Procès Verbal - PV du 31 janvier 2020

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Procès Verbal - PV du 31 janvier 2020 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 janvier 2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 31 Janvier 2020

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 25 janvier 2020. Mmes et MM. les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 31 Janvier 2020.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 20 DÉCEMBRE 2019

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

V. PERSONNEL

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VII. INTERCOMMUNALITE

VIII. ASSOCIATIONS

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

X. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Monique VRILLAUD, Cathie GUIBERTEAU, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Alain TENENBAUM, Francis BORDET, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Laurence PACAUD

Absents excusés : Mathieu BOURRIER, Yves CORNILLE, Thierry GAYANT, Emmanuelle PELTIER

Secrétaire de séance : Monique VRILLAUD

I. APPROBATION DU PV DU 20 DÉCEMBRE 2019

Approuvé à l’unanimité.

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Médiathèque : bilan financier 2019

Pour l’année 2019, la Médiathèque a procédé à l’achat de 89 livres pour enfants et 69 livres pour

adultes pour une dépense totale de 2193.36 € (budget alloué : 2200 €)

2) Subventions aux associations :

a) Subventions aux associations communales :

ASSOCIATIONS 2019 2020

ASSOCIATIONS LOCALES 5367 5672

Les Robins du coin (tir à l’arc) En sommeil 0 0

Trial Club 91 91

ACPG (anciens combattants) 100 100

L’Automne (3ème âge) 454 454

APPE Basket 1656 1656

Parents d’élèves 327 327

Chasse 797 7972

Fous cavés 501 501

Les Lapidiales 334 334

Pêche 273 278

Raquette Port d’Envalloise 278 278

Echappée Belle (Foyer rural) 278 278

Futsal 278 278

Piston en fête 0 150

Sol y mar 0 150

ASSOCIATIONS A BUT HUMANITAIRE 80 80

SOLCAMPO 80 80

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 2200

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 250 250

80€ par élève mineur pour les écoles de musique

ADMS (école de musique) 1 élève 240 80

ARIDEM (école de musique St Savinien) 2 élèves 160 160

SAS Solidarité et Patrimoine 1050 700

Fédération départementale de Pêche 500 0

TOTAL 5367 6942

Toutes les subventions d’un montant supérieur ou égal à 350€ feront l’objet de deux versements distincts répartis dans l’année comptable.

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accorder les subventions ci-dessus.

b) Subvention à France Alzheimer :

Le Conseil n’a pas donné suite à la demande de subventions émanant de l’association France

Alzeihmer. Il avait été décidé de ne plus accorder de subventions aux associations à but humanitaire

(sauf la Banque Alimentaire du Canton SOLCANPO) estimant que le don à ces associations doit

relever d’une démarche personnelle.

3) Achat d’une brouette

Accord pour l’achat d’une brouette légère (VRT Expert 160 l 2RG 1) pour la somme de 292 € pour

répondre à la demande d’un membre du personnel émise lors de l’entretien individuel annuel pour

faciliter les déplacements avec respect des impondérables poids-équilibre.

4) Achat d’un défibrillateur et choix de l’emplacement

Le Conseil a décidé :

- l’achat d’un défibrillateur type G 5 (énergie trouvée en fonction de la taille de la personne à sauver,

garantie et vérification intérieure automatique des données) pour la salle polyvalente (maintenance

et boîtier mural de protection thermique). Prix d’achat auquel s’ajoutent la maintenance de 150 € HT

et l’achat du boîtier 355 € HT : 1313 € HT

- la prise en charge de la maintenance du défibrillateur type G3 (énergie variable) de la salle des fêtes

avec achat du boîtier adapté en cas variation de température. Prix de la révision et maintenance 150€

HT + achat du boitier 355 € HT.

5) Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) :

Accord du Conseil pour le renouvellement de l’adhésion du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement (CAUE) pour l’année 2020 : 118,20 €.3

6) Renouvellement de l’adhésion à Pérennis

Accord pour le renouvellement de l’adhésion 2020 : 15 €

7) Résolution du litige avec Rex Rotary

La Société Rex Rotary a accepté la demande de remboursement des sommes payées indûment suite

à une mauvaise programmation du photocopieur pour les impressions en nuances de gris. Un

premier avoir de 848.77 € nous a été adressé sur notre facture en date du 14 août 2019 ainsi qu’un

second avoir d’un montant de 1 137 € annulant partiellement la facture du 22 novembre 2019.

8) Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Le Conseil a décidé de surseoir à l’adhésion à la Fondation du Patrimoine (120 €) dans l’attente d’un

projet concret qui nécessiterait leur concours.

III. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS)

1) Compte rendu de la réunion d’information à Crazannes du 14 janvier (espace numérique, écran, festival des épouvantails)

- Présentation de l’espace numérique : plateforme interactive entre la famille, les élèves et les

enseignants. Ne remplace pas le cahier de liaison, utilisée dans les classes de CE2, CM1 et CM2

- Discussion sur le thème : Quelles précautions prendre en ce qui concerne les écrans pour mon enfant ? Une brochure est à disposition. Elle éclaire sur le temps qui peut être donné aux enfants face aux écrans en fonction de l’âge (avant 3 ans, de 3 à 6 ans, de 6 à 9 ans, de 9 à 12 ans et après 12 ans)

- Mises au point sur le Festival des épouvantails qui débute au printemps en partenariat avec la

Médiathèque, avec une ouverture sur l’extérieur (associations, commerçants, artisans, groupe

générationnel, port d’envallois...)

2) Convention Transgourmet : projet « du bio dans les cantines » Loi Egalim La Loi Egalim institue le service d’un repas végétarien, produit laitier et œufs, une fois par semaine dans les cantines.

Une proposition a été demandée à TransGourmet pour assurer ce service à la rentrée prochaine ainsi que la fourniture de produits issus de l’agriculture biologique et locale. D’autres centrales pourront être contactées.

IV. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Projet d’aménagement de la place des Halles :

Le compte rendu de la réunion du 25 janvier fait état d’un accord globalement unanime sur la

proposition de l’étude du cabinet Piguet Caillaud. Il reste cependant de nombreux points à étudier

(végétalisation ou non plus importante de la Place, choix des essences des arbres, apport de l’eau

avec intégration d’un circuit ou non, emplacements délimités pour le traiteur et pour les containers

d’ordures ménagères). Le propriétaire de la parcelle jouxtant la Place a confirmé son accord pour le

don d’une surface qui reste à déterminer et qui faciliterait le déplacement et le stationnement sur la

place. La prochaine étape est d’importance car elle concerne le chiffrage du projet. Il y aura ensuite

une présentation aux riverains. Le projet doit être calé à l’automne 2020 pour permettre la recherche

des subventions avant le 15 décembre avec une réponse attendue au premier trimestre 2021.Viendra4

ensuite la période des appels d’offres et le lancement des travaux pour l’hiver 2021-22 Une

présentation à l’ensemble de la population sera faite.

2) Risque d’éboulement à la Caverne

La mise en sécurité de la caverne a été faite avec l’installation de barrières autour de zones

identifiées car un risque d’éboulement a été constaté. L’utilisation de ce lieu par l’association de la

Chasse est permise dans le respect des emplacements et des passages autorisés. La visite d’un agent

du BRGM (Bureau de Recherches Géologique et Minière) a permis de constater que le péril n’est ni

menaçant, ni imminent. Cependant, une expertise approfondie devra être faite. Un devis

d’intervention est en attente et des travaux seront entrepris en fonction des résultats qui nous seront

communiqués.

3) Demande de l’ACCA pour la pose d’une barrière à Château Gaillard

Suite à la demande de l’ACCA relative à un emplacement à Château Gaillard, les pierres seront

déplacées et un système de barrières ou de plot rétractable sera mis en place.

V. PERSONNEL

1) Reprise d’activité de la cantinière de Crazannes

Reprise d’activité de la cantinière de Crazannes depuis le début janvier avec un poste adapté pour le

port des charges supérieures à 10 kg.

2) Mise en concurrence du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut des agents ;

- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret d’application n°86-552 du 14 mars 1986 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux

contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

Article unique : la commune charge le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à

adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, accidents du travail-maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,

maternité-paternité-adoption

Agents non affiliés à la CNRACL :5

Accident du travail-maladie professionnelle, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie

ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021

Régime du contrat : capitalisation

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de charger le centre de gestion de

négocier un contrat groupe selon les conditions ci-dessus.

3) Tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Considérant le tableau d'avancement 2020,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

CADRE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(nombre d’heures et

minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif

principal 2ème classe

C2 1 35H00

Adjoint administratif

principal 1ère classe

C3 0 35H00

Adjoint administratif

principal 2ème classe

C2 1 20H00

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation B 0 10H00

Adjoint du patrimoine

principal de 1ère classe

C3 0 30H00

Adjoint du patrimoine

principal 2ème classe

C2 1 30H00

FILIERE POLICE

MUNICIPALE

Garde champêtre chef

principal

C3 1 18H00

FILIERE SPORTIVE

Opérateur des activités

physiques et sportives

qualifié

C2 0 17H306

Opérateur des activités

physiques et sportives

C1 0 17H30

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal

2ème classe

C3 2 3 postes à 35H00

Agent de maîtrise principal

2ème classe

C3 1 17H00

Agent de maîtrise C2 1 3 postes à 35H00

Agent de maîtrise C2 0 17H00

Adjoint technique C1 0 09H00

Adjoint technique C1 0 20h00

Adjoint technique principal

2ème classe

C2 1 09H00

Adjoint technique principal

2ème classe

C2 1 20h00

Adjoint technique C1 0 14H00

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote ce nouveau tableau des effectifs.

VI. TRAVAUX – VOIRIES – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux, travaux dans les bâtiments des écoles, contrôle à effectuer sur la

toiture de la Mairie et de l’église

Les travaux suivants ont été exécutés dans le courant du mois de janvier :

Pour la voirie : démontage des guirlandes, nettoyage des trottoirs et caniveaux, évacuations d’eau,

antimousse sur trottoir.

Pour les espaces verts : broyage de branches pour copeaux du Square de la Gare, plantation d’arbres,

transport de terre, semis de pelouse, arrachage de souches avec la mini-pelle, abattages d’arbres au

pré Valade, transport de bois (noyer de la Raudière), nettoyage de la zone de baignade

Pour les bâtiments : travaux de plomberie à la salle polyvalente, reprise de concessions au cimetière,

agrandissement du Jardin du Souvenir, réparation de la corniche de la Maison Vinet, fabrication d’un

auvent pour la cabane du maître-nageur, entretien des salles, peinture dans la salle des fêtes,

peinture WC et bureau de l’atelier municipal

2) Travaux au gîte communal

Travaux au gîte communal : pose de zinc toiture côté champ, réparation des fissures sur le mur de la

grande salle avec peinture. La cabane sera changée début février. La visite de contrôle pour le

renouvellement du classement *une étoile* est fixée au vendredi 21 février à 10h30.

3) Travaux d’assainissement pluvial rue de la Corderie et rue des Lapidiales

Pour la rue des Lapidiales à la hauteur du Square de la Gare, le montant des travaux (regard, grille

métal, buse, calcaire, location engins...) s’élève à 777,49 HT.

Pour l’évacuation de l’eau de la rue de la Corderie, en face de l’ancien jardin St Fiacre, le montant

s’élève à 1 309,49 € HT. Les travaux débuteront lorsque l’emplacement des réseaux sous-terrain sera

connu.

4) Projet d’installation de caméras7

Un premier devis fait état d’une dépense TTC de 5 129 € (pose de caméras à l’agence postale, salle

polyvalente, école maternelle, cour école primaire, école primaire et jardin).

D’autres devis sont en cours.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de Communes : signature du Contrat Local de Santé de la Saintonge romane

Le Contrat Local de Santé de la Saintonge romane a été signé le jeudi 30 janvier à Saintes par les trois

EPCI (Agglo de Saintes et CDC de Gémozac et Cœur de Saintonge) pour une durée de 3 ans. Il identifie

les actions à proposer dans les domaines suivants : accès aux soins psychiatriques, addictions et

notamment les addictions aux écrans, prévention du suicide, violences conjugales et intrafamiliales,

aidants familiaux et accompagnement des personnes en fin de vie, engorgement des urgences dû au

manque de généralistes, santé et environnement, maladie chronique et perturbateurs endocriniens.

