Déliberation - Deliberation n°2023 68

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Déliberation - Deliberation n°2023 68 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 68)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 24/11/2023

2023-68 Reçu en préfecture le 24/11/2023

Publié le

VV

EXTRAIT DU REG IST RE ID : 034-213400377-20231123-202368-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette,

ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL- SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.

Absents procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (FARO-TAURINES Bernadette), CASSAN Pierrette (PLARD Geneviève), FERREIRA Sylvie (LONG Jean-Emmanuel).

Absent : DUMOULIN Alexandre.

Madame Geneviève PLARD est désignée secrétaire de séance.

DOSSIER N°10

OBJET: CABM - DEMANDE D'ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DES COMMUNES

VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-1, | 521 1-3, L 2121-12, L 2131-1, L 2131-2,

VU l'arrêté n°2019-1-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, VU la compétence « aménagement de l'espace communautaire »,

VU la délibération n°2020-14 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 portant élection du Maire de la commune de Boujan sur Libron, VU la délibération du Conseil communautaire n° 2023-06-3/40 du 5 juin 2023 portant création du Fonds de soutien au fonctionnement des communes,

VU la délibération du Conseil communautaire n°2023-11-6/50 du 13 novembre 2023 approuvant l'attribution de la somme de 12 955.36 € à la Commune de Boujan sur Libron au titre du Fonds de soutien,

VU le règlement cadre du Fonds de soutien au fonctionnement des Communes annexé à la délibération n° 2023-06-3/40 du Conseil Communautaire du 5 juin 2023, VU la délibération n°2023-09-4/20 du Conseil Communautaire de la CABM en date du 18 septembre 2023 portant modification du Règlement du Fonds de soutien au fonctionnement des communes,

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a souhaité accompagner ses Communes membres, en instaurant un nouveau dispositif de Fonds de soutien afin de financer les dépenses liées au fonctionnement d'un équipement communal pour la période 2023-2026,

CONSIDERANT ce qui suit :

Dans le cadre du Fonds de soutien au fonctionnement, le taux d'intervention de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est fixé à 50% maximum des dépenses de fonctionnement éligibles, déduction faite de toute forme d'aide ou subvention d'autres organismes publics ou non perçues par les communes. 2023-68

Envoyé en préfecture le 24/11/2023

Reçu en préfecture le 24/11/2023

Publié le

ID : 034-213400377-20231123-202368-DE

ne

L’enveloppe globale destinée à ce dispositif s’élève à 1 million d'euros pour la période 2023- 2026, soit une enveloppe annuelle de 250 000€. Les enveloppes allouées par Communes sont inversement proportionnelles à la population et ont été votées comme suit :

Communes Enveloppes pluriannuelles Enveloppes annuelles 2023-2026

Coulobres 114 131,97 € 28 533,00 €

Espondeilhan 95 590,81 € 23 897,70 €

Lieuran-les-Béziers 90 077,76 € 22 519,44 €

Valros 84 532,33 € 21 133,08 €

Corneilhan 83 531,89 € 20 882,97 €

Alignan-du-Vent 82 094,69 € 20 523,67 €

Bassan 72 674,67 € 18 168,67 €

Cers 65 880,27 € 16 470,07 €

Montblanc 60 252,23 € 15 063,06 €

Lignan-sur-Orb 54 238,63 € 13 559,66 €

Boujan-sur-Libron 51 821,46 € 12 955,36 €

Villeneuve-lès-Béziers 41 296,25 € 10 324,06 €

Valras-Plage 40 016,18 € 10 004,04 €

Servian 27 346,92 € 6 836,73 €

Sauvian 25 663,19 € 6 415,80 €

Sérignan 10 850,75 € 2 712,69 €

Béziers 0,00 € 0,00 €

Enveloppe globale 1 000 000 € 250 000 €

Sont éligibles à ce Fonds de soutien les dépenses liées au maintien d’un équipement dans un état normal d'utilisation, sans contribuer au financement d’un service public ou d'une activité organisée au sein dudit équipement, conformément à la réglementation en vigueur.

La Commune de Boujan sur Libron a justifié des dépenses suivantes : - pour l'équipement « Ancienne Poste — Maison des Associations », la somme de 6 669.78 €, - pour l'équipement « Ateliers Municipaux », la somme de 4 772.88 €,

- pour l'équipement « Pôle Enfance Jeunesse — Les Canaillous », la somme de 11 740.79 €, - pour l'équipement « Centre Socio Culturel », la somme de 2 608.68 €,

- pour l'équipement « Ecole Elémentaire », la somme de 22 395.41 €,

- pour l'équipement « Ecole Maternelle », la somme de 14 403.76 €,

- pour l'équipement « Eglise », la somme de 991.61 €

- pour l'équipement « Galerie Citoyenne », la somme de 4 791.60 €,

- pour l'équipement « Mairie », la somme de 25 283.17 €

- pour l'équipement « Pôle Intergénérationnel », la somme de6671.53€, - pour l'équipement « Poste de Police », la somme de 1 571.62 €,

- pour l'équipement « Restaurant Scolaire », la somme de 9 875.60 €,

- pour l'équipement « Salle des Fêtes », la somme de 5 336.80 €

- soit un montant total de 117 11 3.23 €

Le Règlement du Fonds de soutien précise que les aides ne pourront être versées entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et les communes membres qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.

Envoyé en préfecture le 24/11/2023

Reçu en préfecture le 24/11/2023

2023-68 Publié le SL

ID : 034-213400377-20231123-202368-DE

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée délibérante : - d'approuver la demande d'attribution, à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, du Fonds de soutien pour un montant de 12 955.36€,

- de l’autoriser à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la demande d'attribution, à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, du Fonds de soutien pour un montant de 12 955.36€,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour expédition conforme

Le Maire

Gérard ABELLA

Certifié exécutoire compte tenu

de la transmission en

Préfecture le 24/11/2023

Fait à BOUJAN SUR LIBRON

Le 24/11/2023