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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 2026 VICE PRESIDENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 9
Publié le S L
ID : 095-269501003-20260417-DELIB052026-DE
DELIBERATION
OBJET : ELECTION DU VICE-PRESIDENT
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux
Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, article 19,
OUÏ l'exposé de Madame la Présidente, rapporteur
SUR PROPOSITION de Madame Stéphanie VON EUW la Présidente
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, A L’UNANIMITE :
DESIGNE Madame Laëtitia BELLEVILLE-DEWALLE, Vice-Présidente du C.C.A.S.
Stéphanie VON EUW/ 7" 7
Pour extrait conforme au registre des délibérations du C.C.A.S
a
Présidente du CCAS}
Fait à Pontoise, le 21 MR 108 / \]
V4
Certifié exécutoire /
Compte-tenu de la transmission
En Préfecture le
De la publication le
CENTRE
CCE:
A S
PONTOISE Ville d'Art el d'Hisloire