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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 2026 Vice President Delegue)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 9
Publié le S L
ID : 095-269501003-20260417-DELIB062026-DE
DELIBERATION
OBJET : ELECTION DU VICE-PRESIDENT DÉLÉGUÉ
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux
Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, article 19,
OUÏ l'exposé de Madame la Présidente, rapporteur,
SUR PROPOSITION de Madame Stéphanie VON EUVW la Présidente,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, A L’UNANIMITE :
DESIGNE Madame Céline ALVES-PINTO, Vice-Présidente déléguée du C.C.A.S.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du C.C.A.S
Stéphanie VON EUW.
TN _f
Présidente dÉCCAS s| CAMMUNAL S'ACTION
€ /\ | ABCIALE 4
AR 206 / \] ce Fait à Pontoise, le
Certifié exécutoire f
Compte-tenu de la transmission
En Préfecture le
De la publication le
CENTRE
CCE
FRA S PONTOISE
Ville d'Art ei d'Histoire