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Déliberation - Deliberation n°68 Finances Quart dinvestissement 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boujan-sur-Libron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
2024 -68/7.1.10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le vingt décembre à dix-huit heures trente, le ne conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement Présents : 16 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la Procurations :5 Présidence du Maire en session ordinaire. Votants : 21 Date de convocation du conseil municipal : 13 décembre 2024. Pour : 19 Contre : 0 : 2 LP Abstention : 2 Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette (VIEREN, FARO-TAURINES, René ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie DUMOULIN) ALBERT, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN Absents représentés : Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylviane GOMEZ LORIZ (Geneviève PLARD), Arnaud JAMME SERRES (Jean-François JACQUET), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN) Absent : Alexandre MORLA, Julia SIMAEYS Secrétaire de séance : Jean-Emmanuel LONG DELIBERATION N°68 OBJET : FINANCES LOCALES - AUTORISATION D'UTILISATION DU QUART DE CREDIT D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'exécutif d’une Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour la Commune, il est proposé d'autoriser les dépenses d'investissement entre le 1°’ janvier 2025 et le vote du Budget Primitif 2025 à hauteur de 1 031 965.68 € conformément au document ci-annexé détaillant l'affectation des crédits. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire à utiliser le quart des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 ; soit la somme de 1 031 965.68 € conformément au document ci- annexé détaillant l'affectation des crédits. Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits. Le Maire 2024 -68/7.1.10 Le Maire, CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte, INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet Transmis au représentant de l'Etat le : 23/12/2024 Affiché et publié le : 23/12/2024 Le Maire