2) Comité de pilotage de Natura 2000 :

Créé en 1998, 7 087 hectares, 39 communes, 17 habitats naturels et 47 espèces animales d’intérêt

communautaire dont l’angélique des marais, le râle des genêts (oiseau migrateur, entre 120 et 150

mâles en France) et le vison d’Europe. Des actions concrètes sont menées pour la protection du vison

d’Europe (campagne de prospection pour actualiser la carte de répartition, opérations de lutte contre

le vison d’Amérique, amélioration de l’habitat, formation et sensibilisation des professionnels et du

grand public, aménagement de zone de refuge et de franchissements routiers).

3) Villages de pierres & d’eau :

La réunion prévue le mardi 11 février à Saint Sauvant a été annulée.

4) Association des riverains de la Charente :

La réunion a eu lieu le vendredi 24 janvier à 20h30 à Saintes, pas de compte rendu reçu à ce jour en

Mairie.

5) FDGDON 17 : (défense contre les organismes nuisibles) :

L’adhésion à cette association est faite par la Communauté de Communes. Monsieur Francis Bordet a

été désigné délégué référent.

6) EPTB Charente : compte rendu du comité syndical du 23 janvier

Ce comité avait pour objet principal la présentation des actions envisagées pour 2020 ainsi que la

modification du périmètre d’interventions de l’EPTB (entrée de l’Angoumois), la validation des plans

de financement des études qui vont être programmées et l’adhésion de l’Unima.

7) Pérennis :

Le jeudi 30 janvier a eu lieu la présentation du sentier pédagogique du Bel Air. La question se pose de

savoir si le vallon doit être intégré dans un projet touristique reliant les Lapidiales au Pôle Echappée

Nature de Crazannes avec une arrivée plus importante de visiteurs ou s’il doit rester plus confidentiel

pour garantir la protection de cet environnement sensible. Le débat n’est pas clos.

8) UNIMA :8

L’Assemblée générale extraordinaire du 29 janvier à Chatellaillon était la dernière assemblée sous sa

forme actuelle, la prochaine aura lieu la seconde quinzaine de mai avec les nouveaux représentants

et les nouveaux statuts. Le quorum était atteint et les nouveaux statuts adoptés avec 407 pour, 14

contre et 37 abstentions. Début février, la délibération du comité sera adressée aux membres

actuels. Dans la prochaine assemblée, il y aura quatre groupes (EPCI et Syndicats de Bassins versants,

Associations Foncières et Associations Syndicales, communes, départements et autres institutions).

En cas d’adhésion, la commune disposerait de 13 voix (critères retenus : population, surface, linéaire

de cours d’eau et linéaire de digues). Le projet : une compétence obligatoire, deux compétences

optionnelles, compétence appui technique, administratif et juridique, compétence fourniture d’eau

brute. L’UNIMA compte 250 collectivités et associations adhérentes, 75 salaires à temps plein, 7

millions d’Euros dépensés en fonctionnement et 2.5 millions d’Euros d’investissement par an. Un

bémol a été mis sur le bureau d’études pour leur activité déficitaire. La question est posée de

l’intérêt de cet organisme pour la Commune ? Cette question devra être tranchée en accord avec la

position adoptée par la Communauté de Communes et le SMCA (Syndicat Mixte Charente Aval).

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

Mois Association Manifestation Date Commentaires

Déc Sol Y Mar Réveillon du nouvel an M 31

Les organisateurs sont très satisfaits, ils ont accueilli 80 personnes et

en ont refusé plus de 70. Cette soirée a permis de créer de nouvelles

connaissances. C'est dans la joie et la bonne humeur que les fêtards

se sont séparés au petit matin. Notons une nouvelle fois, avec regret,

que seuls 3 habitants de Port d'Envaux ont participé à ce réveillon.

Janv

Ecole atelier de percussion

M 7

M

21

Dans le cadre du projet "plein les mirettes" et suite au spectacle "la

princesse des bois" tous les élèves du CP et CE1 ont participé à deux

séances d'éducation musicale avec Eric Fleuret. Lors du premier

atelier les enfants ont appris les rythmes de base qu'ils ont pu

reproduire en frappant des mains et des pieds. Lors du deuxième

atelier, l'intervenant est arrivé avec plus de 20 instruments différents

provenant du monde entier (maracas, tam-tam ...). Chaque élève a

pu reproduire, cette fois-ci, les rythmes appris avec les percussions.

