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Arrêté - 26 068
Arrêté - 26 113
Arrêté - 26 161
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 161)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DMAZÈRES
:
CMAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le
:
25/06/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
a
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°
161/2026
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION DE
LA
FOIRE
AL
PAÏS
COMMUNE
DE
MAZERES
09270
Le
Maire
de
la
commune
de
Mazères,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
suivants
;
VU
ie
Code
de
la
Voirie
Routière et
notamment
ses articles
L.
113-2
et
suivants
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
[|
-
1ère
et
8ème
parties
—
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
Considérant
la
demande présentée
par
l'association
Foire
et
Marché
en
vue
de
l'organisation
de
la
manifestation
«
Foire
Al
Païs
»,
prévue
le
OS
juillet
2026
sur
le
territoire
de
la
commune
de Mazères
09270
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
des
exposants,
des
visiteurs et
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
qu'il
y
a lieu,
pour
permettre
l'installation
des
équipements,
le
déroulement
de
la
manifestation
dans
de
bonnes
conditions
et
le
démontage des
installations,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
concernées
;
y)
ARRÊTE
Article
1
:
Pour
permettre
la
mise
en
place
de
barnums
et
de
tentes,
ainsi
que
l'installation
de
l'Association
des
Vieux
Métiers,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
vendredi
03
juillet
à
12
h
au dimanche
O5
juillet
2026
à
20
h
sur
les
voies
suivantes
:
+
Place
du
Général-de-Gaulle
;
+
Rue
Saint-Sennen,
dans
sa
portion comprise
entre
la
place
du
Général-de-Gaulle
et la
rue
de l'Hôtel de
Ville
;
Rue
des Couverts
;
Rue
de
l'Industrie
;
Rue
Saint-Abdon,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
des Tierçaires
et la
rue
de
l'Industrie
;
Rue
de
l'Église.
Article
2
:
Pour
permettre
l'installation des
camelots,
des
forains,
de
l'association
des
voitures
de
collection
et
du vide-greniers,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
samedi
04
juillet
à
14
h
au
dimanche
O5
juillet
2026 à
20 h
sur
les
voies
suivantes
:
e
Rue
Gaston-de-Foix,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
rue
Martimor
;
Rue
des
Tierçaires
:
Rue
de
l'Escabelle,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue des
Tierçaires et
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
Article
3
:
Un
dispositif
de
sécurité anti-véhicule
bélier
sera
mis
en
place
sur
la
voirie
routière,
en
début
et
fin
de
la
rue
des
Tierçaires,
du
vendredi
03
juillet
à
15
h
au
lundi
06
juillet
à
11
h,
à deux
emplacements,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
www.ville-mazeres.fr—— Article
4
:
Deux
itinéraires
de
déviation
seront
mis
en
place
par
l'association
Foire
et
Marché,
le
samedi
04
juillet
2026
à
14
h,
pour
les
véhicules
en
provenance
de
Pamiers
/
Saverdun
et
les
véhicules
en
provenance
de
Belpech.
Article
5
:
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
le
service
de
la
Police
Municipale
afin
de
matérialiser
les
interdictions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté.
Article
6
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
—
Livre
ÎÏ
-
1ère
et
8ème
parties
—
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
service
technique
municipale.
Article
7
:
Les
accès des
services
de
secours
et
de
sécurité
devront être
maintenus
en
permanence. Article
8
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en vigueur
dès
la
mise
en place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
9
:
Le
présent
arrêté sera
affiché
en
mairie
et
notifié
aux
services
compétents
ainsi
qu'aux commerçants
concernés.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
aux dispositions
de
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
10
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
:
La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
25
juin
2026
Foire
Al
Pais
Ciculatron
et stationnement
interdits, du
vendredi
03 juillet 12
R
au
manche
0$
juillet
2026
20
h
ÿ Pire
du Général
de
Gaute
Aue
Sant-Sennéri
q Rue
des
Cowents
ÿ Rue
de
rindustne
ÿ lu
Saint-Abdon
# Aue
de
l'Éghse
Circulation
& stationnement
interdits,
du
samede
04
juillet
14
h,
au
dimanche
05 juillet
2026
20
h
‘4 Aue
Gaston
de Fan
ns Rue
des
Tierçares,
dans
53
partie
comprise
entre
La rue
Mastinoï
Et La
rue
de
TEscabele œ
k
2
Rue
des
Tierçaes,
dans
sa
eh
É
ex
?,
partie
comprise
entre
La rue
de
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——