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Arrêté - 26 065 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères. Lien du pdf (Arrêté - 26 065)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, AZÈRES NU mais aimée pou te se Date de mise en ligne le : 17/03/2026 MAIRIE DE MAZÈRES

CS 87073

Rue de l'Hôtel de Ville

09270 MAZÈRES

05.61.69.42.04

mairie.mazeres@wanadoo.fr

ARRÊTE N° 26/065 (annule et remplace le 26 059)

REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT Rue Boulbonne

Commune de Mazères (Ariège) en agglomération

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Le Maire de MAZERES :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 :

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R415-6 ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;

VU la demande formulée par Monsieur VERGNES TAILLEFER Bastien sis : 70 rue Boulbonne 09270 MAZÈRES, en date du 10 mars 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre le stationnement d’un véhicule au 70 rue Boulbonne 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement du mardi 17 mars 2026 et ce pour une durée de 30 jours ;

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit du 17 mars 2026 et ce pour une durée de 30 jours au 70 de la rue Boulbonne et conformément au plan ci-joint ;

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière {troisième partie) sera mise en place par les services de la Mairie :

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.

Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Mazères, le 16/03/2026

www.ville-mazeres.fr9COC/EO/LL

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