Les élèves se sont beaucoup investis lors des 2 ateliers, ils ont fait

preuve d'écoute et persévérance. Lors de la dernière séance, il

s'agira de combiner les percussions vocales, instrumentales et

corporelles.

Lapidiales Vœux V 10

Cérémonie très conviviale. Le président se réjouit de l'avancée du

dossier de la Galaxie des Pierres Levées avec sans doute le versement

des subventions fin 2020 début 2021. Les dates importantes des

manifestations 2020 sont annoncées, cette saison sera sous le signe

de la culture des Caraïbes. Le président du club Lapidiales donne des

chiffres encourageant avec en cette fin d'année : 7 nouveaux

mécènes, tous dans le secteur du tourisme. En ce début d'année il

compte 72 mécènes pour un budget de 40000 €. Il espère arriver à

100 mécènes.

Mairie Vœux du Maire V 17

44 nouvelles familles conviées, seules 8 étaient présentes. Belle

représentation des associations et des forces vives de la commune.

Cérémonie conviviale9

2) Manifestations à venir

Mois Association Manifestation Date Commentaires

Fév

France 3 Tournage M 5 Diffusion d’une mini émission de 3,5 mn sur la chaîne NoA, vendredi 7 février.

Comité

Régional de la

Pêche

Labélisation du

parcours famille J 6

Venue du comité de labélisation de

l'Association Régionale de Pêche pour valider le

parcours "Pêche famille"

Automne Assemblée Générale S 8 14h30 salle des fêtes

Ecole rencontres sportives maternelle M 11

Médiathèque

les Port d'Envallois

nous font partager leur

passion

S 15 11h conférence sur la réflexologie, passion ou métier ?

HLSH déambulation dans les rues M 19 déambulation carnaval (dragon)

Pêche Assemblée Générale V 28 20h30 salle des fêtes

3) Nautic Club de Taillebourg :

Le 11 janvier 2020, lors de la synthèse de l’assemblée générale, à laquelle assistait un représentant de la Municipalité, le Président du Club a remercié la Mairie de Port d’Envaux pour la reprise de l’immeuble érigé par la Municipalité de Taillebourg et redevenu propriété de la Commune de Port d’Envaux ainsi que pour l’établissement du bail emphytéotique permettant aux membres du Club d’utiliser le bâtiment pour une durée de 50 ans moyennant une cotisation annuelle de 100 €.Le président a précisé que le bureau du NTC serait renouvelé en 2020 et qu’il ne serait pas candidat à sa succession. Une journée « portes ouvertes » se tiendra le 28 juin 2020. La veille, le samedi 27 juin, sera une journée dédiée exclusivement aux associations de Taillebourg et de Port d’Envaux sous la forme d’une initiation gratuite au ski nautique proposée à toutes les personnes intéressées détentrices d’une attestation prouvant leur appartenance à une association. 30 places pour les jeunes jusqu’à 15 ans et 30 places pour les plus âgés sans limite d’âge sont offertes. Il faudra s’inscrire auparavant sur un site internet qui sera communiqué début juin.

IX. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine effectué le 2 janvier (Le

Mung Centre Bourg) :

Eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés

2) Assises territoriales sur le livre blanc

Les assises territoriales sur le livre blanc sur la sécurité intérieure ont pour objectif d’adapter les

dispositifs de protection de la population aux nouveaux risques, aux nouvelles menaces et aux enjeux

auxquels la France est confrontée afin d’orienter les politiques publiques de sécurité (organisation

territoriale des forces de sécurité intérieure, partenariats pour un continuum de sécurité, adoption

des nouvelles technologies au service de la protection de la population). 10

3) Agence postale :

Fermeture de l’Agence postale pour formation des gérants le 13 février.

4) Accueil, information et accompagnement des personnes âgées en territoire

Le schéma départemental de l’autonomie 2018/2022 a identifié la nécessité d’améliorer la lisibilité

des dispositifs et de repréciser le rôle de chaque acteur en matière d’accueil et d’information en

direction des personnes âgées et handicapées. Un accueil d’information unique a été créé au sein des

Délégations Territoriales qui entraîne la suppression du CLIC (Centre Local d’Information et de

Coordination).

5) Commission électorale du 22 janvier

Lors de la Commission électorale du 22 janvier, les radiations et les inscriptions ont été validées.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 28 février 2020 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.