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Arrêté - 26 099
Arrêté - 26 253
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 253)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AZÈRES “Hs mm atmée pou de 0 |
Date de mise en ligne le : 22/10/2026
MAIRIE DE MAZÈRES CS 87073 Rue de l'Hôtel de Ville 09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26/253
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT
Rue Martimor
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
Ha
Le Maire de MAZERES
;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3
;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.
411-7
1,
R 415-6 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ; VU
1a demande formulée
par Alexandre
LEYDIER
sis
3
Rue
Martimor
09270
MAZERES,
en
date
du
19
Octobre 2026 ; CONSIDERANT que
pour permettre UN
DÉMÉNAGEMENT
au
n°3
Rue
Martimor,
il
est nécessaire
de
réglementer le stationnement le 07 Novembre 2026
ARRETE
Article 1
:
Le 7 Novembre 2026 le stationnement sera interdit en face du 3 rue Martimor,
au droit du n°
2 au 4 Rue
Martimor 09270 Mazères, et conformément au plan ci-joint ; Article 2
:
: Une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par
le service de la Police municipale afin d'informer les usagers de la voie publique des restrictions prévues par le présent arrêté. Article
3
:
Les
dispositions
définies
par le
présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en
place
de
la
signalisation prévue à
l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie et notifié aux services compétents.
Il pourra faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément aux dispositions de l'article R.
421-1
du Code de justice administrative
Article 5
:
La gendarmerie,
la police municipale sont chargées,
chacune en ce qui la concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères,
le 20/10/2026
www. ville-mazeres.fr——— Stationnement
interdit
ss
Passerelle du pont
médiéval
www.ville-mazeres.fr———