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Arrêté - 26 105
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAZÈRES NL 0e mas mime pact sono / Date de mise en ligne le : 24/04/2026 MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N° 26/105
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT
Rue du Pont Vieux
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
aan ED
Le Maire de MAZERES :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R415-6 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;
VU la demande formulée par Monsieur BRYANT Andrew sis 10 rue du Pont Vieux, en date du 20 avril 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre L'ENLEVEMENT DE GRAVATS (15 TONNES) au 10 rue du Pont Vieux, il est nécessaire de réglementer le stationnement du lundi 4 mai 2026 au vendredi 15 mai 2026 ;
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 4 mai 2026 au vendredi 15 mai 2026 le stationnement sera interdit au droit du chantier Rue du Pont Vieux , conformément au plan ci-joint ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par les services de la mairie ;
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 22 avril 2026GOL/92
919117
SxXsuUY
9COC/r0/7e
97