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Procès Verbal - 1773908310 PV
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1773908310 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE MARVAL
(Haute-Vienne)
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 13 mars 2026
Présents : M. Dominique Bertrand, Mme Edith Léger, M. Pierre Hachin, M. Suet Jérôme, M.
Sylvain Cassoré, M. Pierre Mandon, Mme Renée Pironnet
Absents excusés : Rachel Haag donne pouvoir à Pierre Hachin, Marie Linet donne pouvoir à
Dominique Bertrand
Ouverture de la séance à 11h00.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Mme Léger est désignée comme secrétaire de séance. Elle est la rédactrice de ce procès-verbal.
Approbation du dernier procès-verbal :
Vote à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation permanente :
DÉCISION N° 6-2026 en date du 30 janvier 2026 : d’accepter le devis de SAS AJIR
AGREGATS-Les Chabannes 87220 FEYTIAT pour l’achat de 3 tonnes d’enrobés à froid pour
un montant de 359.64 € HT.
DÉCISION N° 7-2026 en date du 5 février 2026 : d’accepter le devis de SIGNAUX GIROD
pour l’achat de colliers et boulons pour des panneaux et de rubans de signalisation au prix hors
taxes de 108.63 euros.
DÉCISION N° 8-2026 en date du 10 février 2026 : d’accepter le devis de la société WURTH
pour l’achat de vêtements et chaussures de travail pour un montant de 248.54 euros HT.
DÉCISION N° 9-2026 en date du 10 février 2026 : d’accepter le devis de la société WURTH pour l’achat de produits d’entretien pour un montant de 541.30 euros HT.
DÉCISION N° 10-2026 en date du 17 février 2026 : d’accepter le devis de l’établissement PIEGUTAINE MOTOCULTURE à Piégut-Pluviers pour la révision du tracteur tondeuse pour
un montant de 304.25 euros HT.
DÉCISION N° 11-2026 en date du 15 janvier 2026 : d’accepter le devis de l’entreprise EIRL GUILLAUME DUBOIS- 2 Les Tâches 87440 PENSOL concernant la fourniture et pose de deux piquets de terre, la mise à la terre de 3 prises de courant et le changement d’appareillage pour la mairie annexe de Milhaguet pour un montant hors taxes de 655.00 euros.
DÉCISION N° 12-2026 en date du 23 février 2026 : d’accepter le pro forma de l’entreprise PIEGUTAINE MOTOCULTURE - 4 Route de Nontron 24360 PIEGUT PLUVIERS concernant l’achat d’une batterie pour la tondeuse pour un montant hors taxes de 62,93 euros. DÉCISION N° 13-2026 en date du 25 février 2026 : d’accepter le devis de OTYPO — SAS
ADDAXA- 2 cours Jean Jaurès — 38000 GRENOBLE concernant l’achat d’une plaque
plexiglass transparente pour la Mairie annexe à Milhaguet pour un montant hors taxes de 50.74
euros.
Monsieur le Maire constate qu’il manque la décision portant sur l’achat du buste de Marianne
pour la mairie annexe de Milhaguet d’un montant de 372€ TTC. Facture en date du 24 février
2026. Il souligne que ça sera la décision n°14.
1 Demandes de dérogation à la règle de l’urbanisme limitée au titre des articles L.142-4
et L.142-5 du code de l’urbanisme
M. Suet et M. Cassoré, étant concernés, sortent de la salle du conseil.
M. le Maire fait savoir aux conseillers que, concernant les délibérations portant sur les
demandes de dérogation au principe de l’urbanisme limitée en l’absence de SCOT, celles-ci
doivent être retirées et régularisées. Il ajoute que les délibérations sont correctes, mais que les
conclusions posent problème. Les délibérations doivent donc être rectifices.
Concernant la demande de dérogation au principe de l’urbanisme limitée en l’absence de SCOT, pour la SCI Le Teillaud, parcelles cadastrées E 171, 173, 179 et 839 : le Conseil
Municipal demande dérogation.
Vote : Pour à l’unanimité
Concernant la demande de dérogation au principe de l’urbanisme limitée en l’absence de SCOT, pour les parcelles cadastrée E 686, 687, 694, 695 et 696: le Conseil Municipal
demande dérogation.
Vote : Pour à l’unanimité
M. Cassoré et M. Suet réintègrent la séance.
2 Questions diverses
M. le Maire, informe les conseillers que la clé du coffre-fort a été perdue et que celui-ci sera
percé aujourd’hui. Il sera remplacé par un nouveau coffre.
Le conseil est clôturé à 11h11.
Édith LÉGER, Pierre HACHIN,
Secrétaire de séance Maire