très endommagés, nécessiteront la pose de palplanches maintenues par des pieux et câbles)

- Ensuite, une rencontre avec le conseil départemental sera programmée pour validation - Et enfin une réunion publique sera organisée avec les riverains directement concernés. Leur seront présentés un dossier (avec état des lieux, longueurs à traiter et nature des différents travaux) ainsi qu’une proposition de signature de convention juridique, pour chacun, autorisant la réalisation des travaux par la commune.

Dévasement de la Charente

- Le chenal de Port d’Envaux ne pourra pas être pris en compte lors du nettoyage et dévasement organisé par le conseil départemental 3

- Le dévasement représentera 400 000 m3 en amont du barrage de Saint Savinien et 200 000 m3 en aval

- Durée des travaux : 5 ans (sur des périodes non estivales)

- Démarrage des travaux : Automne 2017

- Stockage pendant 5 années sur une zone des prairies de Langlade

- 100 000 m3 seront des boues de suspension qui seront évacuées par le courant - Financement par les CDC concernées (13%), le département, la région (20%), l’état, l’Europe (7%) - Le coût redevable par chaque commune est évalué en fonction d’économies réalisées par l’interaction du dévasement sur des inondations éventuelles à venir. Une proposition du conseil départemental sera soumise à validation par les collectivités.

Stratégie locale de gestion et Risque Inondation

- Négociations avec les agriculteurs :

 pour que les rivières retrouvent leurs lits naturels (sans détournements)  pour de nouvelles plantations de haies limitant les ruissellements et permettant de meilleures infiltrations

 pour laisser certaines zones inondables à leurs usages premiers

2) Diagnostics de fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement individuel existants : compte rendu de la réunion du 9 décembre avec le Bureau d’Etudes NCA

- Identification d’environ 170 maisons concernées sur la commune

- Le coût du diagnostic sera à la charge des propriétaires et sera environ d’une centaine d’euros - Le diagnostic ne concernera pas les maisons ayant été construites depuis moins de 4 ans - Début et fin de la campagne de diagnostic : (entre le 20/04 et le 15/06/2016) ; restitution en octobre 2016 avec un délai de 4 années pour réaliser les travaux

- Réunion publique le 10/02/2016 à 18h30 à la salle des fêtes

- Port d’Envaux désignée en zone prioritaire de captation, nécessitant une protection renforcée - Cette dénomination aura une incidence positive avec l’ouverture d’un droit aux aides pour la réalisation des travaux à engager (avec un plafond de 4200 euros et un maximum de 80% des travaux)

- Ne pourront bénéficier des aides les propriétaires de maisons secondaires - L’importance des travaux dépendra du degré de nuisance à l’environnement (vétusté ...)

3) Plantation d’un arbre de Judée par les élèves de Madame Doussineau le vendredi 18 décembre à 10h30 sur le parking du Saint Alexis :

- COP 21 (conférence des parties) et mobilisation des communes contre le réchauffement climatique : c’est l’opération un arbre pour le climat.

- Plantation d’un arbre de Judée avec des élèves de CE2 et leur institutrice, Mme Doussineau - L’arbre de Judée au tronc souvent tortueux, fleurit rose au printemps avant l’apparition des feuilles, poussent très bien en sol calcaire et supporte la sécheresse une fois bien installé - Avec le réchauffement climatique, notre département et d’autres, subiront des périodes de chaleur importante et l’arbre apportera de la fraîcheur aux riverains dans les villes et campagnes. Lors de périodes pluvieuses, il jouera aussi un rôle très important vis-à-vis de l’eau en surplus, et il permettra à la biodiversité de résister.

- L’arbre isolé ou en groupe ou en haie améliorera le cadre de vie des milieux urbains et rendra d’importants services aux milieux agricoles

4) Localisation d’une borne électrique sur le parking du Saint Alexis

A droite sur les places de parking proches de la rue Saint Alexis 4

5) Désignation des membres du Bureau de l'Association Foncière

Le Maire indique qu’en vertu des nouveaux statuts votés en 2011 par l’association foncière, le conseil municipal doit proposer 10 membres pour la composition du bureau, soit 5 représentants de la Chambre d’Agriculture et 5 représentants de la commune.

Cette proposition transmise à la Chambre d’Agriculture fera l’objet d’un arrêté préfectoral. Ainsi le bureau sera composé des 10 membres, du maire de la commune ou d’un conseillé délégué et du délégué du directeur départemental des territoires et de la mer.

Représentants de la commune Représentants de la Chambre d’Agriculture LIGNERON Laurent RENAUD Frédéric

GRELAUD Jean-Marie DARANLOT Mathieu

DAVID Jean-Paul PACAUD Laurence

MOREAU Jean-Pierre OCQUETEAU Jean-Yves

TAVENEAU José DELAGE Daniel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, les propositions pour la constitution du bureau de l’association foncière de Port d’Envaux.

V. PERSONNEL

1) Fermeture de la médiathèque du 25 décembre au 4 janvier et congés de l'agent Accordée à l’unanimité par le conseil

2) Fermeture du Secrétariat de la Mairie et de l’Agence postale le 26 décembre et le 2 janvier

3) Tableau des effectifs décembre 2015 :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’accord du maire pour la promotion d’un agent technique de 2ème classe au grade d’agent technique de 1ère classe,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de :

 Créer 1 emploi d’agent technique de 1ère classe de 9 heures hebdomadaires,

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(nombre d’heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif 1ère classe C 1 35H00

Adjoint administratif 1ère classe C 1 20H00

FILIERE CULTURELLE

Assistant territorial de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

B 1 10H00 5

principal 2ème classe

Adjoint du patrimoine 1ère classe C 1 30H00

Adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 30H00

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Garde champêtre chef principal C 1 18H00

FILIERE SPORTIVE

Opérateur qualifié B 1 17H30

Opérateur C 1 17H30

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 2 2 postes à 35H00

Agent de maîtrise C 1 17H00

Adjoint principal 2ème classe C 1 35h00

Adjoint technique 1ère classe C 1 35H00

Adjoint technique 1ère classe C 1 09H00

Adjoint technique 2ème classe C 1 20h00

Adjoint technique 2ème classe C 1 14H00

Adjoint technique 2ème classe C 1 09H00

Contrat d’insertion 35H00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2016

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Port d’Envaux.

VI TRAVAUX – VOIRIES – BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux : réalisés, en cours et à prévoir

- Chemin de la Justice : chicane

- Chemin Cagouillé : rejointoiement du trottoir

- Salle polyvalente : confection d’une rampe pour handicapés

- Nids de poules rebouchés

- Coin baignade : nettoyage

- Balayage des rues

- Remplacement d’une roue de tracteur usagée

- Salle polyvalente : changement de l’alarme et des portes

Lors des dernières manifestations dans la salle polyvalente (marché de noël – téléthon ...), il a été constaté que le nouveau sol a bien résisté et il a semblé jouer un rôle d’isolant thermique.

2) Affichage des consignes de sécurité dans les salles recevant du public

Dispositions relatives aux attentats et d’après une circulaire préfectorale (voire paragraphe plus haut)

3) Programme d’arrosage des fleurs durant l’été

Il serait souhaitable que l’agent préposé à l’entretien des massifs l’été, dispose d’un peu plus de temps pour surveiller l’arrosage notamment des 4 suspensions de la salle des fêtes (le lundi, mercredi et vendredi – avec un tuyau d’arrosage plutôt que le tracteur et la tonne à eau pour une manutention plus aisée) 6

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Syndicat des Eaux : changement des statuts de la RESE – extension du réseau d’eau potable rue de la Haute Pommeraie

2) Villages de Pierres & d’Eau :

Conseil d’Administration le 19 janvier à Saint Savinien à 14h30

3) Communauté de Communes : Projet de délibération pour le transfert de compétence « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » Extension du haut débit et fibre optique à toutes les régions d’ici 2025 mais Port d’Envaux ne sera pas une commune prioritaire.

VIII. MANIFESTATIONS et ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

Les Mouettes

Rieuses 29-nov

Marché

Artisanal et

produits

régionaux

10h - 18h

Très belle réussite pour ce marché de Noël. 38

exposants, tous satisfaits de l'ambiance, et surtout de

leur vente. 96 repas de servis par les bénévoles de

l'association. Réussite aussi pour les ateliers des enfants

qui avaient leur concours de dessin. La venue du Père

Noël a aussi été très appréciée.

Pascal Taunay

et son équipe 06-déc

Manifestations

au profit du

Téléthon

9h à 18 h

147 repas servis, le repas a été animé par Johnny

présent à Port d'Envaux à l'occasion du Téléthon. Le

parking avait aussi son animation avec d'anciennes

voitures, motos et camions de l'armée, de gros camions

décorés ont aussi fait partie de la fête. Cette journée

organisée par une super équipe de bénévoles a permis

de reverser au téléthon la somme de 2228,48 €. La

Commune de Port d'Envaux a été retenue pour

organiser une cérémonie de remerciements à tous les

bénévoles le vendredi 12 février à la salle des Fêtes.

La Pêche 08-déc Assemblée Générale 18h

35 cartes vendues cette année, dont 7 cartes jeunes.

Quelques revendications de la part des adhérents :

Parcours de pêche mal adapté à Port d'Envaux (manque

de place, pas assez de recul dû aux clôtures des maisons,

emplacements des bateaux qui a pris sur l'espace

pêcheurs, aménagement de la base nautique). Le

concours de pêche a fait venir 12 pêcheurs. Le président

espère dynamiser ce concours en demandant à la

fédération de le classer en "concours départemental".

Le bureau a été reconduit avec son président qui est à la

tête de l'association depuis le 6 mai 1966

l'Automne 13-déc

Repas de fêtes

avec Juju

Musette

12 h 99 fêtards ont participé à cet après-midi festif, toutes ces personnes ont dansé tout l'après-midi 7

2) Manifestations à venir

Municipalité 22-janv Vœux du Maire 18h30 salle des Fêtes

Municipalité 28-janv projection d'un film " le Sable " 18h15 Point Orgue

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Compte rendu de la simulation alerte PCS

Assez bon fonctionnement (coordination entre les différents intervenants) Quelques petits détails à régler

Année 2016 : simulation à refaire au plus proche du réel.

2) CCAS : suppression de l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants d’avoir un CCAS

Le Conseil Municipal souhaite le maintien du CCAS communal en sa forme actuelle.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 29 janvier 2016 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.